Restructuration de la piscine : à combien s'élève exactement la facture pour les Annemassiens ?
Le Centre nautique d'Annemasse fait encore parler de lui non seulement parce que les conditions de financement de sa « restructuration » sont loin d'être claires mais aussi parce que les termes et les conditions utilisés pour parler de sa remise en état ne sont plus tout à fait les mêmes.
En effet, lors de l'examen du point 8 de l'ordre du jour du Conseil Municipal du 24 septembre dernier, nous avions à nous prononcer sur une convention à passer entre la Ville d'Annemasse et Annemasse Agglo pour le financement de la réhabilitation du centre nautique.
La restructuration telle que prévue, et qui va coûter une véritable fortune à la Ville d'Annemasse et aux Annemassiens, est déjà obsolète en terme de capacité d'accueil puisque selon la « grille globale d'urbanisme», il est préconisé un équipement de 1500 m2 de plans d'eau couverts pour une population de 75.000 habitants, ce qui correspond aujourd'hui au nombre d'habitants de l'Agglo alors qu'à l'issue de la restructuration seul 500 m2 sont prévus.
De plus avec la politique de densification menée à outrance, le déficit de 1000 m2 de plan d'eau couverts va continuer à davantage à se creuser.
L'état financier de la gestion de la piscine montrerait un déficit de 600.000 € d'après les documents remis, déficit qui serait dû à :
- une masse salariale importante (69 % des charges)
Or, avec le projet de restructuration qui prévoit la création d'un espace soins du corps et de musculation, nous pensons que des embauches de personnel seront faîtes ce qui impliquera de facto une masse salariale en augmentation.
- à une consommation d'eau importante
Certes, nous sommes bien conscients qu'un centre nautique consomme de l'eau et que la quote part dans le budget de fonctionnement est importante mais en bon gestionnaire, on budgétise la somme.
Ce qui est moins normal et même scandaleux c'est la mauvaise gestion non seulement financière mais aussi écologique de la gestion de l'eau qui a été faite et qui est faite car la piscine d'Annemasse fuit, ce qui représente un surcoût notoire dans le budget.
- à une fréquentation du public faible par rapport au bassin de population
La Municipalité est responsable de cette faible fréquentation qui là encore a des répercussions financières non négligeables sur le budget du Centre Nautique et donc sur le portefeuille des Annemassiens.
Avec un centre plus attractif et des voies de circulationset douches plus propres entre autre comme en témoignent les personnes qui fréquentent la piscine, le public se rendrait certainement plus nombreux.
En date du 24 septembre 2009, d'après la convention de financement entre la Ville d'Annemasse et Annemasse Agglo, la Restructuration du Centre Nautique représenterait un budget global d'investissement de 17 155 217 K€ et les Annemassiens se trouveraient eux à financer, si toutes les subventions et aides budgétisées sont au rendez-vous le projet à hauteur de 9.314.000 €.
Mais le hic, c'est que toutes les données financières sur le coût total de la restructuration ne sont encore que du prévisionnel et qu'aujourd'hui, pour commencer on sait qu'il n'y a aucun engagement avec le Centre National de Développement du Sport alors la somme budgétée s'élève à pas moins de 800.000 €
A combien s'élèvera donc la somme définitive de la restructuration et surtout combien et pendant combien de temps les Annemassiens devront-ils supporter cette charge financière en plus de laquelle s'ajoutera la quote part relative au budget de fonctionnement lorsque le démarrage des travaux aura commencé au 3ème trimestre 2011 ?
Nous pouvons légitimement se poser la question surtout que depuis 2008, le prix et les conditions ne sont plus tout à fait les mêmes.
Rappelez-vous l'intervention de Robert Borrel, Conseiller Municipal d'Annemasse et Président d'Annemasse Agglo lors du conseil municipal du 17 avril 2008 sur le coût de la restructuration au cours de laquelle il nous apprenait que : « les premières estimations faites par des spécialistes sur la nôtre (piscine) tournent plutôt aux alentours de 12, si ce n'est pas 14 millions d'Euros».
Aujourd'hui, soit un an plus tard, le coût prévisonnel a déjà pris plus 3 millions d'euros.
Le document intitulé « Convention de financement entre la Ville d'Annemasse et Annemasse Agglo » datant de septembre 2009 parle d'un prévisionnel de 17.155.217 €.
Avant que les travaux de restructuration ne débutent, il reste encore plus de 3 ans, espérons que l'épisode des 3 millions d'euros par an cesse car rappelons la base de notre remboursement annuel ne doit pas s'élever à plus de 600.000 € par an.
Mais au fait à quoi correspondent ces 600.000 €, pendant combien de temps devrons-nous, nous Annemassiens supporter la charge financière liée à la restructuration de la piscine et surtout pour quel coût final ?
Au travers la lecture de la convention entre la Ville et l'Agglo qui nous était demandée d'approuver, il nous est rappelé qu'au titre du pacte politique la ville d'Annemasse doit payer les travaux de restructuration mais surtout que « la configuration des installations doit répondre aux besoins des établissements scolaires à l'échelle des 12 communes ».
Simple constat à la lecture du pacte : les Annemassiens, comme nous le dénonçons depuis le début se trouvent bien lésés financièrement puisqu'ils financent une réhabilitation qui doit obligatoirement prendre en compte la notion d’agglomération.
Ce qui est choquant, c’est qu'auparavant jamais la notion d’agglomération n’ait seulement été évoquée en rapport avec le déficit budgétaire lié au fonctionnement d'un centre nautique alors que la piscine était déjà utilisée par des personnes extérieures à la ville.
Pourquoi les Annemassiens ont-ils été les seuls à supporter un déficit important pour un outil qui a pourtant servi depuis des années à des personnes extérieures à la Ville d’Annemasse.
Depuis le 18 avril 2009 date à laquelle nous avons soulevé le débat sur notre blog au sujet de la restructuration, la position de l'Agglomération « semble » avoir évoluée et Président de l'Agglomération, au delà des menaces et intimidations proférées à mon encontre lors du Conseil Municipal du mois de juin a revu la copie du mode de financement.
Lors du conseil du mois de septembre, une convention de financement nous a donc été présentée.
Il est fort intéressant de s'arrêter un instant sur l'objet de la convention de financement proposée entre Annemasse Agglo et la Ville car il pose une nouvelle fois la question du périmètre dans lequel la restructuration est envisagée.
Après celui de l'agglomération comme nous l'avons fait remarqué ci-dessus, il est à présent question d'envisager le centre nautique non plus à la seule échelle de l'Agglo mais « à l'échelle d'un vaste territoire allant bien au delà du périmètre de l'agglo. »
C'est écrit et vous pouvez le constater par vous même en visualisant le document.
Ça y est : le "gros mot" est lâché : "un vaste territoire allant bien au delà du périmètre de l'agglo".
Afin d'éviter toute polémique, il a été judicieusement pensé une convention par laquelle l'Agglomération participera financièrement à la restructuration à hauteur de 3.641.217 €.
En effet, Annemasse assume déjà ses responsabilités au titre du pacte qui limitait le périmètre aux 12 communes.
Tout cela pourra prêter à rire mais au travers cette convention, il est une nouvelle fois fait preuve d'un manque de respect envers les Annemassiens.
En effet, on nous explique que la part du surcoût imputable à Annemasse Agglo sera apportée par la compensation financière du genevois, c'est-à-dire sur une quote-part des fonds frontaliers réservée aux investissements.
La Ville d'Annemasse compte un nombre important de frontaliers, tout comme Gaillard et Ville-la-Grand qui génèrent donc des revenus.
Avec cette opération financière telle que stipulée dans la convention, la Ville d'Annemasse se trouve ainsi à financer deux fois pour ces travaux de restructuration : la première avec le prêt sur 30 ans et la seconde avec la quote-part sur les investissements des fonds frontaliers.
A lire ce procédé financier réalisé en peu de temps témoignant de nouveaux apports financiers supplémentaires, nous sommes en droit de nous demander pourquoi nous n'étudierions pas de manière plus réfléchie et plus constructive un projet de centre nautique beaucoup plus audacieux et répondant non seulement aux critères du nombre d'habitants futurs, aux scolaires mais aussi aux associations sportives afin que chacun y trouve sa place.
Dans le cadre de cette restructuration, nous parlons de millions d'Euros investis sur une, deux ou 3 décennies.
Pourquoi ne pas parler de construction d'équipement neuf adapté avec certes un surcoût financier mais dont l'amortissement sera plus "sain" que pour un équipement simplement restructuré ou réhabilité.
Poursuivons l'étude de l'objet de la convention :
il nous est également expliqué que Annemasse Agglo va participer financièrement à la réhabilitation car "elle a exprimé son intérêt pour l'opération la plus ambitieuse".
C'est ce qui est écrit.
Or, le projet initial datant de 2006 envisageait les travaux suivant dans le cadre de la restructuration :
• la couverture du bassin extérieur de 50 m (1 000 m²),
• la restructuration des bassins intérieurs en vue de la création d'un bassin ludique et d'un bassin petite enfance (360 m²),
• la création d'un espace soin du corps (en option),
• la création d'une aire de jeux d'eau extérieure,
• l'amélioration de la fonctionnalité et du confort,
• le réaménagement des locaux du personnel et administratifs,
• la création de locaux d'entretien et de rangement,
• la mise aux normes réglementaires
Aujourd'hui, en lisant le programme de restructuration figurant dans la convention, on y retrouve tous les éléments mentionnés ci-dessus avec comme amélioration l'option création d'un espace soin du corps qui devient réalité et l'ajout d'un espace musculation.
Où est donc l'ambition ?
Quelles sont les conditions financières ?
En 2008 (époque à laquelle seule la ville d'Annemasse devait participer), l'ancien maire parlait ainsi : « Il y a en plus 1 million d'euros « baladeurs » pour ajouter à l'équipement un SPA. »
Annemasse Agglo au travers cette convention serait prête à financer 3.641.217 €
Il nous est précisé dans l'article 4 de la convention que "si des subventions nouvelles étaient obtenues, elles seraient affectées en atténuation de la part de financement de Annemasse Agglo".
Cette formulation est choquante car il aurait été beaucoup plus équitable que les nouvelles subventions permettent de réduire équitablement le coût supporté également par la Ville d'Annemasse.
De même, il est stipulé que :" si la variation était due à l'augmentation des prestations, l'ajustement du plan de financement se ferait uniquement sur la part Annemasse Agglo / fonds genevois.
On se demande bien si réellement une telle hypothèse pourrait arriver car imaginer un instant ce que penserait les maires des communes si la part investissement financée par les fonds genevois devait encore se trouver amputer de plusieurs centaines de milliers d'euros.
Cette restructuration appelée aussi réhabilitation ou encore travaux de rénovation du centre nautique d'Annemasse a vu aussi son vocabulaire évolué.
En effet, aujourd'hui les membres de la Municipalité utilise le terme de "construction de l'équipement".
Peut être est-ce pour tenter de mieux faire passer la pillule du coût financier supporter par les Annemassiens.
Car rappelons-le, le montant devant servir de base de calcul est représenté par le coût de fonctionnement du Centre Nautique soit 600.000 €.
Une simple question : sur combien d'années l'emprunt sera -t-il fait au bout du compte ?
Lors du Conseil Municipal du 17 avril 2008, Monsieur le Maire s'exprimait ainsi : "la Ville d'Annemasse s'est engagée sur 600.000 euros de remboursements sur 20 et 25 ans, et je le dis très nettement, nous remplirons cette obligation sans aucun problème à hauteur de 600.000 euros, point."
Lors du Conseil Municpal du 24 septembre 2009, le Maire déclarait : " « Puisqu'aujourd'hui le centre nautique nous coûte 600.000 euros par an », « nous nous engageons, au maximum, à la même hauteur pour une période de 30 ans. »
En moins de temps qu'il ne suffit pour le dire, les annemassiens se trouveraient à financer des intérêts d'emprunts dans le meilleur des cas sur 5 ans de plus et dans le pire sur 10 ans.
Ils vont même devoir supporter une charge financière estimée aujourd'hui à 18 millions d'euros ( pour un capital prévisonnel emprunté de 9.314.000 €) pour restructurer un équipement ancien et qui ne répondra pas aux attentes d'un public envisagé aujourd'hui au delà des frontières de l'Agglomération.
A cette somme s'ajoutera bien entendu en intégralité les 600.000 € de déficit relatifs aux frais de fonctionnement jusqu'à ce que la piscine soit gérée par Annemasse Agglo, puis ensuite la somme correspondant à la quote part de la ville d'Annemasse au sein de l'Agglomération puis indirectement la part des fonds frontaliers devant servir à financer la piscine à la place d'autres investissements.
La facture finale de la restructuration du centre nautique s'annonce plus que salée pour Annemasse et ses Habitants, d'autant plus que lors de tout travaux de cette ampleur, il n'est pas rare que des travaux annexes se greffent.
Une dernière question :
Qui payera les travaux de réparation du Centre Nautique restructuré lorsque le transfert de gestion aura été effectué ?