La paix dans une ville, dans un Quartier, des habitants et d'une communauté religieuse remise en cause par un fanatique de l'urbanisation!!!
Alors qu'un vent d'espérance semblait souffler sur le Brouaz qui se prenait à espérer à une issue positive tant pour le Centre Culturel et Cultuel des Musulmans d'Annemasse (CCMA) désireux d'avoir un lieu de culte décent, que pour son maraîcher, qui se bat pour le maintien et sauvegarde de l'exploitation et de ses emplois, le Maire d'Annemasse prend plaisir à semer la discorde !
L'histoire a débuté en 2010 lorsque deux révisions du PLU ont permis la modification du zonage des terres au Brouaz pour leur attribuer un statut de "constructibilité" ainsi que la création d'un parc en lieu et place des serres et des terres maraîchères.
En 2012 s'en est suivi un vote au conseil municipal en faveur d'un compromis de vente en faveur du CCMA permettant à terme l'édification d'un lieu de culte.
A l'issue des votes, le Maire engagea la Ville d'Annemasse et ses Citoyens dans une procédure judiciaire à l'encontre du maraîcher afin de récupérer la parcelle de terrain exploitée pour la céder au CCMA.
Pierre Grandchamp sentant la menace peser de plus en plus sur l'exploitation et sur le maintien de ses employés n'eut pas d'autres choix que de saisir également la justice pour faire reconnaître ses droits sur cette parcelle pour bénéficier du droit de préemption et faire annuler les 2 révisions du PLU pour redonner aux terres du Quartier du Brouaz leur statut d'origine (zone verte et agricole).
Depuis maintenant 3 ans, un quartier, ses habitants, une communauté religieuse, un homme, une exploitation doivent faire face à une polémique juridico-médiatico juridique qui ne cesse d'enfler et de créer un climat nauséabond.
Les délibérations municipales révisant le PLU au Brouaz et actant la signature d'un compromis de vente entre la Ville et le CCMA portées par le Maire sans aucune concertation avec les Citoyens, leurs représentants et les différents acteurs du dossier ainsi que les suites juridiques données ont contribué à cristalliser les positions des uns et des autres.
A cela s'ajoute une instrumentalisation du CCMA par le Maire, qui joue de son statut de sauveur en ouvrant l'expectative à la communauté musulmane d'avoir enfin la possibilité d'acquérir un terrain et y édifier un lieu de culte décent et sécurisé pour ses fidèles.
Autant dire que la possibilité d'entrevoir un dénouement favorable pour la communauté musulmane, le maraîcher, les citoyens, le quartier du Brouaz, la Ville d'Annemasse semblait quasiment impossible!
Mais, le cours des évènements allait prendre une autre tournure avec la visite d'un homme extérieur, porteur d'un regard neuf sur cette sinistre affaire et force de proposition pour trouver une solution qui réponde aux intérêts de chacune des parties en présence.
C'est ainsi, que le Rédacteur en Chef du site Wikiagri, Antoine Jeandey s'est rendu durant une journée à Annemasse pour se rendre compte sur le terrain et au contact des différents acteurs, qui a pu conduire à la situation de blocage à laquelle on assiste malheureusement aujourd'hui du seul fait d'un homme, Christian Dupessey, candidat-maire d'Annemasse!
Les principaux acteurs de ce dossier ont été victimes d'une ignoble instrumentalisation par le pouvoir municipal.
C'est tout d'abord le cas avec la Communauté Musulmanepuisque le maire a profité du désarroi de ses administrateurs dans leur recherche de terrain en vue de l'édification d'un lieu de culte décent pour leurs fidèles, pour les berner!
En avançant aux admnistrateurs du CCMA que le projet de mosquée ne prenait pas tant de place que cela en pourcentage de surface par rapport à l'exploitation entière et que la survie l'activité maraîchère n'était pas menacée, le maire a travesti la vérité dans la mesure où l'exploitation maraîchère obligée aujourd'hui de se séparer d'autres parcelles en zone franche ne peut compter que sur celle du Brouaz pour bénéficer d'avantages fiscaux indispensables pour maintenir et pourquoi pas augmenter le nombre de ses salariés.
De plus, les conditions d'urbanisme imposées par la Mairie ne répondent pas aux attentes du futur projet dans la mesure où la réglementation impose d'affecter 40% de la surface d'un seul tenant aux espaces verts, de faire un parking et que la hauteur des bâtiments est limitée à 14 mètres.
Autant dire que peu de place est laissé pour le bâtiment et que le terrain du Brouaz ne convient donc pas in fine au projet du CCMA.
C'est le cas ensuite du maraîcher Pierre Grandchamp et de ses nombreux soutiens et ce dans l'unique but de régler des comptes personnels avec Pierre Granchamp, sans oublier au passage de traiter d'islamophobe toute personne qui, bien que trouvant légitime le fait que chacun ait droit d'avoir un lieu de culte décent, oserait défendre le maintien de l'exploitation agricole et des emplois.
C'est encore le cas, des Elus siégeant au Conseil Municipalen leur cachant lors du vote de la révision du PLU la destination réelle de la parcelle de terrain rendue constructive puisqu'à aucun moment le maire n'en avait fait référence dans les documents officiels.
C'est encore le cas des Citoyens du Quartier du Brouaz avec la lettre ouverte que le Maire leur avait adressée, lettre qui n'était qu'un tissu de mensonges comme nous l'avions démontré sur le blog Annemasse - Le Brouaz : La lettre du Maire d'Annemasse à tous les Habitants du Quartier du Brouaz est une FANFARONNADE !!!! ainsi que lors de notre Réunion Publique au Parc de la Fantasia Annemasse - Le Brouaz : La lettre du Maire d'Annemasse à tous les Habitants du Quartier du Brouaz est une FANFARONNADE !!!!
Aujourd'hui même s'il est acté par tous que la communauté musulmane a besoin d'un terrain pour la construction d'un lieu de culte, le terrain du Brouaz n'offre pas des conditions techniques suffisantes et satisfaisantes pour répondre à cette demande.
La présence d'une nappe phréatique importante dans les sous-sols et la stabilité de la terre ne permet pas d'assurer à terme le bon maintien de toute construction, ni la la création de parking en souterrain.
Cependant il existe une solution qui permettrait de répondre aux attentes de chacun et ce n'est pas faute d'en avoir parlé tant au cours de nos rencontres citoyennes et sur ce blog par le biais de billets et de commentaires.
Rappelons que le projet de mosquée a toujours été présenté comme un projet d'Agglomération et que d'ailleurs les 12 maires ont signé en 2010 un protocole par lequel il actait ce principe et qu'il fallait trouver un terrain au sein de l'Agglo pour répondre aux attentes du CCMA.
Aujourd'hui un terrain demeure libre de toute occupation. Il est, de plus situé à deux pas de l'actuelle mosquée et offre en l'état des possiblités de stationnements et des voies de circulation accessibles, une proximité avec les transports en commun.
Il s'agit de l'ancien site de l'Hôpital d'Annemasse à Ambilly dont une partie demeure inoccupée et qui ferait tout à fait l'affaire.
D'ailleurs le Maraîcher, Pierre Grandchamp et le CCMA, représenté par Hamid Zeddoug sont tombés d'accord sur ce principe puisqu'avec cette solution, l'un pourra continuer à exploiter ses cultures maraîchères et l'autre pourrait enfin jouir d'un terrain offrant des garanties à l'édification d'un lieu culte décent.
La parcelle au Brouaz pourrait faire l'objet d'un aménagement par le maraîcher de serres de production équipées de panneaux photovoltaïques qui offrirait à la Ville d'Annemasse, propriétaire du terrain, la possibilité de bénéficier de la revente de l’électricité à ERDF, soit l'équivalant à de la consommation électrique d’environ un millier de foyers.
Sous cette serre pourra être prévue la culture de légumes fins destinés à l’export dont les revenus permettraient la création de 4 emplois supplémentaires dont 2 pour des jeunes diplômés.
Tu vois tout semblait donc conduire à une issue favorable dans ce dossier, mais c'était sans compter sur le pouvoir de nuisance du premier magistrat prêt à tout même à mentir et travestir la vérité pour défendre une position qui ne tient plus aujourd'hui!!!!!!!
Les récentes déclarations du maire d'Annemasse sont là pour le prouver.
Dire que le terrain occupé par M. Granchamp est propriété de la Ville et qu'il n'y a pas donc pas "expropriation" mais occupation à ce jour d'un site sans droit ni titre, c'est ne pas dire la vérité aux Citoyens.
On pourrait croire un instant le Maire d'Annemasse victime d'anosognosie pour faire de telles déclarations à moins qu'il ne s'agisse de mauvaise foi manifeste, voir de basses manœuvres car comment oublierlaqualité de locataire de Pierre Grandchamp sur cette parcelletant les faits et les écrits démontrent le contraire.
Tu en veux des faits réels comme dirait le Maire????
Et bien, je vais t'en donner et tu verras c'est du lourd !!!
Tout d'abord, il est utile de te préciser que depuis 40 ans cette parcelle a toujours été exploitée par Grandchamp Père et Fils, et que Pierre assistait son père en tant qu'aide familiale sur l'exploitation ; des attestations de l'ancien propriétaire confirment qu'il y avaitbienlocation effective.
Pierre Grandchamp a ensuite poursuivi la culture de cette parcelle en tant qu'associé du GAEC puis en tant qu'Exploitant Individuel depuis 2002 : là encore des justificatifs existent et ont été produits devant les juridictions.
La parcelle visée était à l'origine d'une contenance totale de 10.000 m2 et était la propriété de Monsieur Monneret.
Lorsque Monsieur Monneret souhaita céder ladite parcelle, Grandchamp, Père et Fils avait souhaité l'acquérir et pour se faire ils exercèrent donc naturellement leur droit de préemption.
Or, ils ne purent se porter acquéreur au final car la Préfecture procéda à une déclaration d'utilité publique et la Ville d'Annemasse, représentée par son Maire, Robert Borrel préempta.
Lors de la création de la voie dite "de la traversée du Brouaz", le maire d'antan, Robert Borrel avait déclaré dans un premier temps que les Grandchamp étaient "sans droit ni titre" sur cette parcelle d'une superficie de 10.000m2 qu'ils continuèrent pourtant à cultiver aux sus et aux vues de tout le monde.
Mais, quelques mois plus tard, Robert Borrel était revenu sur ces dires pour reconnaître aux Grandchamp la qualité de locataireset procéder à l'amiable, à une indemnisation pour perte de jouissance suite à l'imputation de 3000m2 de terre cultivable.
Une question :
Pensez-vous comme le soutien la Ville d'Annemasse que si Monsieur Pierre Grandchamp n'était pas locataire de la parcelle (d'une superficie à l'époque de 10.000 m2), il aurait pu bénéficier d'une indemnisation à l'amiable de la part du Maire????
Bien sur que NON !!!!
Mais pourquoi Robert Borrel, Maire d'Annemasse à l'époque des faits, était-il aussi motivé pour exercer un droit de préemption au bénéfice de la Commune d'un terrain de Monsieur Monneret, loué aux Grandchamp ???
Et bien tout simplement parce qu'il était question de créer dans l'intérêt général une zone d'aménagement différée afin de lutter contre la spéculation foncière et créer une zone d'habitation ou à usage économique.
Voilà les motivations réelles qui ont conduit à l'exercice du droit de préemption !!!
Et pour te justifier toute ma plaidoirie, je te publie la délibération du Conseil Municipal d'Annemasse du 25 juin 1981
Peut-on raisonnablement penser comme le fait la Municipalité que l'édification d'un Centre Cultuel et Culturel répond à l'objectif fixé lors de la création de cette ZAD et à la déclaration d'utilité publique ayant permis la préemption du terrain par la Municipalité de l'époque ???
NON !!!!
Peut-on raisonnablement penser que l'idée originelle que je rappelle car elle revêt toute son importance , à savoir « créer dans l'intérêt généralune zone d'aménagement différée afin de lutter contre la spéculation foncièren'a pas été travestie lorsqu'un terrain préempté quelques années plus tôt au prix de500 000 Francsest revendu par la Collectivité au prix de700 000 €uros, soit 9 fois plus cher que le prix d'acquisition.????
Peut-on encore penser que l'édification d'un centre cultuel et culturel répond à ce qui avait conduit à la création de la Zone d'aménagement différée en vue de la construction future d'une zone d'habitation ou à usage économique????
Bien entendu NON!!!!!
Ainsi lorsque le Maire déclare publiquement que ce terrain représente moins de 5% des terres exploitées par M.Granchamp et que l'emploi n'est pas menacé ni la viabilité économique de l'exploitation c'est là encore travestir la vérité.
Pierre Grandchamp fait l'objet d'une mesure d'expropriation sur près de sept hectares de terres maraichères sur Ville La Grand pour la création d'un bassin de rétention. Si l'on devait ajouter les 7 000 m2 du terrain concerné, ce n'est pas 5% MAIS 40% de son Exploitation qui est touchée.
Dire que la viabilité économique de l'exploitation n'est pas menacée, c'est méconnaître la qualité pour une terre de se situer en zone franche et démontre là un manque flagrant du respect des Traités Internationaux qui s'appliquent encore aujourd'hui sur une partie de nos terres savoyardes.
Le Statut de zone franche autour de Genève présente de multiples avantages des deux côtés de la frontière.
Il permet ainsi à des agriculteurs, maraîchers de vivre du prix de leurs produits, et donc d'avoir les moyens d'embaucher, de proposer leur productions non seulement en Suisse mais également en France ce qui est beaucoup plus difficile et coûteux pour des exploitants agricoles qui cultivent sur des terres.
Dire que "le changement de PLU, qualifiant désormais une grande partie du quartier du Brouaz en zone naturelle et agricole, assurerait sa pérennité",
C'est une nouvelle fois mentir, la preuve en image :
Le nouveau PLU du Brouaz signe la programmation de la Mort de l'exploitation Maraîchère
Ainsi, aujourd'hui le contexte géographique du quartier du Brouaz est celle-ci :
Ainsi, deux projets de révisions du PLU sont présentés lors du conseil municipal de septembre 2010 avec toute la démagogie que l'on connait à édiles.
Ainsi, la note explicative de synthèse Conseil Municipal du 30 septembre 2010, page 26/35, nous "éclaire" sur le fait que :
" la révision simplifié n°1 permettra de répondre aux principes généraux d'aménagement dégagés pour le secteur du Brouaz et que la création d'un "Espace Nature" est une nécessité pour la Ville d'Annemasse qui manque d'espaces de respiration( Bizarre !!!! Mais, qui gère cette ville depuis plus de 3 décennies!!!!).
Enfin, il est expliqué que cet espace permettra de préserver le corridor biologique présent sur la commune. (ah lequel???? car aujourd'hui c'est plutôt un corridor bétonné)
Bref!!!
La deuxième révision consiste à déclasser des terrains en zone AU en partie et ainsi que NAm c-à-d agricoles en zone UC, c-à-d constructibles. et ses objectifs tout aussi louables aux dires de la municipalité seraient triples : assurer la diversification des fonctions urbaines de ladite zone du Brouaz en créant un Espace habitat, un Espace Nature et l'Espace d'équipement public (hôpital).
Avec l'adoption des deux révisions du PLU lors du sinistre Conseil municipal du 21 avril dernier, et ce malgré quelques abstentions de nos opposants "compteurs de virgules" et mon vote CONTRE, c'est de facto la mort programmée de l'activité maraîchère de Monsieur Pierre GRANDCHAMP (Hé, que le nom est plutôt bien adapté !!!) qui est visée.
Et d'un coup de baguette magique,
A la place des terres agricoles devraient s'ériger :
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une Ferme pédagogique
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de serres. Non!!!!!! tu parles d'une idée!
On va remplacer les serres du Maraîcher en activité qui génèrent des kopek avec des serres municipales qui elles nous couteront des kopek.
Tu parles d'une bonne affaire !!!!
On reconnait bien là la bonne gestion économique de nos Élites !!!
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et l'aménagement d'un centre de loisirs, (ah bon, moi qui croyait que la salle du Conseil Municipal avec ses séances faisait l'affaire), avec des petits lacs, ...
Avec l'adoption des révisions du PLU d'ici quelques temps en lieu et place de terres maraîchères exploitées aujourd'hui voici le nouveau paysage du Brouaz.
Tu vois le changement de PLU, qualifiant désormais une grande partie du quartier du Brouaz en zone naturelle et agricole, n'assure pas la pérennité de l'exploitation maraichère.
Nombreuses sont encore les contrevérités du Maire que nous pourrions continuer à relever.
Il nous semble beaucoup plus constructif de rappeler alors l'expropriation, orchestrée par le Maire, de Pierre Grandchamp de la parcelle de terrain est éminente malgré le fait qu'elle ne présente pas d'intérêt pour le projet de construction de la mosquée qu'il existe aujourd'hui une solution qui réponde aux attentes de tout le monde.
En effet, il est possible aujourd'hui de sortir de cet imbroglio politico-politique en faisant preuve de la même ouverture d'esprit que le CCMA et le Maraîcher en oeuvrant pour qu'une proposition soit faîte à la Communauté Musulmane sur la partie inoccupée du terrain d'Ambilly sur lequel s'érigeait l'ancien hôpital d'Annemasse et permettre au maraîcher de continuer à exploiter la parcelle de terrain au Brouaz pour l'activité maraîchère et encourager le projet écologique et créateur d'emplois d'implantation de serres photovoltaïques.
L'Aternance en politique est souvent source de Renouveau des Idées et de la manière de faire de la politique, alors Pensez-y sérieusement pour mettre un terme au fanatisme urbanistique du Maire d'Annemasse !!!!!