Annemasse : Les dessous cachés de la nouvelle organisation de la Police Municipale!!!

Publié le 27 février 2013 par Anne Michel

Aujourd’hui, je vais te parler de la Police Municipale de notre belle Ville, cette corporation fortement attachée à la notion de proximité, à son image de troisième force de sécurité de notre nation, à l’intérêt qu’elle porte au citoyen de sa Ville, à son attachement des valeurs de la République, …, bref, nous pourrions en écrire des pages sur ce beau métier qu’est celui d’Agent de Police Municipale.

En tant qu’Elue attachée aux valeurs de Notre Police Municipale et à la sécurité de mes Citoyens et parce que mon engagement est celui d'une Elus de terrain, j’ai sollicité au mois d’octobre dernier auprès du Maire d’Annemasse une autorisation d’effectuer une visite des locaux de la Police Municipale et de passer une journée avec une patrouille.

Après quelques mails de relance, je reçois enfin une missive à en tête de la mairie dont je te laisse prendre connaissance de son contenu.

On est bien loin des grands discours du maire au lendemain de son élection qui prônaient la transparence et le libre accès des différents services municipaux aux Elus.

Je dois te dire qu'en ce mercredi 27 février au soir j'attends toujours l'invitation à visiter les locaux de la Police Municipale promise par le Maire lui-même et dont il se vante être à l'origine lui-même l'organisateur dans son courrier.

Mais il est vrai que le sujet de la sécurité, oups tranquillité, publique à Annemasse est un sujet sensible et tu vas vite comprendre pourquoi.

Je t'invite donc par le biais de ce billet à découvrir les dessous de la gestion de la police municipale à Annemasse !!!!!

Annemasse, c’est une commune de près de 32000 Habitants, c’est également une Agglomération frontalière avec une population hétéroclite et avec tous les problèmes liés.

Annemasse c’est aussi depuis peu une Ville avec des quartiers placés en Zone de Sécurité Prioritaire par décret du Ministère de l’Intérieur.

La Police Nationale, la Gendarmerie Nationale, les Douanes sont autant d’intervenants indispensables pour assurer le maintien de l’ordre et de la sécurité sur l’ensemble du territoire.

Une autre entité existe pour les Communes, placée directement sous l’autorité du Maire et dont les missions sont très précisément prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.

Il s’agit de la Police Municipale dont les Agents sont investis de missions de police administrative et de missions de police judiciaire.

En vertu de l’article L. 2212-5 du CGCT, les agents de police municipale, sans préjudice de la compétence générale de la police nationale et de la gendarmerie nationale, exécutent, dans la limite de leurs attributions et sous l’autorité du maire, les tâches que ce dernier leur confie en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques (exécution des arrêtés de police du maire, constatation, par procès-verbaux, des infractions à ces arrêtés).

Les missions des policiers municipaux en matière de surveillance générale de la voie et des lieux publics s’inscrivent dans le cadre d’une police de proximité, ce qui nécessite une étroite coordination, formalisée dans une convention, avec les services de la police et de la gendarmerie nationales.

Aux termes de l’article 21 du code de procédure pénale, les policiers municipaux ont des attributions de police judiciaire sur le territoire de la commune.

Depuis l’intervention de la loi no 99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales, de nombreuses dispositions sont intervenues pour accroître les missions des agents de police municipale et les moyens dont ils disposent pour les assurer, en particulier la loi no 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne, la loi no 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, la loi no 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure et la loi no 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances

En gros ce qu’il faut retenir c’est que les agents de police municipale sont directement placés sous l’autorité du maire lequel dispose de moyens importants pour garantir la sécurité et la tranquillité des Citoyens!

Qu’en est-il actuellement de la situation à Annemasse ???

La Municipalité pour qui il ne se passe jamais rien à Annemasse, hormis quelques délits mineurs, dont la presse se fait l'écho pour tenter de démontrer que les missions attribuées par le maire à la Police municipale sont tout à fait suffisantes, diffuse sur le site de la Mairie une présentation très simpliste du rôle des Agents Municipaux en charge de notre Sécurité!

Ainsi le site de la Mairie, dans sa succincte présentation, on t'explique que les Agents en charge de la Police Municipale interviennent dans des domaines très divers tels que :
- Surveillance des entrées et sorties des écoles
- Surveillance des bâtiments publics
- Encadrement et surveillance des manifestations organisées sur le territoire communal
- Contrôle de vitesse
- Police de la route

Dans un document déclinant « les missions prioritaires souhaitées par les élus »,autrement dit celles qu'effectuent aujourd'hui les Agents de la Police Municipale, il est intéressant de relever quelques tâches étonnantes dévoluent et qui mobilisent des agents en charge de la sécurité des annemassiens est-il utile de rappeler.

Ainsi on apprend que les agents de la Police Municipale doivent remplacer le service administratif, délivrer les certificats de vie et pièces d'identité à domicile!!!

Pire, dans le document portant sur les missions futures qui pourraient être assurées dans le cadre de l'organisation de la Police Municipale, on apprend que:

« En soirée, pourraient être traitées prioritairement :

La surveillance du respect des arrêtés relatifs aux terrasses,
Toutes les nuisances et incivilités,
La problématique des SDF en soirée
Les Stationnements abusifs sur toute la zone de rencontre et aux alentours des débits de boissons, »

Encore pire, mais oui c'est possible, lis:

« Des missions traitées auparavant occasionnellement pourraient faire l'objet d'un suivi régulier :

problématique du suivi des encombrants, de la collecte des ordures ménagères,
opération de tranquillité publique vacances,
prise de contact avec les commerçants, »

Au cours du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2012, l’adjoint en charge de la tranquillité publique a porté à la connaissance des Elus, une information relative à l’organisation de la Police Municipale telle que prévue par la municipalité et ce à partir d’octobre 2012.

Il est à noter une nouvelle fois que le terme SECURITE PUBLIQUE EST BANNI non seulement des discours de l’adjoint mais aussi de celui du Maire lorsqu’il s’agit de parler de la mission de la police municipale.

Que penser encore de la « grande nouveauté » annoncée par le recrutement de 5 policiers municipaux si ce n’est prendre les citoyens d’Annemasse pour des imbéciles lorsque l’on sait que 3 des nouvelles recrues n’a effectué sa formation initiale de policier municipal, que les formations n’ont pu se réaliser que durant ce mois de Février pour ne finir que 6 mois plus tard !!!

Il en va s’en dire que les 3 nouvelles recrues ne seront pas opérationnelles avant Septembre 2013 car ils ne seront policiers que après leurs formations !!

Il eut été plus judicieux de prendre des policiers en mutation déjà formés et qui connaissent les travail.

La suite de l’annonce ; à savoir la « grande nouveauté » est tout aussi loufoque !!!!

L’adjoint t’annonce que « le service tranquillité publique », en fait la Police Municipale, mais chut c’est un gros mot dans la bouche des bien pensants municipaux, assura son rôle jusqu’à 0h30 en été- du mercredi a samedi inclus jusqu’à 0h30 – et puis du 1^eravril en période d’hiver ce sera jusqu’à 21h00 et un soir dans la semaine- un soir aléatoire - jusqu’à minuit et demi, pour accompagner – on va –dire – la vie en soirée sur Annemasse.»

Putain pour une annonce s’en est une !!!!

Ah oui tu ne sais pas : A Annemasse les voleurs vont suivre stricto sensu la nouvelle grille horaires de la tranquillité publique et à partir de 21h30 et 0h30 ils vont rentrer tranquillement chez eux attendant patiemment la reprise du service le lendemain martin des agents, les annemassiens vivront ainsi paisiblement dans leur belle cité et profiter des longs soirs d’été sur la belle place minéralisée agrémentée des 3 bassines d’eau !!!

Elle est pas belle la vie à Annemasse ??????

Plus sérieusement et parce que la Police municipale assure la sécurité sur le territoire, nous estimons, qu'elle doit être présente 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, dans tous les quartiers, afin de protéger les Annemassiens, les commerçants, les sorties d'école...

Les Annemassiens sont par ailleurs en droit d’attendre plus qu’un service ouvert jusqu’à 00H30 pour leur que leur sécurité soit garantie.

Mais au fait car certes, il bien beau de mettre en place des plages horaires une partie de la nuit mais encore faut-il que les moyens mis à la disposition de nos Policiers Municipaux suivent???

Qu’en est-il concrètement sur le terrain ?????

En passant devant les locaux de la Police Municipale d’Annemasse tu ne t’es jamais demandé pourquoi tu voyais toujours les Agents dehors au téléphone avec leur portable ????

Et bien, et ce jusqu'à encore quelques jours, la ligne extérieure fixe pour passer des appels même les n° d'urgence du poste de la Police Municipale ne fonctionnait pas. Les commerçants qui appelait pour une urgence, tombaient directement sur le répondeur!

Les portables des Agents????

Les agents sont obligés de les placer sur une chaise bien contre la porte du poste de la Police Municipale sinon ça ne passe pas !

L’Agent est obligé de sortir dehors pour communiquer avec le portable!

Les locaux ?????

Nos agents qui ont décidé de travailler pour un service public, orienté vers la sécurité du public est d’entretenir une réelle relation publique !

Or, pour t’être rendu comme moi au Poste de la Police Municipale, tu auras remarqué à tel point la municipalité cache ce service qu’elle ne saurait voir dans la Ville !

Aucune signalisation officielle, aucun drapeau tricolore, pire les locaux sont présents dans un renfoncement, inadaptés, non fonctionnels et hors normes

Actuellement, aucune sortie de secours dans les locaux existants, un accès aux sanitaires restreint ( de plus un WC pour 22 agents ), des vestiaires exigus.

Oh pas de jaloux non plus dans le traitement des A.S.V.P. qui se trouvent « enfermés » au second sous-sol du parking sous-terrain de la libération, à la main d’une société privée … Avec une politique du chiffre toujours aussi importante …

Les moyens de protection et de défense dont disposent nos Agents????

Actuellement Nos Policiers Municipaux à Annemasse sont destinataires, d’arme de 6^ème catégorie à savoir des « bâtons de défense » ou Tonfa et d’aérosols.

Avec la nouvelle organisation de nuit, les agents de la PM devraient être équipés de tasers et de JPX.

Quand à savoir si tous les agents qui assureront le service de nuit en seront équipés, la municipalité se fait plus que discrète sur le sujet.

J'aurais aimé pouvoir à l'issue de la visite que j'avais sollicité dans les locaux de la Police Municipale et dont je n'ai reçu non seulement une fin de non recevoir accompagnée d'une promesse d'invitation future non respectée, avoir réponses aux questions que tout citoyen annemassien est en droit de se poser :

- Que faisons-nous des zones de non-droit comme il en existe au sein de notre commune,

- Que faisons-nous d’une Police Municipale armée de simple bâton de défense alors que certains quartiers de la Ville d’Annemasse sont classés en ZSP ???

- Que faisons-nous en matière de prévention, hormis quelques contrôles routiers mensuels et suivant planning plus ou moins large,

- Et que faisons-nous d’un service où le turn-over est aussi important, une commune qui n’arrive pas à « fidéliser » ses fonctionnaires

Les Citoyens d'Annemasse sont dans l'attente d'un Service en charge de leur sécurité Et de leur tranquillité

Les Citoyens d'Annemasse attendent de pouvoir circuler comme n’importe quel citoyen, d’un immeuble à un autre, faire une balade un soir d’été sans risquer de se retrouver encerclés par des délinquants manifestement peu inquiétés par les forces de police,

Les Citoyens d'Annemasse attendent un réel service de vidéo protection, dans lequel des opérateurs pourraient suivre en temps réel la bonne tranquillité dans les rues de la commune,

Les Citoyens d'Annemasse attendent des agents de police municipale suffisamment équipés pour pouvoir faire face à une délinquance qui ne cesse d’augmenter, principalement dû au fait de la proximité de Genève, …

Le temps du Policier Municipal faisant office de Garde Champêtre polyvalent est révolu, la société a évolué, les mœurs ont évolué, la population ne cesse de croître !!!!!

Est-il utile de rappeler que sur les moyens de protection et de défense, le maire à une obligation née de la loi et notamment du décret de 1985 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité.

Rappelons aussi que faillir à une obligation de la loi, si demain alors même que la commune est classée en ZSP, le maire ne pouvant ignorer de l'environnement dans lequel évolue les policiers municipaux, pourrait bien engager la responsabilité de la commune sur le plan administratif et au delà sa responsabilité personnelle sur le plan pénal.

Les organisations syndicales professionnelles ont clairement sur ce point affiché leur détermination, considérant que le nombre important de blessés par balles qui pour la plupart n'étaient pas armées et de victimes du devoir depuis 1986 et tombées de jours sous les balles des malfrats, dans les rangs de la profession, des organisations syndicales qui ne sauraient se satisfaire du pragmatisme des maires en cette matière, un pragmatisme qui blesse, mutile au quotidien et tue parfois nos Policiers Municipaux.

Les Citoyens d'Annemasse ne se sentiront sûrement pas en sécurité par le fait de voir défiler en pleine nuit des Agents ne disposant d'aucun réel moyen de défense.

Non seulement pour la sécurité des habitants, mais aussi et surtout pour la sécurité de Nos agents !!

Les Citoyens d'Annemasse attendent une réelle Brigade Verte, luttant contre les incivilités telles que les graffitis trop nombreux déjà sur notre territoire, contre le manque de civisme de quelques uns qui nuisent à la majorité, les dépôts d'encombrants, les déjections canines et autres.

Nous sommes porteurs d'un projet qui doit s'orienter vers un réel service de complémentarité aux services sécuritaires de l’État, d'aboutir enfin à des locaux communs facilitant les échanges, entre les différents services et les transmissions de données nécessaires au bon fonctionnement des trois maisons que sont la Police Nationale, la Gendarmerie Nationale et la Police Municipale.

En effet, comment penser que les Citoyens d'Annemasse puissent dormir sur leurs deux oreilles quand on remarque la vétusté des locaux de la Police Nationale qui appartiennent de fait à l’Agglomération,

Comment penser que les Citoyens d'Annemasse puissent être tranquilles quand on sait que la commune déploie des agents sans les conditions d’armement nécessaire et de plus en brigade de nuit …

Mais, les échéances de 2014 approchant, les citoyens d'Annemasse comprennent que cette soit disant prise de conscience des élus de la majorité n’est qu’une manœuvre électorale supplémentaire qui jusqu’à l'obtention par Virginie Duby Muller de la classification de ZSP d'Annemasse, n’apportait aucun crédit à son premier devoir, celui d’apporter la sécurité et la tranquillité à ses concitoyens.

Parce que nous désirons tourner la page de la sécurité à deux vitesses à Annemasse,

Nous souhaitons la création d’un pôle de la sécurité publique, en lien permanent avec les services de l’État, une convention existe, mais celle-ci n’est pas suffisamment employée, nous la reformulerons en collaboration avec le Préfet,

Nous apporterons les conditions sécuritaires nécessaires à ceux qui assurent la sécurité de notre commune… !

Nous donnerons non pas un sentiment de sécurité aux Annemassiens, nous leurs apporterons LA SECURITÉ qui est l’un des devoirs prioritaires du Maire !

Nous apporterons, avec la collaboration des services étatiques, les moyens nécessaires au bon fonctionnement de ce service, qui jusqu'à présent, ne mérite que quelques lignes sur le site internet de la Ville et le mépris de la Municipalité.

Réussissons Ensemble à Annemasse,

la Sécurité et la Tranquillité des Citoyens,

le défi d'avoir une Police Municipale digne !!!!!