CONFÉRENCE SOCIALE : DES PAROLES … MAIS PAS D’ACTES !
Lundi 9 juillet, François Hollande a ouvert la « grande conférence sociale » que le Premier ministre a clôturée le mardi 10 juillet. Il ne s’agit pas d’annoncer de nouvelles mesures mais de mettre en scène une nouvelle forme du dialogue social : culture de l’accord, reconnaissance constitutionnelle du champ de la démocratie sociale...
Sur la méthode, cela devient une habitude avec François Hollande : il tente de faire une OPA sur les mots à défaut d’avancer sur le fond. Il avait utilisé cette ficelle avec la question de la croissance – à l’écouter il était le seul à y être favorable- aujourd’hui, voilà qu’il la reprend avec le dialogue social dont la gauche aurait le monopole. Tout cela est un peu caricatural.
La vérité, c’est que tout le monde est favorable au dialogue social.
D’ailleurs, contrairement à ce que veut faire croire l’actuel gouvernement, le dialogue social fonctionnait très bien quand nous étions au pouvoir : un nombre record d’accords a été signé par les partenaires sociaux entre 2007 et 2012. Le bilan de Nicolas Sarkozy en matière de dialogue social est remarquable : pour ne citer qu’elle, la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale (dont le principe a été signé par la CGT, la CFDT, le MEDEF et la CGPME) a modernisé le dialogue social et le financement des syndicats. Elle est devenue une des lois fondatrices de notre démocratie sociale.
Il ne suffit pas de parler de dialogue social ou de vouloir l’inscrire dans la Constitution pour progresser sur la seule question qui vaille, c’est-à-dire celle de l’emploi !
Donc ne nous laissons pas berner par la com’, ce qui compte, ce sont les avancées de fond.
Et là, première erreur, Jean-Marc Ayrault annonce près d’une dizaine de concertations, consultations, rapports d’experts, groupes de travail. De ce fait, les premières décisions n’interviendront pas avant 2013 alors qu’il y a urgence notamment sur l’emploi. Ce report des réformes à 2013 est d’autant plus incompréhensible que sur tous ces sujets
(compétitivité, retraites, formation professionnelle, marché du travail…) les diagnostics comme les solutions sont connus aujourd’hui. Par exemple personne ne conteste que le coût du travail soit trop élevé en France et qu’il faille le baisser, ce que Nicolas Sarkozy et l’ancienne majorité avaient fait.
Deuxième erreur, les seules mesures concrètes qui ressortent de cette conférence sociale, consistent à revenir sur des dispositifs favorables à l’emploi et au pouvoir d’achat que nous avions mis en place :
- La prime de partage des profits qui consistait à s’assurer que les salariés bénéficient des bons résultats d’une entreprise auxquels ils avaient contribué. Concrètement en 2011, selon le ministère du Travail, les employés des entreprises de plus de 50 salariés qui avaient augmenté leurs dividendes ont reçu en moyenne 420 euros de prime. En supprimant cette prime, c’est le travail et le mérite qui sont pénalisés.
- La suppression des accords emploi-compétitivité qui permettaient aux entreprises d’ajuster le temps de travail et les salaires à l’évolution des carnets de commande plutôt que de licencier. C’était un dispositif gagnant-gagnant pour les salariés comme pour les entreprises.
Encore une fois, c’est manifestement l’esprit de revanche qui prime sur l’intérêt général.
Troisième erreur, François Hollande et son Premier ministre font des annonces en totale contradiction avec les premières mesures du quinquennat.
Durant toute sa campagne, François Hollande nous a expliqué que la compétitivité et le coût du travail étaient de faux débats instrumentalisés par la droite. Durant ses deux premiers mois à la tête de l’Etat, il a multiplié les décisions – prises sans concertation - qui vont alourdir le coût du travail et fragiliser notre compétitivité :
- La hausse de 2% du SMIC (soit 30 000 à 50 000 emplois détruits et près de 2 milliards € de plus à débourser pour l’Etat-employeur et en exonérations de charges) ;
- La taxation des heures supplémentaires qui renchérit le coût du travail et va coûter environ 500 euros à plus de 8 millions de salariés ;
- L’alourdissement des cotisations sociales pour financer le retour à la retraite à 60 ans ;
- L’augmentation du forfait social (CSG-CRDS) de 8 à 20% sur l’épargne salariale (notamment sur l’intéressement et la participation) ;
- La suppression de la fiscalité anti-délocalisation.
Et voilà que, dans son discours d’introduction à la conférence sociale, il explique sans ciller : « je considère nécessaire une réforme du mode de financement de la protection sociale pour qu’il ne pèse pas seulement sur le travail (l’abandon de la TVA sociale ne nous dispense pas d’une réflexion sur ce sujet) » !
Quel revirement !
A rebours de ce qu’il a dit durant toute sa campagne (par exemple, le 26 janvier 2012, sur France 2, François Hollande déclarait : « Je pense qu’aujourd’hui ce n’est pas l’enjeu » de baisser le coût du travail), en contradiction avec ce qu’il a mis en place depuis deux mois, François Hollande affirme aujourd’hui qu’il faut revoir le mode de financement de notre protection sociale pour qu’il ne pèse pas exclusivement sur le travail…
Où est la logique quand Jean-Marc Ayrault annonce l’abrogation de la fiscalité anti-délocalisation le 3 juillet, et que François Hollande annonce une nouvelle forme de fiscalité anti-délocalisation le 9 juillet ?
En tous cas, entendre François Hollande préconiser un transfert des charges pesant sur le travail vers la fiscalité, c’est déjà une petite victoire idéologique pour nous.
Nous attendons de voir ce qu’il en sera concrètement, mais il faut être vigilant sur un point précis : François Hollande semble s’orienter vers une « CSG-sociale ». L’avantage de la CSG est son assiette large (elle touche tous les revenus : augmenter d’1 point la CSG rapporte 12Mds€, la TVA c’est plutôt 7Mds€), l’inconvénient c’est qu’elle ne touche pas les importations comme la TVA. En clair, François Hollande préfère faire exclusivement payer les Français plutôt que de mettre aussi à contribution les produits étrangers.
Dans le cadre du projet du parti de l'ex majorité présidentielle, nous n’avions pas précisé l’assiette fiscale sur laquelle nous souhaitions transférer les charges sociales. Nous appelions à un transfert de toutes les cotisations familles (35Mds€) et sur plusieurs assiettes (TVA, CSG, IS et fiscalité environnementale) de manière à faire contribuer les Français, les étrangers, les entreprises.
Cela a le mérite de répartir plus équitablement la charge de la protection sociale.
La vérité, c’est que le seul principe qui guide François Hollande c’est encore et toujours l’anti-sarkozysme : dans le fond il sait depuis longtemps que nous avions raison avec la fiscalité anti-délocalisation, mais comme cette mesure était portée par Nicolas Sarkozy, il préfère la supprimer pour la remplacer par un dispositif assez proche dans la logique mais moins efficace… Le problème est que dans cette affaire, il y a des milliers d’emplois en jeu et que le temps presse. Or, Monsieur Hollande, en retardant la mise en place d’une fiscalité anti-délocalisation, joue avec ces emplois par pure idéologie.
La même tartufferie est à l’oeuvre quand François Hollande dit vouloir redresser les comptes publics alors que ses premières décisions sont l’augmentation de l’allocation de rentrée scolaire (un cadeau électoral de 500M€ alors qu’il manque plus de 7Mds€ pour boucler le budget 2012) et le recrutement de 65 000 fonctionnaires qui sera compensé par des coupes encore plus violentes dans les effectifs des ministères jugés non prioritaires par le gouvernement et qui entrainera immanquablement le gel de la rémunération de tous les fonctionnaires. Il a par ailleurs annoncé la fin de la RGPP et le retour en arrière sur la réforme de l’hôpital…
Alors, pour notre part, nous ne nous contenterons pas de nous opposer stérilement, nous proposons une stratégie globale en faveur de la compétitivité. Nous n’allons pas partir dans une stratégie incohérente qui prétend doper la compétitivité d’un côté, mais augmente le coût du travail de l’autre ; qui prétend réduire les déficits mais commence par créer de nouvelles dépenses publiques ; qui donne d’une main pour aussitôt reprendre de l’autre…
Nous disons simplement que la priorité aujourd’hui, c’est la compétitivité. C’est la clé de tout : l’emploi, le pouvoir d’achat, la réduction des inégalités et même du développement durable ! C’est pour cela que nous avons fait des propositions pour une vraie stratégie de croissance:
- on met plus de flexibilité dans le travail pour libérer l’activité économique tout en mettant les travailleurs au coeur de notre stratégie pour l’emploi (accords emploicompétitivité)
- on baisse le coût du travail avec la fiscalité anti-délocalisation, pour permettre aux entreprises de payer moins cher le travail.
- on augmente les salaires nets, en baissant les charges qui pèsent sur les salaires, c’est-à-dire sans pénaliser la compétitivité. Il s’agit de baisser de 4 Mds € les cotisations payées par les salariés qui touchent entre 1000 et 1400€ nets par mois. Cela revient à augmenter de plus de 1000 € par an le salaire des personnes qui touchent le SMIC. Cette mesure est financée à 100% par la suppression de la prime pour l’emploi (PPE) et par une augmentation de la fiscalité sur les dividendes.
- on simplifie les normes réglementaires : on a trop de textes qui changent trop souvent, nous proposons de supprimer deux normes pour une norme supplémentaire créée.
- on améliore l’insertion professionnelle notamment pour les jeunes et les demandeurs d’emplois, avec l’alternance et la réforme de la formation professionnelle. Ainsi, on donne un droit à la formation aux chômeurs pour qu’ils puissent apprendre un nouveau métier et développer leurs compétences. En échange, un chômeur ne pourra pas refuser
une offre d’emploi qui correspond à sa nouvelle formation.
- on poursuit le soutien à l’innovation initié par Nicolas Sarkozy : crédit impôt recherche, Grand emprunt, Fond stratégique d’investissement ou encore réforme des universités.
- on améliore l’accès aux financements et aux marchés publics des PME : « small business act » qui réserve 20% des marchés publics à nos PME.
- on exige plus de réciprocité dans nos échanges commerciaux : « Buy european act », il n’est plus question d’ouvrir nos marchés publics à des Etats étrangers qui ferment leur propres marchés à nos entreprises.
Vous voulez des Paroles ET des Actes ???????
Alors la Résistance, c'est Maintenant !!!!
Rejoignez-nous !