« Quand le Projet de Clinique privée et de maison médicale du Brouaz continue d'être un "brouahaz" juridique »
Le dossier de la future clinique au Brouaz tout comme ceux de la piscine et de Chablais Gare va encore continuer à faire couler beaucoup d'encre.
Mais avant de porter à votre connaissance de nouveaux faits, je souhaite juste vous rappeler quelques faits majeurs de ce dossier tant depuis plus de un an on a assisté à des méthodes et des informations plus scandaleuses les unes que les autres dans cette affaire.
En février 2008, l'ancien Maire et aujourd'hui conseiller municipal s'écriait en plein Conseil pour tenter de justifier la perte de l'hôpital public sur notre commune :
« Moi, je n'aurais pas accepté d'avoir deux fois de suite un établissement annemassien qui s'en va et il est vrai que nous avons usé de tout notre pouvoir de persuasion pour garder cette clinique à Annemasse.»
Le plan d'action du programme avec son décor était donc planté et rien ne pourra les arrêter dans ce projet.
La précédente municipalité, tout comme celle de Christian Dupessey aujourd'hui, il faut le savoir, sont donc prêtes à tout pour répondre "aux chants de sirène" de la Générale de Santé, plus que sensible au magnifique lieu qu'est le Brouaz.
Rappelez vous les mensonges sur la cession des terrains qui perdurent depuis plus de un an :
Lors du Conseil Municipal du 19 juin 2008, il est fort intéressant de reprendre les propos qu'avaient tenu Monsieur le Maire concernant le projet de Clinique Privée de la Générale de Santé au Brouaz.
En effet, Monsieur le Maire voulait «rassurer de manière claire et ferme» en indiquant que l'hôpital privé du Brouaz se fera, la «preuve en est que cet après-midi encore (ndlr : soit le 19 juin 2008), le Directeur de la Clinique était dans mon bureau et qu'il me disait « nous achetons le plus vite possible».
Le 18 décembre 2008, le Conseil Municipal se réunit et lors du point relatif à l'approbation d'un protocole d'accord avec M. BLANC, la question sur l'état d'avancement du dossier de la Clinique est posée au Maire.
Monsieur le Maire nous indique «les terrains privés sont aujourd'hui la propriété privée de la ville d'Annemasse et que l'acte devrait être signer début janvier pour immédiatement signer une vente à la Générale , à la fois des terrains de la Ville et de ces terrains que la ville vient d'acquérir.
Et le Maire de continuer à nous indiquer que «Tout cela devrait se passer entre janvier et février 2009»
Hors, dans l'Edito du Jim 118, ( période septembre -octobre) signé Christian DUPESSEY, maire d'Annemasse, Monsieur le Maire annonçait aux Annemassiens que «les terrains pour construire le nouvel hôpital privé du Brouaz avaient été acquis par la Générale de Santé» en se glorifiant «qu'il y a six mois, les Annemassiens nous ont fait confiance pour poursuivre la gestion rigoureuse de la Ville et affirmer un nouveau dynamisme,» et qu'«Avec mon équipe, je vous annonçais qu'élus, nous serions immédiatement efficaces, en capacité de terminer les réalisations en cours et de lancer les grands dossiers de ce mandat. Engagements tenus».
Puis, par voie de presse nous apprenions que le Mardi 24 mars 2009, à 14 heures 30, Monsieur Christian Dupessey, Maire d’Annemasse et Monsieur Frédéric Rostand, Président du Directoire du groupe Générale de Santé avaient signé une promesse de vente du terrain du Brouaz, destiné à accueillir le futur Hôpital Privé Savoie Nord du groupe Générale de Santé.
Un nouvel épisode vient s'ajouter au menu du Conseil Municipal de ce jeudi 19 novembre puisqu'il est proposé à l'assemblée non seulement d'approuver une modification du cahier des charges annexes à l'acte de cession du terrain mais aussi de donner l'agrément et d'accepter de vendre à une SCI les terrains destinés à la construction d'une clinique et d'une maison médicale au Brouaz.
Rappelons qu'il s'agit d'un projet privé dans lequel la Municipalité d'Annemasse intervient et est déjà intervenue en demandant une DPU, en faisant voter une ligne de crédit sur les finances publiques de 5 millions d'Euros.
Dans le point relatif à la clinique du Brouaz figurant dans l'ordre du jour du Conseil Municipal de ce jeudi 19 novembre, il nous est demandé du fait "de l'évolution de la conjoncture" d'apporter quelques modifications au cahier des charges.
Ainsi, la 1ère modification consiste à ajouter que "la cession pourra être consentie à toute autre personne morale qui aura au préalable, eu l'agrément de la Ville d'Annemasse".
Il nous est par ailleurs indiqué que "la Ville connaît aujourd'hui la société acquéreur des terrains soit la SCI 10/12 avenue du Bois, filiale de la Générale de Santé.
Il nous est également indiqué que parmi les stipulations du compromis de vente dont nous n'avons pas copie pour étude, une des conditions suspensives précise qu'il est nécessaire de faire délibérer le conseil municipal à l'effet de vendre à un bénéficiaire substitué les terrains.
Petite précisions qui a son importance, la singature de l'acte définitif doit avoir lieu au plus tard le 1er décembre 2009.
Dans le document municipal remis il nous est indiqué s'agissant de cette SCI 10/12 avenue du Bois que, selon un extrait KBIS non porté à notre connaissance, un certain Jean de Faultrier, actuel Président Directeur Général de la Société Immobilière de Santé en serait le gérant.
On nous indique par ailleurs que selon l'extrait KBIS les sociétés anoymes Générales de Santé Cliniques et Immobilières sont les associés pour l'administration de la société SCI 10/12 avenue du Bois.
Ce qui est étonnant dans cette affaire c'est que l'on passe d'une multinationale côtée en bourse à une SCI au capital de 7622 euros et dont l'activité est référencée en tant que "location de terrains et d'autres biens immobiliers".
Voir la fiche de l'entreprise ci dessous :
De plus, malgré quelques recherches effectuées sur Monsieur de Faultrier présenté comme actuel Président Directeur Général de la Société Immobilière dans la note du conseil, je n'ai rien trouvé, hormis qu'il soit président du Conseil d'administration de la clinique d'Argonay et Directeur juridique du Groupe Générale de Santé.
J'attends les explications de Monsieur le Maire lors du Conseil Municipal pour apporter quelques éclaircissements sur ce point.
De même, je trouve étonnant l'ajout qui est fait à l'article 5 du cahier des charges et qui consiste à accepter que "tout autre montage financier de l'opération avec éventuellement cession, pourra avoir lieu avant le terme défini à savoir l'achèvement de la totalité des travaux prévus, avec toute personne morale qui aura au préalablement, reçu l'agrément de la Ville d'Annemasse, sans remettre en cause l'affectation des constructions à réaliser, à savoir celle d'une clinique et d'une maison médicale".
Rappelons que la demande de financement auprès de l'ARH est loin d'être accordée puisque dans le cadre de la première tranche du plan Hôpital 2012, elle n'a pas accordé le moindre kopeck au projet alors que la Générale de Santé espérait un soutien d'au moins 30 millions d'euros !
De même, le recours amiable déposé mi-juin 2008 devant le CNOS (comité national de l'organisation sanitaire) puis sur le bureau de la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, n'a pas eu plus 
de succès.
Un énième dossier pourrait être redéposé avec un nombre de lits encore revu à la baisse et ceux-ci qualifiés "hospitalisation complète et hospitalisation de jour".
Je trouve une nouvelle curieuse la façon de pratiquer de notre Municipalité qui nous demande de valider des modifications à quelques jours de la signature de l'acte définitif pour un projet privé estimé à plus de 75 millions d'Euros.
De même il est curieux le manque de transparence dans ce dossier puisque ni le compromis de vente, ni l'extrait KBIS ne nous ont été transmis avec les documents annexes de l'ordre du jour pour étude.
De la même manière, en acceptant la substitution de cette SCI 10-12 avenue du Bois à la Générale de Santé, la Ville d'Annemasse,partie prenante au compromis de vente participe de manière certes indirecte à un montage financier dont nous ne connaissons ni le contour ni le sens véritable.
Mais une nouvelle fois il n'est à ne pas en douter que les gros s'en sortiront toujours par rapport aux petits.