Maintenir et conforter l'activité agricole à Annemasse???? T'es pas fou???? Parle plus bas !!!!
Dans notre belle ville d'Annemasse, quoi.....!!! elle est pas belle, notre cité !!!!, la municipalité continue envers et contre tout, à s''évertuer à déclasser les derniers terrains agricoles du quartier du Brouaz pour y créer "un espace nature" et favoriser la continuité urbaine et ainsi continuer à développer la construction d'habitation.
En effet, après le déclassement des terrains ayant permis la construction de la clinique, oh pardon, de l'hôpital privé, caprice du Parrain, grand manitou de l'Agglo encore à ce jour même s'il ne dispose plus du titre, le temps est venu pour son digne successeur à la tête de notre belle cité de continuer à tracer le sillon.
Ainsi, deux projets de révisions du PLU sont présentés lors du conseil municipal de septembre 2010 avec toute la démagogie que l'on connait à édiles.
Ainsi, la note explicative de synthèse Conseil Municipal du 30 septembre 2010, page 26/35, nous "éclaire" sur le fait que : " la révision simplifié n°1 permettra de répondre aux principes généraux d'aménagement dégagés pour le secteur du brouaz et que la création d'un "Espace Nature" est une nécessité pour la Ville d'Annemasse qui manque d'espaces de respiration ( Bizarre !!!! Mais, qui gère cette ville depuis plus de 3 décennies!!!!).
Enfin, il est expliqué que cet espace permettra de préserver le corridor biologique présent sur la commune. (ah lequel???? car aujourd'hui c'est plutôt un corridor bétonné)
Bref!!!
La délibération proposée consistait à accepter les objectifs poursuivis par cette révision simplifiée à savoir : la création d'un espace de respiration, l'amélioration du cadre de vie des Annemassiens et l'image de leur ville ainsi que la préservation de la biodiversité dans un secteur encore naturel.
Comment alors ne pas applaudir des deux mains une telle présentation et ne pas approuver un telle délibération?????
Puis, la note explicative de synthèse Conseil Municipal du 30 septembre 2010, page 27/35, vante à son tour le projet de révision n°2 visant à continuer l'urbanisation du site (c'est-à-dire à la construction de nouveaux immeubles).
Cette deuxième révision consiste à déclasser des terrains en zone AU en partie et ainsi que NAm c-à-d agricoles en zone UC, c-à-d constructibles. et ses objectifs tout aussi louables aux dires de la municipalité seraient triples : assurer la diversification des fonctions urbaines de ladite zone du Brouaz en créant un Espace habitat, un Espace Nature et l'Espace d'équipement public (hôpital).
Ainsi, aujourd'hui le contexte géographique du quartier du Brouaz est celle-ci :
Avec l'adoption des deux révisions du PLU lors du sinistre Conseil municipal du 21 avril dernier, et ce malgré quelques abstentions de nos opposants "compteurs de virgules" et mon vote CONTRE, c'est de facto la mort programmée de l'activité maraîchère de Monsieur Pierre GRANDCHAMP (Hé, que le nom est plutôt bien adapté !!!) qui est visée.
Et d'un coup de baguette magique, voici la projection de la Municipalité telle qu'elle envisage le quartier dans quelques années suite à l'adoption des révisions du PLU.
A la place des terres agricoles devraient s'ériger :
- une Ferme pédagogique ( tiens, je rêve déjà d'en voir aux culs des veaux, vaches et cochons),
- de serres. Non!!!!!! tu parles d'une idée!
On va remplacer les serres du Maraîcher en activité qui génèrent des kopek avec des serres municipales qui elles nous couteront des kopek.
Tu parles d'une bonne affaire !!!!
On reconnait bien là la bonne gestion économique de nos Élites communo-municipales....
- et l'aménagement d'un centre de loisirs, (ah bon, moi qui croyait que la salle du Conseil Municipal avec ses séances faisait l'affaire), avec des petits lacs, ...
La Municipalité d'Annemasse croit donc qu'avec l'adoption des révision du PLU que d'ici quelques temps en lieu et place de terres maraîchères exploitées aujourd'hui et encore demain, le nouveau paysage du Brouaz sera celui-ci.
Hélas, la municipalité a commis une grossière erreur celle de négligeant le caractère agricole d'une partie du Brouaz,.
Ainsi lors de la présentation des révisions au mois de septembre dernier que lors du vote en avril 2011, les Édiles en charge de la Ville d'Annemasse semblent avoir été très peu scrupuleuses du respect de la réglementation et notamment la loi du 27 juillet 2010 visant le renforcement de la protection des espaces agricoles, de convention ainsi que de déclarations de principe toujours relative à la préservation des espaces agricoles.
Tout d'abord, nombre d'élus locaux responsables évoquent les enjeux de la maîtrise des espaces ruraux et urbains.
Il en est ainsi avec la position sans appel de Martial SADDIER, Député Maire de Haute-Savoie : «On ne peut plus sacrifier les territoires agricoles au profit du logement, des transports, .... » Déclaration faite lors de la signature de la Convention relative à la maîtrise des espaces ruraux et urbains.
Toute comme celle du Député Étienne BLANC qui affirme que « l'agriculture est au cœur de nos préoccupations et qu'il faut dire stop au mitage".
Ces prises de position se justifient par le fait que depuis plusieurs années déjà, les espaces agricoles se trouvent concurrencés par d'autres activités, qui provoquent leur réduction de manière irrévocable,
En effet comment résister à la pression foncière et à la flambée des prix du moindre m2 dans nos contrés?
Cette perte de foncier, ajouté à un contexte économique difficile, menace la pérennité agricole alors que pourtant l'agriculture participe à l'attractivité du territoire en tant qu'activité économique mais aussi par son impact sur le paysage, le cadre de vie et l'entretien des espaces.
L'état actuel de l'agriculture fait débat en raison des menaces et pressions diverses et notamment par l'extension de l'urbanisation.
Sur le plan réglementaire, le projet d'Agglo, dans sa charte en 2007 proposait deux fiches stratégiques pour valoriser les produits de l'agriculture locale, tout en intégrant les enjeux de protection et de mise en valeur.
Le projet d'Agglo Franco valdo Genevois, dans le chapitre réservé à l'agriculture http://www.projet-agglo.org/articles-fr/13,36,382-agriculture.html définit les objectifs d’agglomération et des axes de travail visant à les protéger (voir page 3 sur 8 relative notamment au maraîchage) :
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Renforcer le rôle premier des espaces agricoles transfrontaliers: une production de proximité
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Intégrer l’espace agricole comme élément structurant du territoire et composante du paysage
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Orienter les espaces agricoles périurbains vers une multifonctionnalité organisée, en mobilisant les acteurs urbains, ruraux, associatifs et les collectivités autour d’un concept d’aménagement
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Conserver de bonnes conditions d’exploitation aux entreprises agricoles: des exploitations fonctionnelles et pérennes
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Assurer une zone agricole préservée des constructions non agricoles
La municipalité d'Annemasse semble l'ignorer tout comme la convention d'objectifs certes signée le 22 juillet dernier entre l'ARC et les deux chambres d'agriculture de l'Ain et de la Haute-Savoie ; convention qui ne fait que formaliser un dialogue ancien entre le syndicat (dont Tonton et Neveu font parti) et les agriculteurs définissant des axes de travail au cours desquels ont déjà été définis ou déjà réalisés (cartographie des espaces utilisés et à protéger, évaluation des besoins énergétiques, l'adaptation des exploitations laitières de zone franche....)
Quand est-il par ailleurs de la prise en compte par nos politiques municipaux des spécificités de l'agriculture et des forêts du Genevois Français qui font l'objet du PSADER, projet stratégique agricole et de développement rural?
Quand est-il du respect de la loi de modernisation de l'agriculture n°2010-874 27 juillet 2010 art 51. JO 28 juillet, qui a renforcée la protection des espaces agricoles à travers les documents d'urbanisme????
Mais il semble utile que nous donnions un petit cours juridique à nos élus pour justifier une nouvelle fois le non-respect de la procédure lors de la mise au vote des deux révisions simplifiées du PLU pour le quartier du Brouaz..
En effet en cas de réduction des surfaces agricoles, les procédures d'élaboration et de révision des SCOT, des PLU et des cartes communales doivent être soumises à l'avis d'une nouvelle commission départementale de la consommation des espaces agricoles.
Le législateur a prévu une entrée en vigueur de cette obligation de consultation à une date et dans des conditions qui sont fixées par un décret en Conseil d'État et au plus tard 6 mois après la publication de la loi, soit le 28 janvier 2011 (art.51-IV).
En premier lieu, la loi impose la consultation de la commission spécialisée pour apprécier l'opportunité, au regard de l'objectif de préservation des terres agricoles, de certaines procédures ou autorisations d'urbanisme.
L'objectif de la loi est de renforcer la préservation des espaces agricoles dont la réduction au fils des années s'avère très préoccupantes (l'équivalent d'un département tous les 6 à 10 ans).
C'est principalement au travers de documents d'urbanisme que le législateur a choisi d'assurer cette protection en adoptant plusieurs mesures, destinées à remédier aux insuffisances du dispositif.
En effet, les zones agricoles protégées (ZAP) et les périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels péri urbains n'ont pas rencontré le succès escompté.
La commission départementale de la consommation des espaces agricoles est ainsi chargée d'émettre un avis lors de l'élaboration ou de la révision :
- d'un SCOT ayant pour conséquence une réduction des surfaces agricoles (Code de l'urbanisme art.L122-3,I et 122-7,al.4 et art L.122-13)
- d'un PLU d'une commune située en dehors du périmètre d'un SCOT approuvé et ayant pour conséquence une réduction des surfaces des zones agricoles (code de l'urbanisme art L123-6, al 1er)
Or, la Ville d'Annemasse, via ses élus en charge de sa gestion, n'a pas sollicité l'avis de la nouvelle commission départementale spécialisée qui s'ajoute à l'avis déjà requis en application de l'article L112-3 du code rural et de la pêche maritime (avis chambre agriculture).
Décidément à Annemasse, "Maintenir et conforter l'activité agricole" ne semble pas faire bon ménage avec le "Mieux Vivre ensemble" que l'on ne cesse pourtant d'entendre à tout va.