La cuisine du "Père" Dodu, oups Dupessey pour la séance du Conseil Municipal d'Annemasse du 19 octobre
Mais que nous a donc encore concocté papa Dupessey pour le prochain Conseil Municipal d'Annemasse ???????
Tu en salives d'avance ?????
Ok, alors, je ne te laisse pas plus longtemps dans l'expectative.
Il te suffit de cliquer sur ICI, pour découvrir le savoureux sommaire du menu de la cuisine municipale.
Je te mets ci-dessous le détail de quelques morceaux du plat de résistance tel que présenté par le cuistot Dupessey :
On va commencer par la machine à fabriquer des pauvres, tu sais celle qui est co-présidée par la vieille chouette.
Et là le constat est plutôt triste :
Point 3- Centre Communal d'Action Sociale – Subvention d'équilibre 2011
Il est proposé de verser au Centre Communal d'Action Sociale, la subvention au titre de l'Exercice 2011 :
Subvention d'équilibre : 700.000,00 €
On va poursuivre avec la clinique, oups l'hôpital privé et ses montages financiers dignes des plus grands équilibristes : la Générale de Santé qui a vendu à la SCI 10/12 Avenue du Bois, SCI filiale du Groupe Générale de Santé, qui a vendu ensuite à la SCI Hôpital Privé d’Annemasse (Groupe Gecina).
Tu frôles d'indigestion ?????????
Attends encore mieux, la cuisine du Père Dupessey continue mardredi soir il nous propose une nouvelle cession à la SCA MSP ANNEMASSE.
Point 12- Hôpital Privé Savoie Nord – agrément de l'acquéreur de la maison médicale (ou comment faire du business sur le dos de la Santé)
L’Hôpital Privé Savoie Nord comprend en fait deux ensembles de constructions soit l’hôpital privé proprement dit et la maison médicale ou maison de santé pluridisciplinaire.
La maison médicale accueillera l’ensemble des consultations des praticiens qui exerceront au sein de l’établissement de santé situé à côté sur un terrain contigu au terrain d’assiette de la maison médicale. Elle comprendra en outre un laboratoire d’analyses médicales.
Dès l’origine, le groupe Générale de santé avait indiqué que les entités juridiques propriétaires de l’hôpital et de la maison médicale seraient différentes, compte tenu de l’importance du financement de cette opération et de la Note explicative de synthèse Conseil Municipal du mercredi 19 octobre 2011 volonté de certains praticiens de devenir propriétaire de leurs locaux professionnels.
Aussi, il est rappelé que la mise en oeuvre de l’opération de construction s’est traduite dans un premier temps par la cession de l’ensemble des terrains à la SCI 10/12 Avenue du Bois (groupe Générale de Santé) suivie dans un second temps, par une cession au profit de la SCI Hôpital Privé d’Annemasse (Groupe Gecina). Cette dernière finance et réalise l’opération de construction de l’hôpital et est liée à la société d’exploitation de l’Hôpital Privé Savoie Nord au travers d’une convention contenant bail commercial et vente en l'état futur d’achèvement.
Le projet de construction de l’hôpital est à ce jour très avancé et afin de permettre une ouverture de la maison médicale dans un délai compatible avec celle de l’hôpital, il est nécessaire de procéder dès à présent à la cession du terrain d’assiette de la maison médicale à l’entité juridique qui portera le projet financièrement et assurera la réalisation des travaux de construction.
Dans ce cadre, et conformément aux dispositions de l’article 5 du cahier des charges de cession du terrain modifié suivant arrêté préfectoral n°2010-3147 du 16 novembre 2010, la ville d’Annemasse est sollicitée pour agréer le futur acquéreur du terrain d’assiette de la maison médicale, la SCA MSP ANNEMASSE.
Cette société est une société civile de construction-attribution comprenant 15 associés, soit 14 sociétés civiles immobilières détenues par les praticiens devant exercer leur activité au sein de la maison médicale et la SCI 10/12 Avenue du Bois.
L’objet social de la société est d’acquérir le terrain d’assiette de la maison médicale, d’en réaliser la construction puis de le diviser par fractions en vue d’une attribution à chaque associé. Il s’ensuit qu’une fois l’opération de
construction achevée, la société sera dissoute et liquidée, et l’immeuble et le terrain constitueront une copropriété dont les 15 associés seront les copropriétaires.
Les statuts de la SCA MSP ANNEMASSE ont été signés le 10 octobre (copie des statuts ci-joint certifiés conformes) et les formalités d’immatriculation sont en cours.
Vu l’acte de vente des terrains de la ville à la SCI Avenue du Bois en date du 30 novembre 2009 et le cahier des charges annexé à l’acte de cession du terrain inclus dans l’acte,
Vu l’arrêté préfectoral n°2010-3147 du 16 novembre 2010 portant modification du cahier des charges de cession du terrain destiné à la construction d’une clinique et d’une maison médicale,
Vu la demande d’agrément de la SCA MSP ANNEMASSE pour l’acquisition du terrain d’assiette de la maison médicale,
Vu les pièces fournies,
Considérant les dispositions de l'article 5 du cahier des charges précité et stipulant que « tout autre montage financier de l'opération avec éventuellement cession, pourra avoir lieu avec toute autre personne morale qui aura, au préalable, reçu l'agrément de la ville d'Annemasse, sans remettre en cause l'affectation des constructions à réaliser, à savoir celle d'une clinique et d'une maison médicale »,
Considérant les travaux en cours,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'accepter de donner l’agrément à la SCA MSP ANNEMASSE pour que celle-ci se porte acquéreur du terrain d’assiette de la maison médicale, appartenant à la SCI Hôpital Privé d’Annemasse, conformément au cahier des charges annexé à l’acte de cession de terrain pour la construction d’une clinique et d’une maison médicale.
- d'accepter de rappeler l’obligation de maintenir l’affectation prévue après la réalisation des travaux et contenue dans le cahier des charges annexé à l’acte de cession du terrain.
Autre point de consistance, celui de la conclusion d'un bail emphythéotique avec Annemasse Agglo pour la mise à disposition d'un terrain rue des jardins (pour l'aménagement et l'entretien du terrain d'accueil des populations nomades en voie de sédentarisation pour 1€
Et le Père Dupessey, revêtant sa tenue de vice-roi de l'Agglo nous met sous le nez que la Ville d'Annemasse doit mettre à disposition d’Annemasse-Agglo dans le cadre d’un bail emphytéotique, une partie de ses terres dans le cadre de l'aménagement et l’entretien du terrain d’accueil des populations nomades en voie de sédentarisation situés sur la commune d’Annemasse.
Pauvre Ville d'Annemasse!!!!
Ainsi le point de l'ordre du jour stipule que la définition de l’intérêt communautaire en matière de compétences obligatoires et optionnelles d’Annemasse- Agglo a été approuvée par délibération du Conseil Communautaire n° 2007-49 du 21 décembre 2007.
L’aménagement et l’entretien du terrain d’accueil des populations nomades en voie de sédentarisation situés sur la commune d’Annemasse ont été déclarés d’intérêt communautaire par délibération du Conseil communautaire n° 2010-280 du 15 décembre 2010. Cette dernière prévoit que les communes mettent le foncier à disposition d’Annemasse-Agglo pour la création d'un habitat adapté.
La ville d’Annemasse propriétaire des parcelles cadastrées section A sous les n° 983, 984, 985, 988, 989, 990, 1961 et 1962, rue des Jardins à Annemasse, doit donc les mettre à disposition d’Annemasse-Agglo dans le cadre d’un bail emphytéotique, tel que défini par les articles L.1311-2 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Une convention constituant le bail emphytéotique administratif a été établi et est soumise à l'approbation du Conseil municipal. Outre les obligations des parties, il définit notamment la durée du bail de 99 ans ainsi que son loyer symbolique de un euro.
Il est proposé au Conseil Municipal :
-
d'accepter la mise à disposition au profit d'Annemasse-Agglo des parcelles communales cadastrées section A sous les n° 983, 984, 985, 988, 989, 990, 1961 et 1962, rue des Jardins à Annemasse, pour l'aménagement et l’entretien du terrain d’accueil des populations nomades en voie de sédentarisation.
-
d'autoriser Monsieur le Maire à signer le bail emphytéotique administratif à intervenir pour cette mise àdisposition conformément aux articles L.1311-2 et suivants du Code général des collectivités territoriales
-
d'accepter de dire que la durée du bail est fixée à 99 ans pour un loyer symbolique de un euro.
Tu commences à saturer ???????
Attends encore un point celui que le Père Dupessey affectionne tout particulièrement : c'est celui de la surdensification de la Ville d'Annemasse. Presque toutes les semaines tu le vois la pelle dans une main et une brique dans l'autre prêt à poser une pierre par ci, une autre là.
Hé bien il continue avec la ZAC Chablais Gare et tel un marchand de bien il va une nouvelle fois céder des terres communales pour un projet qui frôle la folie et dans lequel le Vivre ensemble ne sera pas le maître mot.
Ainsi le point 15 titrant -ZAC Chablais-Gare – vente de terrains communaux
Par délibérations du 28 mai 2008 et du 28 octobre 2010, la ville d'Annemasse s'est engagée :
-
à vendre à la SCI Chablais Parc la totalité des propriétés communales comprises dans le périmètre de la ZAC Chablais Gare pour un montant de 4 339 000 €.
-
à acquérir auprès de la SCI Chablais Parc les volumes constituant l'assiette des équipements publics d'environ 7250 m² dont la ville sera maître d'ouvrage pour un montant de 800 000 €, acquisition qui sera faite au même moment que la cession des propriétés de la ville.
Si l'opération forme un tout, celle-ci ne peut se réaliser qu'en plusieurs tranches. C'est ainsi que la première partie des terrains correspondant à la tranche 1 a été cédée par délibération en date du 08 décembre 2010.
La tranche 1 étant aujourd'hui bien amorcée, il s'agit aujourd'hui de procéder à la vente des terrains correspondant à la tranche 1 bis c'est-à-dire aux terrains d'assiette de l'ancien parking Chablais 2 dont la ville a constaté sa désaffectation et prononcé son déclassement par délibération en date du 13 septembre 2011.
La tranche 1 bis comprend les parcelles communales cadastrées section A n° 278 et 279 pour une contenance totale de 2 242 m². Leur prix de cession selon l'avis de France Domaine en date du 15 novembre 2010 s'établit à 1 440 081 €.
A la différence de la tranche 1, la tranche 1 bis ne comprend pas d'acquisition d'un volume puisque la totalité de l'assiette des terrains comprend des parkings, commerces et immeubles intégralement destinés à des personnes privées.
M. le Maire rappelle que les constructions de la tranche 1 bis situées rue du Chablais seront alignées avec l'immeuble existant le Claridge. A ce titre, la SCI s'engage à rétrocéder gratuitement le futur espace destiné à être
incorporé au domaine public et correspond au futur trottoir. Les frais notariés seront à la charge de la ville.
Vu le phasage de l'opération de construction de la SCI Chablais Parc,
Vu l'avis de France Domaine,
Considérant le déroulement de l'opération d'aménagement Chablais Parc et la nécessité de la réaliser par tranches successives,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver la vente des terrains communaux compris dans la tranche 1 bis cadastrés section A n° 278 et 279 pour une contenance totale de 2242 m²,
- d'accepter de dire que le prix de la cession sera de 1 440 081 €,
- de prendre acte de l'engagement de la SCI Chablais Parc à rétrocéder gratuitement le futur trottoir rue du Chablais.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes à intervenir ainsi que tout autre document s'y rapportant.
A présent, je te laisse avec cet indigeste repas en ne te souhaitant pas un bon appétit.
Quant à moi je reviens dans quelques jours pour te commenter avec les inspecteurs du Guide Michel(in) toute cette cuisine qui me laisse d'ores et déjà sur ma faim, ... enfin si d'ici là je n'ai pas fait l'objet d'une intoxication alimentaire!!!!!