Annemasse : "Paul et Mick" s'invitent sur le terrain judiciaire de la parcelle au Brouaz suite au jugement du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux !!!
Alors que le Dauphiné Libéré publia, dans son édition du samedi 2 février, un article titrant "La Ville estime que sa position est officiellement reconnue et que le projet de mosquée aura bien lieu", j'ai adressé dans le même temps à l'attention de la Direction du Dauphiné Libéré un mail accompagné d'un communiqué de presse à l'issue du rendu du jugement du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux afin que ma position en tant qu'Elue Municipale de la Ville d'Annemasse soit portée à la connaissance des Citoyens d'Annemasse.
Dès le lundi 4 février, le Dauphiné Libéré, sous la plume de Catherine Poncet, publia un nouvel article dans son Edition Annemasse.
polémique Affaire du terrain exploité par le maraîcher Grandchamp au Brouaz
Loin des effets de manches et des grandes et "bloguestes" gesticulations juridico-sémantiques qui démontrent une nouvelle fois une méconnaissance totale des dossiers municipaux en général et de celui du Brouaz en particulier, j'ai fait le choix depuis le début de mon mandat de me battre à vos côtés :
- POUR la préservation de la zone agricole et maraîchère,
- POUR la sauvegarde de la quinzaine d'emplois de l'exploitation,
- POUR le maintien du commerce de proximité "La Ferme de Nicolas" qui offre aux habitants la possibilité d'avoir des produits frais,
- POUR assurer cette tranquillité publique rendue si fragile avec entre autre l'édification de construction génératrice de flux automobile important et non maîtrisé,
- POUR que la villa et les jardins de la Fantasia, dernier joyau de notre Ville retrouvent leurs splendeurs d'antan et retrouvent la place qui doivent être la leur dans notre Cité,
VOILA, ce qui motive mon intérêt et mon combat dans le quartier du Brouaz et aux côtés des Citoyens d'Annemasse !
Ainsi, et pour te démontrer ma parfaite ligne de conduite tant au travers des écrits, déclarations et autres documents diffusés, que de mes votes et des actions menées sur le terrain, je précise que c'est dès 2008 que j'ai pris fait et cause pour la défense du quartier du Brouaz avec pour premier dossier le scandale du Parc et de la Villa de la Fantasia.
En avril 2011, j'ai voté contre les deux révisions du PLU pour le quartier du Brouaz dont le but était de rendre constructible des zones qui étaient classées auparavant en zone naturelle en condamnant l'exploitation maraîchère à disparaître.
C'est donc avec la même logique que je soutiens les 2 recours en annulation du nouveau PLU intentés auprès du Tribunal Administratif de Grenoble.
La décision du Tribunal Administratif entérinera ou non de facto le projet de construction de la Mosquée et autres projets de construction prévus par la Municipalité.
En juillet 2012, j'ai voté CONTRE la délibération portant sur l'autorisation à donner au maire à signer le compromis de vente au profit du CCMA au motif que:
"Comme pour le projet d'espaces Naturels, je réitère mes remarques sur les problèmes de circulation déjà présents tout au long de l'année le long des quais d'Arve, problèmes qui ne vont pas s'arranger avec la Clinique ainsi que les problèmes de stationnement également présents notamment dans la rue Lionel Terray et qui ne seront que grandissants avec cette nouvelle construction et avec le manque total de solutions que vous proposez !!!
De plus, aujourd'hui une exploitation maraîchère exerce sur ce terrain une activité qui rapporte des devises à notre pays et qui est créatrice d'emploiS. L'amputer de ce terrain c'est réduire sa production et donc à court terme des employés qui n'auront plus suffisamment de travail et donc de futurs chômeurs!"
En novembre 2012, je me suis rendue aux côtés du Maraîcher au Tribunal Paritaire des Baux Ruraux d'Annemasse en soutien au recours qu'il a exercé suite au congé qu'il a reçu de la Ville d'Annemasse de quitter le terrain pour le 31 décembre 2012.
Le 25 janvier 2013, je me suis rendue aux côtés de Pierre Grandchamp au Tribunal Paritaire des Baux Ruraux qui devait rendre son jugement :
- sur la validation tant sur la forme que sur le fond du congé délivré par la Commune d'Annemasse au titre du terrain du Brouaz objet de la délibération du Conseil Municipal du 10 juillet 2012,
- sur le constat du fermage.
Que dit le Jugement du Tribunal :
Le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de la Ville d'Annemasse s'est déclaré incompétent pour connaître du présent litige et ordonne le renvoi de l'affaire devant le tribunal de grande instance de Thonon Les Bains.
A l'issue du rendu du jugement, j'ai pris la décision de communiquer ma position auprès des Citoyens d'Annemasse et c'est ainsi que j'ai déclaré que: "Ce jugement traduisait la défaite de l'équipe municipale et des élus qui ont voté, au travers la délibération du Conseil Municipal de la Ville d'Annemasse datant du 10 juillet 2012, l'expulsion de Pierre Grandchamp, dernier maraîcher de notre Ville."
Pourquoi ???
Depuis le rendu du jugement soit le 25 janvier alors que congé de quitter les lieux pour le 31 décembre 2012 a été donné au maraîcher, Pierre Granchamp continue l'exploitation de ce terrain avec ses employés et avec le soutien des habitants du quartier, de la Ville d'Annemasse, et de l'Agglomération.
De plus est, pour que Pierre Grandchamp soit expulsé ; il faudrait qu'une décision de justice donne force exécutoire au congé délivré.
De même, il faut rappeler que le projet de construction prévu sur cette parcelle de terrain répond à une promesse de campagne faites par des élus en contrepartie, entre autre, d'un apport de voix lors de l'élection municipale de 2008.
En 2013, cette promesse, malgré une délibération votée en conseil municipal dont l'issue est plus qu'incertaine pour le projet tant les procédures de justice seront longues et dont le résultat attendu ne sera pas celui escompté, n'aura pu faire l'objet d'aucune matérialisation concrète alors que l'apport de voix lui avait été fait.
En effet au terme de l'article 80 alinéa 1er du Code de Procédure Civile, la décision du Tribunal Paritaire des baux Ruraux de la Ville d'Annemasse est susceptible de contredit ; c'est ainsi que Pierre Grandchamp vient de motiver le contredit et de le remettre ce jour au secrétariat du Tribunal à Annemasse.
Je soutiens, une nouvelle fois cette action en justice!
La Cour d'Appel de Chambéry aura donc à statuer dans les prochains mois sur la compétence du Tribunal et donc à renvoyer l'affaire soit devant le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de la Ville d'Annemasse soit devant le Tribunal de Grande Instance de Thonon Les Bains.
C'est dire que le maraîcher cultivera encore sur cette terre avec ses employés alors que nombre d'élus présents aujourd'hui au Conseil Municipal et ayant voté la délibération municipale ne le seront plus demain.
Autant dire que ce terrain n'a pas fini de faire les choux gras de nos feuilles de choux électroniques et de les alimenter en salades diverses et variées!!!