Avant-Projet de loi sur l'accueil des enfants dans le primaire
Un dispositif d'accueil des élèves devra être mis en place lorsqu'au moins 10 % du nombre d'enseignants des écoles de la commune seront en grève. Si au moins 10% du nombre total d'enseignants d'une commune est en grève, alors celle-ci devra organiser...