Annemasse : Conseil Municipal du 10 juillet 2012 ou la dépense publique c'est Maintenant !!!!
Mardi soir, un rendez-vous est fixé à 18h30 à l'Impasse des Hautes Folies.
Le contenu de la convocation à la séance du Conseil Municipal est fortement marquée par l'idéologie qui anime la Municipalité ( Municipalité étant entendu en la personne du Maire et de ses adjoints car de nombreux conseillers municipaux de la majorité lorsque tu discutes avec eux ne partagent pas le même avis que Monsieur Dupessey sur de nombreux point.
Il est fort intéressant de relever qu'une fois de plus des subventions seront accordées aux syndicats dont à la CGT, oh pour la modique somme de 1.800 €
De même, on relèvera dans le cadre des décisions prises par le Monarque Dupessey, le montant des dépenses somptuaires des travaux d'aménagement d'une Place Libération et de ses rues environnantes qui ne répond pas aux aspirations de la Ville d'Annemasse.
Mieux, on te parle dans la Décision n°12.270 – Travaux de restructuration de la place de la Libération, réalisation des structures couvertes. Avenant n°1 lot 2 relatif aux travaux de charpente, couverture, bardage et étanchéité – Entreprise LIFTEAM, d'avenant portant sur l'application des normes Eurocodes à la structure des couverts. Cet avenant consiste en une reprise de la conception des couverts, pour la modeste somme de 1.800.000 €.
Mais au fait à combien se monte exactement la facture totale des travaux relatifs à cette Place ????????????
Alors que nous sommes en période de rigueur, que des hausses d'impôts se profilent pour toutes les couches de la société ; ce qui mettra les classes moyennes déjà fragilisées en grande difficulté, le Maire d'Annemasse continue la dépense inutile.
Il en est ainsi avec la Décision n°12.267 – "Commande d'une oeuvre d'art éphémère à Sophie Goyard ; oeuvre destinée à être exposée de manière temporaire au Parc de la Fantasia" -dont on tecommunique bien évidemment pas la somme !!!!
Voilà quleques exemples du contenu de l'ordre du jour que je te laisse à présent découvrir :
ORDRE DU JOUR
Décisions :
* Décision n°12.192 – Protocole portant sur la livraison à la Société TOMTOM d'informations créées sur la commune, relatives aux créations routières, modifications du réseau routier, éléments de circulation routière comprenant les changements de noms de rues, de numéros de voies, les sens de circulation, les limitations de vitesse et les points d'intérêt (lieux de culte, parkings notamment).
* Décision n°12.235 – Contrat de prestations de service avec la chaîne de télévision TV8 Mont Blanc pour la réalisation de modules courts de 4 minutes destinés à promouvoir le sport à Annemasse.
* Décision n°12.267 – Commande d'une oeuvre d'art éphémère à Sophie Goyard ; oeuvre destinée à être exposée de manière temporaire au Parc de la Fantasia
* Décision n°12.268 – Convention de trésorerie de 4 000 000.00 € auprès du Crédit Agricole des Savoie
Marchés publics
* Décision n°12.225 – Mission de coordination Sécurité Protection de la Santé (SPS) pour les travaux d'aménagement de la place Libération et des rues environnantes, et de construction des structures couvertes.
Avenant n°1 au marché avec M. Guy-Pierre CERDA – 01 Bellegarde/Valserine afin d'accorder une rémunération complémentaire pour le suivi spécifique du chantier de construction des structures couvertes pour une durée de 6 mois (les travaux de construction des structures couvertes n'ont pas pu se réaliser de manière concomitantes aux travaux d'aménagement de la place).
Le montant de la rémunération complémentaire s'élève à la somme de 4 212 € HT, ce qui porte le montant du marché à la somme de 18 288 € HT (montant initial : 14 076 € HT).
* Décision n°12.226 – Mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'aménagement de locaux pour le service des ressouces humaines (engagement en amont du déménagement d'études sur les installations
d'électricité courants forts et faibles, de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air)
Attribution du marché au groupement Cabinet FRADET – 74 Annemasse (co-traitant : AIMR Marc RANZONI – 74 Bons en Chablais).
Le forfait provisoire de rémunération est arrêté à la somme de 7 995 € HT avec un taux de rémunération de 12,30 %.
* Décision n°12.227 – Travaux de structures couvertes Place Libération
Attribution du lot n°3 « Menuiseries, aménagements, revêtements et électricité » à la société FALDA Père et
Fils – 74 Saint-Julien-en-Genevois
Le montant global du lot n°3 s'élève à 207 482,34 € HT
Le titulaire FALDA déclare 5 sous-traitants :
- CAPRI ETUDE COORDINATION – 74 Cluses pour un montant de 13 720 € HT
- COULLOUX PASCAL – 74 Musièges pour un montant de 53 312 € HT
- MEGEVAND FRERES – 74 Neydens pour un montant de 31 809,23 € HT
- GRANDCHAMP FRERES – 74 Vulbens pour un montant de 33 653,98 € HT
- THERM SANIT EQUIPEMENT – 74 SIllingy pour un montant de 8 753,36 € HT
La part du titulaire FALDA est de 66 233,77 € HT.
* Décision n°12.230 – Contrat de prestations : location/maintenance de 11 fontaines à bonbonnes à eau et achat de consommables.
Attribution du contrat avec la société CHATEAUDEAU – 93 LA COURNEUVE
Le contrat est conclu pour une période de un an, à compter de sa date de notification. A défaut de dénonciation du contrat par lettre recommandée avec accusé réception en respectant un délai de préavis de 3 mois, le contrat sera renouvelé automatiquement par tacite reconduction pour des périodes successives de durée équivalente à la durée initiale du contrat, dans la limite de deux ans soit une échéance maximale du contrat au 31 mai 2014.
Le prix de la location pour cette période est de 2 257,67 €TTC et la dépense des produits consommables est estimée à 8 000 €HT.
* Décision n°12.231 – Travaux de réaménagement du secteur Robert DESNOS – interventions sur le bâti – Auditorium et MJC Sud (9 lots, dont 2 lots infructueux)
Attribution des marchés de travaux aux entreprises suivantes :
Lot n°2 – charpente métallique
BOUCHET Construction Métallique – 74 Pringy - pour un montant de 56 556,22 €HT
Lot n°3 – couverture, étanchéité
BOUCHET Construction Métallique – 74 Pringy – pour un montant de 105 074,58 €HT
Lot n°5 – menuiserie aluminium métallerie
ALU CONCEPT HABITAT – 73 Aix-les-Bains – pour un montant de 127 932 78 €HT
Lot n°6 – Menuiserie bois
SAS REMY Serge – 74 Annecy le Vieux – pour un montant de 29 109,32 €HT
Lot n°7 – plâtrerie, faux plafonds, peinture
SEDIP SAS – 74 Cluses – pour un montant de 34 076,33 €HT
Lot n°8 – carrelage
BOUJON Carrelage – 74 Anthy sur Léman – pour un montant de 28 809,97 €HT (solution avec option dallage en pierre naturelle)
Lot n°9 – Electricité courants forts et courants faibles
SPIE SUD EST – 74 Vétraz-Monthoux – pour un montant de 93 547,06 €HT (solution de base + variantes et options prévues au marché).
Le lot n°1 déconstruction maçonnerie et le lot n°4 façade verre ont été déclarés infructueux et sont relancés.
* Décision n°12.233 – Annemasse, ma ville demain : mission de conception graphique et de scénographie
Attribution du marché à la société PAPRIKA – 74 Annecy Le Vieux
Le montant global de la mission est décomposé comme suit :
- tranche ferme (conception de l'identité graphique, conception graphique des documents de communication, conception scénographique du Forum) : 18 400 € HT
-
tranche conditionnelle (conception et mise en page d'un livre retraçant la démarche) : 2 600 € HT
* Décision n°12.234 – Travaux de réhabilitation d'un immeuble de logements au stade Henri Jeantet – Lot n°6 « Métallerie Garde-corps »
Avenant n°1 au lot n°6 avec la société ROGUET SERRURERIE – 74 Contamine sur Arve afin de prendre en compte des prestations supplémentaires telles que :
- prise en compte de la modification de la porte à deux vantaux de l'atelier pour améliorer le confort des agents (installation de deux occulus)
- prise en compte de moins values apportées au devis initial
Le montant de l'avenant s'élève à 342,29 € HT
* Décision n°12.236 – Contrat d'entretien de la plate-forme monte escalier du groupe scolaire La Fontaine
Attribution du contrat à la société SCHINDLER – 74 Annemasse
L'entreprise effectuera 4 visites par an à raison d'une par trimestre.
Prix du contrat de base :
- Pour l'année 2012 (durant laquelle seules 3 visites seront réalisées) : 301,15 € HT
-
A titre indicatif, pour une année complète (4 visites) : 401,53 € HT
Tarif de dépannage :
- main d'oeuvre horaire : 48,29 € HT
-
forfait de déplacement : 48,29 € HT
* Décision n°12.237 – Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation du groupe scolaire La Fontaine Elémentaire + CLAE
Avenant n°1 au marché avec le groupement de M. MOENNE LOCCOZ – 74 Annemasse (co-traitants : MM. Bajullaz, Fournier Mouthon, Favrat, Crozet Nurra, Cicab, Ingénierie acoustique, Atelier Paysager) afin de rendre définitif leur forfait de rémunération.
Le forfait définitif de rémunération est calculé lorsque le coût prévisionnel des travaux est connu (à l'Avant Projet Définitif) et validé par le maître d'ouvrage (le coût prévisionnel validé à l'APD est de 2 033 254,50 € HT).
La mission OPC est chiffrée dans le marché initial à titre indicatif à une taux de 1,70 % ; il est décidé de la confier au titulaire par le présent avenant.
* Décision n°12.238 – Maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement du secteur Robert Desnos avec le groupement IN SITU - 69 LYON
Avenant n° 2 au marché de maîtrise d'oeuvre : forfait définitif de rémunération pour la partie BATI calculé à partir du coût prévisionnel arrêté et validé à l'Avant Projet Définitif) et nouvelle répartition de la mission EXE (études d'exécution) confiée au maître d'oeuvre.
La mission sur la partie BATI est intégrée au marché de maîtrise d'oeuvre de l'aménagement du secteur Desnos. La mission BATI est initialement prévue au marché comme suit :
- missions études et suivi de travaux pour l’intervention sur les bâtiments :
Forfait provisoire de rémunération = 86 000,00 €HT – taux de rémunération 17,20 % (enveloppe prévisionnelle travaux = 500 000 €HT)
Nouveau montant du marché - Partie BATI (objet du présent avenant) :
Coût prévisionnel travaux : 936 300 €HT
Taux de rémunération recalculé à partir du coefficient modérateur prévu au marché : 13, 66 %
Forfait définitif de rémunération : 127 898, 57 €HT
Une partie de la mission EXE initialement confiée à la maîtrise d'oeuvre est confiée aux entreprises, cette modification est prise en compte dans la fixation du nouveau taux de rémunération.
Pour mémoire, le forfait de rémunération pour la partie infrastructure - Aménagement de voirie - a été rendu définitif par avenant n°1 en novembre 2011 (décision n° 11-404) :
- PARTIE INFRA : missions études et suivi de travaux pour la place Jean Jaurès, la place du Jumelage, l’espace vert du gymnase Robert Sallaz, le square du Jumelage, la mise en cohérence des cheminements et la reprise de l'éclairage sur la totalité de l'îlot
Coût prévisionnel travaux : 3 947 089,50 €HT
Taux de rémunération renégocié à : 9,43 %
Forfait définitif de rémunération : 372 210,54 €HT
* Décision n°12.239 – Travaux d'agrandissement et de réaménagement d'un appartement à l'hôtel de ville (conciergerie)
Attribution des 9 lots aux entreprises suivantes :
Lot n°0 – échafaudages
ECHAFAUDAGES CONTAT ET FILS – 74 Poisy pour un montant de 7 950,00 € HT
Lot n°1 – démolitions
SECA – 74 Meythet pour un montant de 19 802,75 € HT
Lot n°2 – menuiserie, charpente
JACQUIER – 74 Douvaine pour un montant de 10 379,95 € HT
Lot n°3 – cloisons, menuiserie
CARDOSO – 74 Douvaine pour un montant de 24 618,50 € HT
Lot n°4 – meubles cuisine
SERGE REMY – 74 Annecy Le Vieux pour un montant de 9 989,00 € HT
Lot n°5 – finitions, peinture, faïences
PBG GAMARA – 74 Seynod pour un montant de 15 938,86 € HT
Lot n°6 – sols souples
ARTI SOLS – 74 Epagny pour un montant de 6 666,00 € HT
Lot n°7 – électricité
ETDE – 74 Argonay pour un montant de 21 080,00 € HT
Lot n°8 – plomberie, chauffage, VMC BEHOTECH - 74 Perrignier pour un montant de 17 602,95 € HT (après mise au point du marché)
Coût total de l'opération : 134 028,01 € HT soit 143 409,97 € TTC (TVA 7%)
* Décision n°12.240 – Travaux d'aménagement place de la Gare
Attribution du marché de travaux au groupement SATP – 74 Gaillard (co-traitant : COLAS – 74 Bonneville) pour un montant de 164 094 € HT.
La commission d'appel d'offres a retenu l'option demandée (réalisation des enrobés en pépite rouge pour les passages piétons) pour un montant de 11 032 € HT, ce qui porte le montant global des travaux à 175 126 € HT.
* Décision n°12.265 – Impression du Journal d'Informations Municipales
Attribution d'un marché à bons à commande avc l'imprimerie DEUX PONTS – 38 Bresson à compter du 1er août 2012 jusqu'au 15 janvier 2014, avec possibilité de renouvellement par période de un an (dans la limite de 2 soit jusqu'au 15 janvier 2016).
Les seuils de commande sont fixés comme suit :
- 1ère période (du 01/08/12 au 15/01/14) : 40 000 € HT minimum – 60 000 € HT maximum
- 2ème période (du 16/01/14 au 15/01/15) : 25 000 € HT minimum – 50 000 € HT maximum
- 3ème période (du 16/01/15 au 15/01/16) : 25 000 € HT minimum – 50 000 € HT maximum
A titre d'information, le coût pour l'impression d'un numéro de 24 pages (impression sur papier PEFC, couché demi mat 115 gr/m² , impression encre végétale) s'élève à 4 717 € HT pour 20 000 exemplaires.
* Décision n°12.270 – Travaux de restructuration de la place de la Libération, réalisation des structures couvertes. Avenant n°1 lot 2 relatif aux travaux de charpente, couverture, bardage et étanchéité – Entreprise LIFTEAM
L'avenant porte sur l'application des normes Eurocodes à la structure des couverts. Cet avenant consiste en une reprise de la conception des couverts, ainsi qu'à la mise à jour du dimensionnement de leur structure incluant une modification de la section des poutres et poteaux, l'ajout de poteaux et bracons et la modification de la géométrie de certains poteaux. L'ensemble de ces éléments génère une plus value de 300 720.50€ HT, portant le montant total du lot 2 à 1 797 594.31€ HT.
* Décision n°12.271 – Location, maintenance de copieurs et d'imprimantes lasers pour les services municipaux et les écoles publiques
Avenant n°1 au lot 1 « copieurs » avec la société C'PRO PIXEL – 74 Annecy afin de prendre en compte l'ajout de 2 copieurs supplémentaires au marché.
Le marché a été conclu dans les conditions suivantes :
Lot n°1 « Copieurs pour les services municipaux et écoles publiques » :
- nombre de copieurs loués : 21 copieurs
- coût de la location pour la durée totale du marché : 90 660 € HT
- coût de la maintenance : prix unitaire de la copie noir et blanc (0,004 € HT)
- durée : marché conclu initialement pour une période unique de 5 ans allant du 26 avril 2011 au 25 avril 2016.
Les conditions financières de location et maintenance des copieurs supplémentaires (CANON IR 2545 pour
le groupe scolaire provisoire, CANON IR 2535 pour le service des ressources humaines) sont les suivantes :
- location : loyer trimestriel (jusqu'à la fin du marché) de 460 € HT/ trimestre et par appareil
- maintenance : 0,004 € HT / copie noir et blanc
- démarrage de la location : à compter du 27/08/2012 pour le groupe scolaire provisoire et à compter du 1er janvier 2013 pour le service des ressources humaines (les conditions économiques pour ce matériel sont
valables pendant le 1er trimestre 2013 ; l'installation du matériel dépendra de la date de déménagement du service).
* Décision n°12.272 – Travaux d'aménagement de l'impasse des rocailles et de l'impasse du 08 mai 1945
Avenant n°1 au lot 1A avec la société EUROVIA – 74 Poisy afin de prendre en compte des travaux non prévus initialement.
Ces modifications induisent :
- des prix nouveaux pour un montant global de 7 215,60 € HT
- la rectification d'erreurs sur des prix du détail estimatif : soit une plus-value de 430 € HT
- la modification des quantités au vu des métrés contradictoires effectués : soit une moins value de 2 005,21 € HT
Le montant de l'avenant s'élève à la somme de 5 640,39 € HT, ce qui porte le montant du marché à la somme de 104 078,79 € HT (montant initial : 98 438,40 € HT).
Le présent avenant prolonge également les délais d'exécution de 20 jours compte tenu du retard de livraison des containers par la communauté d'agglomération.
* Décision n°12.273 – Maîtrise d'oeuvre pour la mise en valeur d'un espace naturel sur le secteur dit du Brouaz
Avenant n°1 avec les Architectes du Paysage – 74 Archamps afin de rendre définitif leur forfait de rémunération à l'issue de la phase Avant Projet Définitif (APD) qui arrête le coût prévisionnel des travaux.
Le coût prévisionnel affecté aux travaux est arrêté à la somme de 180 000 € HT.
Pour mémoire, le taux de rémunération fixé dans le marché et applicable pour des travaux d'un montant supérieur à 120 000 € HT est de 7,5%.
Le forfait définitif de rémunération du maître d'oeuvre est donc arrêté à la somme de 13 500 € HT avec un taux de rémunération de 7,5%.
COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
- Projection du film « en fanfare »
Le conseil municipal est invité à la projection du film « en fanfare » réalisé sur le Perrier dans le cadre du projet "mémoire". Cette projection aura lieu à 18h00 dans la Salle du conseil municipal.
- Calendrier des séances du conseil municipal
Le conseil municipal est informé des dates de séances des conseils municipaux du 2ème semestre 2012, à savoir :
Jeudi 27 septembre
Jeudi 18 octobre
Jeudi 22 novembre
Jeudi 20 décembre
AFFAIRES GENERALES
Approbation du Procès-verbal de la séance du 27 mars 2012
POLE ADMINISTRATION
Finances
-
M14 - Révision des durées d'amortissement des immobilisations
Réglementation générale – Vie Publique
2) Subventions aux organisations syndicales
3) Subventions aux associations
POLE AMENAGEMENT ET ECONOMIE
Urbanisme et Travaux
4) Approbation d'un compromis de vente d'un terrain à l'association Centre Culturel des Musulmans d'Annemasse
5) Chablais Parc : acquisition d'un parking en VEFA
6) Echange de terrain route des Vallées
7) Acquisition de terrain de voirie rue de la Côte et rue du Pralère
8) Majoration des droits à construire - Modalités de la consultation
9) Travaux d'aménagement de la rue de la Colline :
- Approbation de la convention constitutive de groupement de commande entre la Ville, le Syane (Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de Haute Savoie) et Annemasse AggloComposition de la commission d'appel d'offres spécifique
POLE SERVICES AUX HABITANTS
Affaires Socio-culturelles
10) Soutien logistique aux associations dans le cadre du CUCS : versement d'une subvention à la MJC Sud et à l'U.S.A. dans le cadre de l'accompagnement des jeunes pour la pratique du foot
POLE RAYONNEMENT DE LA VILLE
Affaires Culturelles
11) Organisation de la Fête Nationale : Signature de la convention de partenariat avec la Ville de Vétraz.
En résumé :
Avec Dupessey,
le gaspillage d'argent public, c'est Maintenant !!