Annemasse : Les Habitants du Quartier du Brouaz veulent Maintenir et Conforter la dernière activité agricole de leur Ville

Publié le par Anne Michel

Lors de la Réunion Publique organisée dans le Quartier du Brouaz samedi 29 octobre rassemblant une centaine de personnes, les habitants du Quartier ont déclaré ouvertement vouloir "Maintenir et conforter l'activité dernière agricole de leur Ville.


 

 

Tout au long des échanges, j'ai rappelé que lors de la présentation des révisions du PLU au mois de septembre 2010 dernier ainsi que lors du vote en avril 2011, les Édiles en charge de la Ville d'Annemasse avaient été très peu scrupuleuses du respect de la réglementation et notamment la loi du 27 juillet 2010 visant le renforcement de la protection des espaces agricoles, de convention  ainsi que de déclarations de principe relatives à la préservation des espaces agricoles.

   

 

A contrario, nombre d'élus locaux responsables évoquent les enjeux de la maîtrise des espaces ruraux et urbains.

 

 

Il en est ainsi avec la position sans appel de Martial SADDIER, Député Maire de Haute-Savoie :«On ne peut plus sacrifier les territoires agricoles au profit du logement, des transports, .... »Déclaration faite lors de la signature de la Convention relative à la maîtrise des espaces ruraux et urbains.

 

 

 

Toute comme celle du Député Étienne BLANC qui affirme que « l'agriculture est au cœur de nos préoccupations et qu'il faut dire stop au mitage".

 

 

Ces prises de position se justifient par le fait que depuis plusieurs années déjà, les espaces agricoles se trouvent concurrencés par d'autres activités, qui provoquent leur réduction de manière irrévocable,

En effet comment résister à la pression foncière et à la flambée des prix du moindre m2 dans nos contrés?

 

Cette perte de foncier, ajouté à un contexte économique difficile, menace la pérennité agricole alors que pourtant l'agriculture participe à l'attractivité du territoire en tant qu'activité économique mais aussi par son impact sur le paysage, le cadre de vie et l'entretien des espaces.

L'état actuel de l'agriculture fait débat en raison des menaces et pressions diverses et notamment par l'extension de l'urbanisation.

 

Sur le plan réglementaire, le projet d'Agglo, dans sa charte en 2007 proposait deux fiches stratégiques pour valoriser les produits de l'agriculture locale, tout en intégrant les enjeux de protection et de mise en valeur.

Le projet d'Agglo Franco valdo Genevois, dans le chapitre réservé à l'agriculture http://www.projet-agglo.org/articles-fr/13,36,382-agriculture.htmldéfinit les objectifs d’agglomération et des axes de travail visant à les protéger (voir page 3 sur 8 relative notamment au maraîchage) :

 

  • Renforcer le rôle premier des espaces agricoles transfrontaliers: une production de proximité

  • Intégrer l’espace agricole comme élément structurant du territoire et composante du paysage

  • Orienter les espaces agricoles périurbains vers une multifonctionnalité organisée, en mobilisant les acteurs urbains, ruraux, associatifs et les collectivités autour d’un concept d’aménagement

  • Conserver de bonnes conditions d’exploitation aux entreprises agricoles: des exploitations fonctionnelles et pérennes

  • Assurer une zone agricole préservée des constructions non agricoles

 

La municipalité d'Annemasse semble l'ignorer tout comme la convention d'objectifs certes signée le 22 juillet dernier entre l'ARC et les deux chambres d'agriculture de l'Ain et de la Haute-Savoie ; convention qui ne fait que formaliser un dialogue ancien entre le syndicat (dont Tonton et Neveu font parti) et les agriculteurs définissant des axes de travail au cours desquels ont déjà été définis ou déjà réalisés (cartographie des espaces utilisés et à protéger, évaluation des besoins énergétiques, l'adaptation des exploitations laitières de zone franche....)

 

 Quand est-il par ailleurs de la prise en compte par nos politiques municipaux des spécificités de l'agriculture et des forêts du Genevois Français qui font l'objet du PSADER, projet stratégique agricole et de développement rural?

 

 Quand est-il du respect de la loi de modernisation de l'agriculture  n°2010-874 27 juillet 2010 art 51. JO 28 juillet, qui a renforcée la protection des espaces agricoles à travers les documents d'urbanisme????

 

Mais il semble utile que nous donnions un petit cours juridique à nos élus pour justifier une nouvelle fois le non-respect de la procédure  lors de la mise au vote des deux révisions simplifiées du PLU pour le quartier du Brouaz.

 

En effet en cas de réduction des surfaces agricoles, les procédures d'élaboration et de révision des SCOT, des PLU et des cartes communales doivent être soumises à l'avis d'une nouvelle commission départementale de la consommation des espaces agricoles.

 Le législateur a prévu une entrée en vigueur de cette obligation de consultation à une date et dans des conditions qui sont fixées par un décret en Conseil d'État et au plus tard 6 mois après la publication de la loi, soit le 28 janvier 2011 (art.51-IV).

 

En premier lieu, la loi impose la consultation de la commission spécialisée pour apprécier l'opportunité, au regard de l'objectif de préservation des terres agricoles, de certaines procédures ou autorisations d'urbanisme.

L'objectif de la loi est de renforcer la préservation des espaces agricoles dont la réduction au fils des années s'avère très préoccupantes (l'équivalent d'un département tous les 6 à 10 ans).

 

C'est principalement au travers de documents d'urbanisme que le législateur a choisi d'assurer cette protection en adoptant plusieurs mesures, destinées à remédier aux insuffisances du dispositif.

En effet, les zones agricoles protégées (ZAP) et les périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels péri urbains n'ont pas rencontré le succès escompté.

 

 

 

La commission départementale de la consommation des espaces agricoles est ainsi chargée d'émettre un avis lors de l'élaboration ou de la révision :

 

 - d'un SCOT ayant pour conséquence une réduction des surfaces agricoles (Code de l'urbanisme art.L122-3,I et 122-7,al.4 et art L.122-13)

 

- d'un PLU d'une commune située en dehors du périmètre d'un SCOT approuvé et ayant pour conséquence une réduction des surfaces des zones agricoles (code de l'urbanisme art L123-6, al 1er)

 

Or, les Elus de la Ville d'Annemasse,  n'ont pas sollicité l'avis de la nouvelle commission départementale spécialisée qui s'ajoute à l'avis déjà requis en application de l'article L112-3 du code rural et de la pêche maritime (avis chambre agriculture).

 

 

 

Constat de cette affaire : le respect de la réglementation par les Elus à Annemasse,  c'est comme dans le Far West, y en a pas !

 

 

 

A l'issue de la Réunion, les habitants du Brouaz ont bien saisi  ce que sera le devenir de leur Quartier avec la politique de destruction de l'activité maraîchère et d'urbanisation à tout va imposée par la Mairie.

Il a par ailleurs été acté que si les choses devaient évouler telles que veut la Mairie, une action collective serait lancée tous ensemble pour défendre le Quartier du Brouaz.

 

 

 

La Résistance est engagée par et pour les Habitants du Quartier du Brouaz et ça commence Maintenant !!!

 


 

 


 

 

 


Publié dans Politique Municipale

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Anne MICHEL 09/10/2012 16:03


Merci Fabienne et continues à faire signer la pétition au Brouaz et prépares toi car une autre pétition va être lancée pour un autre quartier d'Annemasee dans les prochains jours !


Ahh le paysan, je viens encore de récupérer une vingtaine de signatures d'habitants du quartier du Brouaz ! Je te les dépose en fin de semaine !


Et oui c'est ça la Résistance sur le terrain et sur tous les fronts !!!!


 

le paysan. 09/10/2012 09:28


------312 PETITIONS SIGNEES A CE JOUR--------remises en mains propres a notre intentions ! Plus celles bien sur envoyer directement en mairie sans compter celles signées sur internet,plus qu'un
succés un véritable plébisite pour le maintien d'une activité agricole dans le secteur du Brouaz,et c'est bien mon intention.Encore merci et ce n'est pas fini.


LE PAYSAN;

robert deprez 08/10/2012 19:59


Bonsoir,


Réponse à Louise,


Votre message est un peu injuste, pour ce qui est de nos combats, nous continuons avec une vraie détermination, nous sommes d'ailleurs peu nombreux, à peu près que les membres du bureau, pour ce
qui est de Chablais park, nous avons quand même un peu gagné, en reussissant à diminuer le nombre de surfaces habitables, en demandant plus d'espaces verts, certes le résultat est
encore pour nous désolant, mais quand on a appris les menaces financières qui pesaient sur notre association (en million d'euros!!) on a préféré se satisfaire de notre petite victoire,


Quand au combat de David contre Goliath, n'oublions pas que David a gagné, il avait trouvé la bonne fronde pour assomer Goliath avant de lui trancher la tête, tout espoir n'est pas perdu


R.Deprez

janine 08/10/2012 12:27


Pierre , merci à vous pour votre soutien et pour votre réelle amitié et d'être comme vous êtes : profondément gentil ,sincère ,courageux , engagé et ...enthousiaste. Bon assez
de compliments sinon vous allez prendre la grosse tête .Bisous à vous et votre épouse...sans oublier les enfants.janine michel

fabienne 07/10/2012 18:57


bonsoir Anne


comme je te l'ai déjà dis j'ai fais signer les pétitions et il y en a .......


allez donnez nous un coup de main ...............on ne demande que ça !!