Annemasse : Ordre du Jour de la Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2012
Pour bien commencer la semaine,
voici les points à l'Ordre du Jour
du Conseil Municipal qui
occuperont les élus durant toute la soirée de lundi.
ORDRE DU JOUR
Décisions :
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Décision n°12.183 – Prêt de 900 000,00 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
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Décision n°12.184 – Tarifs du conservatoire de musique au 1er septembre 2012
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Décision n°12.185 – Actualisation tarifs activités sportives au 1er septembre 2012
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Décision n°12.186 – Prêt de 2 000 000,00 € auprès de la Société Générale
* Décision n°12.193 – Affaire Ville d'Annemasse / Le Floch-Pulluard – Mandat donné à Maître René AZEMA, avocat, pour défendre les intérêts de la Commune
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Décision n°12.223 – Occupation du Domaine Public – Décision institutive régie de recettes
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Décision n°12.228 – Demande de rétrocession au cimetière 3, colombarium 50, case C 79
* Décision n°12.229 – Bail d'habitation – 5 rue du Saget
Marchés publics
* Décision n°12.148 – Étude de faisabilité et maîtrise d'oeuvre pour l'amélioration de la cuisine centrale
Avenant n° 2 – cession du fonds de commerce de RL CONSULTANT à ARTELIA Bâtiment & Industrie dont le siège social est à la Plaine Saint-Denis (93)
* Décision n°12.180 – Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et la mise en conformité de 3 armoires électriques au centre technique municipal
Attribution du marché au bureau BECPROD – 74 Annemasse
Le montant la mission confiée est décomposé comme suit :
- phase 1 (diagnostic) : 1 581 € HT
- phase 2 (mission de maîtrise d'oeuvre) : forfait de rémunération provisoire fixé à la somme de 4 760 € HT avec un taux de rémunération fixé à 11,90% (enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 40 000 € HT).
* Décision n°12.187 – Contrat d'entretien et de maintenance de l'ascenseur du bâtiment la Bioussaie
Attribution du contrat à l'entreprise SCHINDLER – 78 Vélizy-Villacoublay
La société assurera la maintenance régulière de l'équipement (inspections, maintenances préventive et corrective) et effectuera pour cela 9 visites annuelles.
Le montant des prestations pour l'année 2012 s'élève à la somme de 1 410,20 € HT
* Décision n°12.188 – Accord cadre pour des travaux de métallerie serrurerie
Attribution d'un accord cadre mono-attributaire à l'entreprise ROGUET SERRURERIE – 74 Contamine sur Arve.
Le montant des besoins pour toute la durée de l'accord cadre est fixé entre 15 000 € HT minimum et 40 000 € HT maximum.
* Décision n°12.189 – Mission de coordination SPS (Sécurité Protection de la Santé) pour les travaux de la rénovation de la MJC Centre
Attribution du marché au bureau ACE BTP – 52 Nogent pour un montant de 1 893,25 € HT.
* Décision n°12.190 – Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du secteur Brassens Joroux
Attribution du marché au groupement ATELIER FONTAINE – 74 Metz Tessy (mandataire du groupement) et de UGUET – 74 Fillinges.
Le forfait provisoire de rémunération est décomposé comme suit :
- tranche ferme (phase conception) : 17 187,50 € HT (taux de rémunération : 6,25%)
- tranche conditionnelle (phase réalisation) : 17 187,50 € HT (taux de rémunération : 6,25%)
Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 550 000 € HT
* Décision n°12.191 – Travaux d'aménagement de voirie côté rue des Marronniers
Attribution du marché à l'entreprise SATP – 74 Gaillard pour un montant de 117 124,15 € HT (montant
correspondant à la variante n°1 – fourniture et pose d'un muret préfabriqué – validée et retenue par la commission d'appel d'offres).
Les travaux d'enrobés seront sous-traités à l'entreprise COLAS – 74 Bonneville pour un montant de 15 740 € HT (part sous-traitée comprise dans le montant global).
* Décision n°12.224 – Travaux d'aménagement de locaux pour le service tranquillité publique (7 lots)
Attribution des marchés de travaux aux entreprises suivantes :
Lot n°1 – chauffage, sanitaire, plomberie
SARL THABUIS – 74 La Roche sur Foron pour un montant de 16 422,42 € HT
Lot n°2 – plâtrerie, peinture, faux plafonds
BONGLET SA – 39 Lons Le Saunier pour un montant de 11 320 € HT
Lot n°3 – maçonnerie, démolition, plomberie
MONTESSUIT SA – 74 Gaillard pour un montant de 48 501,84 € HT (solution avec variante retenue par la
commission d'appel d'offres : remplacement des cloisons en parpaing par des cloisons à ossature métallique et plaques de plâtre).
Lot n°4 – menuiseries bois
SARL JACQUIER Père et Fils – 74 Douvaine pour un montant de 6 779 € HT
Lot n°5 – carrelage, faïence
BOUJON SAS – 74 Anthy sur Léman pour un montant de 10 933 € HT
Lot n°6 – électricité, courants faibles
SPIE SUD EST – 74 Vétraz Monthoux pour un montant de 13 660,30 € HT
Lot n°7 – menuiseries aluminium
SAS VITOR – 74 Bonneville pour un montant de 26 010 € HT.
Le montant global de l'opération s'élève à la somme de 119 966,26 € HT
* Décision n°12.232 – Rénovation après sinistre du boulodrome : mission de maîtrise d'oeuvre pour la remise en état des installations techniques de chauffage, sanitaire, électricité courants forts et faibles
Attribution du marché au bureau BECPROD – 74 Annemasse
Le forfait définitif de rémunération est arrêté à la somme de 8 670 € HT avec un taux de rémunération de 10,20 % (enveloppe affectée aux travaux : 85 000 € HT).
POLE ADMINISTRATION
Finances
1) Approbation du Compte Administratif 2011
- Budget Principal
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Budgets Annexes ZI des Grands Bois / Aérodrome / Parking Chablais Parc
2) Approbation du Compte de Gestion 2011
- Budget Principal
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Budgets Annexes ZI des Grands Bois / Aérodrome / Parking Chablais Parc
3) Affectation du résultat 2011
- Budget Principal
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Budget Annexe Aérodrome
4) Garanties d'emprunt à l'OPH 74 pour l'opération « Chablais Parc »
- acquisition en VEFA de 17 logements PLUS (1 170 708,00 €) et PLUS Foncier (845 810,00 €)
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acquisition en VEFA de 6 logements PLAI (239 901 €) et PLAI Foncier (183 980,00 €)
Ressources Humaines
5) Renouvellement pour une durée de 3 ans à compter du 1er septembre 2012 des conventions de mise à
disposition d'agents de la Ville d'Annemasse auprès de la MJC Centre Social Annemasse Sud : Mesdames GESLIN Sandra et SAILLET Marie-Pascale et Monsieur MONNEREAU Fabrice.
POLE AMENAGEMENT ET ECONOMIE
Urbanisme et Travaux
6) Étoile Annemasse Genève : acquisition d'un fonds de commerce, approbation d'une convention pour le portage foncier par l'EPF 74
7) Annulation d'une convention de servitude de cheminement piétonnier public au sein d'une copropriété – route des Vallées / avenue Henri Barbusse
Économie
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Création d'un tarif de tickets de stationnement vendus en nombre
POLE SERVICES AUX HABITANTS
Affaires Scolaires et Sportives
9) Avenant à la convention relative à l'organisation du « Passeport-Vacances » pour l'été 2012
10) Rugby Club : contrat d'accession au niveau supérieur / Subvention
11) Versement d'une subvention aux associations de parents d'élèves assurant la sécurité aux abords des écoles
12) Convention Annemasse Agglo/Ville d'Annemasse pour les ateliers périscolaires assurés par l'EBAG 2012/2013
13) Versement des subventions aux associations à caractère périscolaire
Affaires sociales
14) Subventions accordées aux associations et organismes à caractère social
POLE RAYONNEMENT DE LA VILLE
Affaires Culturelles
15) Versement des subventions aux associations pour le remboursement des frais de location de la salle de Château Rouge : APE École Saint-François ; MJC SUD ; Horizons Danse Anim ; le Petit Conservatoire de Danse.
Solidarités Internationales
16) Renouvellement de la convention et versement de la subvention de fonctionnement à l'association ATB (Aide Technique Bénévole)
17) Versement d'une subvention exceptionnelle à l'Association ACLI (Association des Travailleurs Chrétiens
italiens)