Annemasse-Quartier du Brouaz : Le compte à rebours de la mise à mort de l'exploitation maraîchère est lancé!!!!!

L'histoire que je vais te narrer aujourd'hui est loin d'être à la gloire des Elus de la Ville d'Annemasse!
   

Depuis des décennies, une exploitation maraîchère s'érige sur une grande partie du quartier du Brouaz. Elle permet à quinzaine de personnes d'avoir un emploi stable, de faire vivre leur famille, de faire bénéficier aux habitants d'un commerce de proximité offrant des produits frais cultivés pour la plupart sur site et d'offrir un poumon vert entretenu à ce quartier qui souffre de problèmes de circulation majeurs, d'une dangerosité de sa voirie (cf Rue du Brouaz), d'un manque de liaison avec le centre ville, bref, d'un manque d'intérêt général de la part de ses élus, oups, hormis celui d'avoir répondu à un caprice du nouveau patron de l'Arc avec la clinique privée d'Annemase Nord !

Depuis 2 ans, les Elus d'Annemasse continuent à s'acharner sur ce quartier et plus particulièrement sur les terres qu'occupent l'activité maraîchère.
 

En 2010, par deux révisions du PLU votées à la quasi-unanimité, exceptée ma voix, il a été acté en Conseil Municipal qu'une partie des terres maraîchères du Brouaz serait "à Urbaniser" et que l'autre partie servirait à créer un...... espace vert municipal.

 

Le 10 juillet 2012, les Elus de la Ville d'Annemasse continuent leur oeuvre de destruction de l'activité économique du quartier.
En effet, lors de la séance du Conseil Municipal, la quasi-unamité des Elus vote, excepté ma Voix une délibération permettant au Maire d'Annemasse de signer un compromis de vente avec le Centre Culturel et Cultuel d'Annemasse sur une parcelle actuellement cultivée par le dernier maraîcher d'Annemasse qui plus est, gérant de l'exploitation agricole.

Au lendemain de ce vote qui devait entériner de facto la fin de toute exploitation sur cette parcelle de terre ainsi que l'expulsion imminente du maraîcher, les Annemassiens se réveillaient en apprenant qu'en lieu et place du champs de poireaux allait s'édifier un Centre Culturel et Cultuel Musulman pouvant atteindre 14 mètres de haut.

Le gérant de l'exploitation maraîchère, Pierre Grandchamp, qui cultive cette parcelle qui se trouve à un endroit stratégique non seulement du fait qu'elle se jouxte avec les terres sur lesquelles se trouvent les bâtiments agricoles, administratifs et commerciaux, ainsi que les serres mais aussi du fait de son statut de zone franche, statut permettant de bénéficier d'avantages fiscaux non négligeables, a donc  dès le 11 juillet fait acter par voie d'huissier son intention de préempter le terrain auprès de la mairie.

Et c'est ainsi que commença le bras de fer opposant le maraîcher et la Ville d'Annemasse sur le devenir de cette parcelle!

Dans un premier temps, à coup de tracts, d'interviews dans la presse écrite quotidienne, hebdomadaire française et étrangère, à la télévision, le maraîcher expliqua qu'il souhaitait tout simplement pouvoir continuer à cultiver tranquillement avec ses employés cette parcelle de terre dont il se portait acquéreur.  

De l'autre côté, la municipalité via les médias et autres outils de propagande n'hésite pas à travestir la vérité aux habitants du quartier du Brouaz  en leur certifiant par exemple :

- que l'activité maraîchère n'est nullement condamnée ce qui est complètement FAUX !
Annemasse : Réunion Publique au Brouaz et Présentation du nouveau PLU du Brouaz qui signe la programmation de la Mort de l'Exploitation Maraîchère

- que pas un euro d'argent public ne sera mis par la Commune sur ce projet (ce qui est là aussi complètement FAUX suite au prix de vente appliqué par la municipalité),

- que ce projet respectera nos lois ( là encore c'est mentir aux Annemassiens puisque dans une mosquée la loi qui est enseignée c'est la loi islamique ou charia. Or dans son arrêt du 31 juillet 2001 confirmé le 13 juillet 2003 la Cour européenne des droits de l’homme du 31 juillet 2001 affirme que la loi islamique est incompatible avec la démocratie et les droits de l’homme,  et donc avec les lois de la République Française)

La Municipalité d'Annemasse n'hésite non plus à travestir la vérité à l'égard de certains musulmans en les persuadant notamment grâce à la délibération du Conseil Municipal du 10 juillet, que leur projet de mosquée se réalisera dans le quartier du Brouaz , alors qu'à ce jour aucun compromis de vente  n'a été signé.

C'est dans ce contexte politico-religieux, que l'affaire de la parcelle tant convoitée allait se porter devant le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux d'Annemasse.

Dans un courrier municipal daté du 11 décembre 2011, suivi d'un congé par voie d'huissier en date du 28 décembre 2011, la Municipalité somme Pierre Grandchamp de quitter les lieux et de remettre en état la parcelle pour le 31 décembre 2012 et ce, au motif que la Ville d'Annemasse "entend résilier la concession temporaire signée le 28 mars 1997 par le GAEC Le Brouaz"

L'argumentation municipale porte principalement sur le fait que le maraîcher ne dispose pas du statut de locataire sur cette parcelle et qu'il ne peut donc revendiquer de droit sur celle-ci.

Le Maraîcher ne l'entend pas de cette oreille, décide de saisir la juridiction des baux ruraux afin que son statut de Fermier soit reconnu pour pouvoir se prévaloir du droit de préemption et se porter acquéreur de ladite parcelle.

L'audience au Tribunal Paritaire des Baux Ruraux était fixée à ce jeudi 29 novembre à 9h00.

Se présentèrent devant le Tribunal, Pierre Grandchamp accompagné de sa défenderesse, une brillante avocate spécialisée en Baux Ruraux et la Ville d'Annemasse représentée par le responsable du service de l'Urbanisme et tout nouveau diacre de l'Eglise Saint-Joseph, en la personne de Vincent Fontaine et  le conseil de la Ville, un avocat très mal à l'aise et présentant une certaine nervosité durant toute la plaidoirie de sa consœur.

L'excellente Avocate et Conseil du Maraîcher a procédé tout au long de sa présentation au démaillage de l'unique argument de la Ville, argument basé sur un mensonge et qui voudrait faire croire que  Pierre Grandchamp aurait signé une convention temporaire.

La défenderesse de Pierre Grandchamp tout au long de sa longue intervention a  démontré la qualité de locataire, qualité qui, une fois reconnue par le Tribunal permettra de facto au maraîcher de revendiquer son droit de préemption sur la parcelle destinée à recevoir un Centre Cultuel et Culturel Musulman.

C'est ainsi qu'elle a rappelé que depuis 40 ans cette parcelle avait tout d'abord été exploitée par Grandchamp Père et Fils, que Pierre assistait son père en tant qu'aide familiale sur l'exploitation en produisant des attestations de l'ancien propriétaire qui confirment qu'il y avait bien location effective.

Ensuite l'Avocate a continué à démontrer toujours à l'aide de justificatifs  comment Pierre Grandchamp avait poursuivi la culture de cette parcelle en tant qu'associé du GAEC puis en tant qu'Exploitant Individuel depuis 2002.

Il est utile de te préciser ici, cher lecteur pour ta parfaite compréhension sur la suite de l'argumentation que cette parcelle était à l'origine d'une contenance totale de 10000 m2 et était la propriété de Monsieur Monneret.

Lorsque Monsieur Monneret souhaita céder ladite parcelle, Grandchamp, Père et Fils avait souhaité l'acquérir et ils exercèrent donc naturellement leur droit de préemption 

Or, ils ne purent se porter acquéreur au final car la Préfecture procéda  à une déclaration d'utilité publique et la Ville d'Annemasse, représentée par son Maire, Robert Borrel préempta.

Puis au cours de son exposé devant le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux, la défenderesse rappela que lors de la création de la voie dite " de la traversée du Brouaz", le maire d'antan, Robert Borrel avait déclaré dans un premier temps que les Grandchamp étaient "sans droit ni titre" sur cette parcelle d'une superficie de 10.000m2 qu'ils continuèrent pourtant à cultiver aux sus et aux vues de tout le monde.

Mais, quelques mois plus tard, Robert Borrel  était revenu sur ces dires pour reconnaître aux Grandchamp la qualité de locataires et procéder à l'amiable, à une indemnisation pour perte de jouissance suite à l'imputation de 3000m2 de terre cultivable.

Une question :

Pensez-vous comme le soutien la Ville d'Annemasse que si Monsieur Pierre Grandchamp n'était pas locataire de la parcelle (d'une superficie à l'époque de 10000 m2), il aurait pu bénéficier d'une indemnisation à l'amiable de la part du Maire????

Bien sur que NON !!!!

L'Avocate est ensuite revenue sur ce qui avait motivé Robert Borrel, Maire d'Annemasse à l'époque des faits, à exercer le droit de préemption de la Commune sur le terrain de Monsieur Monneret, loué aux Grandchamp.

Il était question de créer dans l'intérêt général une zone d'aménagement différée afin de lutter contre la spéculation foncière et créer une zone d'habitation ou à usage économique.

Peut-on raisonnablement penser comme le fait la Municipalité que l'édification d'un Centre Cultuel et Culturel répond à l'objectif fixé lors de la création de cette ZAD et à la déclaration d'utilité publique ayant permis la préemption du terrain par la Municipalité de l'époque ???

Encore une fois NON !!!!

Pour finir, cette éminente avocate spécialiste en baux ruraux est venue sur le terrain de la concession temporaire, objet de tous les fantasmes de la mairie.

La Ville d'Annemasse fonde son unique argumentation sur  le fait que Pierre Grandchamp aurait signé une convention d'occupation précaire pour cette parcelle de terrain et que le temps était venu pour la Ville de mettre fin à cette convention car elle avait un autre projet.

Nous sommes en 2011 et hormis les informations publiées sur blog, la Ville d'Annemasse n'a JAMAIS formulé ses intentions réelles futures pour ce terrain dans aucun Journal d'Informations Municipales, ni lors d'aucune réunion publique, ... ; alors que ce site était destiné à recevoir un lieu de culte.

Il est vrai que si la Ville d'Annemasse avait donné congé en 2011 au Maraîcher, des terres qu'il cultive et qui lui permette le maintien de son activité et des emplois au motif de voir se dresser à la place une Mosquée  ça aurait fait quand même désordre au sein de la population et du monde agricole.

L'Avocate de Pierre Grandchamp démonta d'un revers de la main l'argumentation municipale en expliquant que la convention dont faisait référence la Ville n'avait été signée que par l'un des co-gérant du GAEC Le Brouaz, à savoir par Philippe Grandchamp, le frère de Pierre, qui n'avait pas hésité à signer seul le document en qualité de gérant.

La Défenderesse de Pierre n'hésita pas non plus a rappelé que le GAEC Le Brouaz avait été liquidé à la mi- juillet 2002 et que par conséquent la convention était nulle et non advenue car la liquidation judiciaire avait entraîné de facto l'annulation de tous les contrats de travail, baux ruraux ou autres engagements du fait de la dissolution de la société.

Enfin, elle termina son exposé en rappelant à la barre que depuis le 22 juillet 2002 Pierre Grandchamp cultive seul cette parcelle en exploitation individuelle laquelle étant déclarée à la MSA.

L'avocate demande donc aux Juges du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux que soit reconnu le statut de Fermier à Pierre Grandchamp ce qui lui permettra de revendiquer le droit de préemption sur la parcelle de terrain.

Le 25 janvier dernier, le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux a rendu son jugement au travers duquel il s'est déclaré incompétent et a ordonné le renvoi devant le Tribunal de Grande Instance de Thonon Les Bains.

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Le 7 février dernier, Pierre GRANCHAMP  a formé un contredit de compétence à l'encontre de ce jugement.

Par conclusions notifiées le 14 juin 2013, Pierre GRANDCHAMP demande à la Cour d'Appel de Chambéry de :

Par conclusions notifiées le 11 juin 2013, la Commune d'Annemasse demande à la Cour de  :

La Cour d'Appel de Chambéry à l'occasion du rendu de son arrêt en date du 12 septembre 2013 statue ainsi :

Quelle est ma position suite au rendu de l'arrêt de la Cour d'Appel de Chambéry ?

1- Je prends acte de l'arrêt rendu de la Cour d'Appel de Chambéry  

2- Je considère que l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de Chambéry le 12 septembre dernier va entraîner des conséquences importantes tant pour la Ville d'Annemasse que pour le Quartier du Brouaz

- Cette décision acte l'expulsion de Pierre GRANDCHAMP, ainsi que tout occupant de son chef dans un délai de 3 mois à compter de la signification du présent arrêt, soit au de là du 16 décembre.

- Cette décision va entraîner un manque à gagner pour l'exploitation ce qui conduira inévitablement à la mise au chômage d'une quizaine d'ouvriers agricoles,

- Cette décision va entraîner un manque à gagner pour Notre Pays et Notre Ville puisque de part la qualité de zone franche de cette parcelle de terrain située, la vente de produits en Suisse voisine permettait une entrée de devises importantes sur le territoire national.

- Pire, cette décision va entraîner la déchéance d'un Homme, Pierre GRANDCHAMP qui ne vit depuis plus de quarante ans que pour son exploitation et ses employés,

- Cette décision va entraîner un chambardement dans un quartier qui n'est pas prêt à acceuillir un lieux devant recevoir un public en nombre important tant il n'a jamais été prévu de stationnements en quantité suffisante, de voies de circulation permettant le dégorgement du quartier du Broua et de moyens de transport en commun permettant de relier ce secteur aux autres,

-  Enfin, est-il utile de rappeler que dans quelques mois, des élections municipales se dérouleront dans notre belle ville et qu'une telle décision risque d'entraîner des tensions et de ravier certains sentiments sectaires.

Aujourd'hui, je continue, en tant qu'Elue Municipale de la Ville d'Annemasse à soutenir  Pierre GRANDCHAMP, comme je le fais depuis le début dans ce dossier,  dans toutes les démarches juridiques qu'il devra entreprendre et je l'encourage à former un pourvoi en cassation.

Mais aujourd'hui le temps est venu,

Citoyenne et Citoyen du "QUARTIER DU BROUAZ ",

de réfléchir à l'Avenir de VOTRE QUARTIER et de vous mobiliser .

Faites m'en part ; je suis à votre écoute et vous soutiendrai dans vos démarches comme JE L'AI TOUJOURS FAIT.

Ensemble Réussissons le Quartier du Brouaz!