Annemasse : Le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux se déclare incompétent
Vendredi 25 janvier, le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de la Ville d'Annemasse avait à se prononcer Annemasse rend son jugement dans l'affaire opposant la Ville d'Annemasse et Pierre Grandchamp, maraîcher d'Annemasse dans le quartier du Brouaz.
La saisine du Tribunal par Pierre Grandchamp fait suite au congé que lui a adressé la Ville d'Annemasse d'un terrain au Brouaz, cultivé aujourd'hui pour faire suite au vote par le Conseil Municipal du 10 juillet 2012 d'une délibération visant à la signature d'un compromis de vente entre le Centre Culturel et Cultuel des Musulmans d'Annemasse et la Ville d'Annemasse en vue de la construction d'une mosquée.
Le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de la Ville d'Annemasse avait à se prononcer sur
- la reconnaissance du statut de fermier à Monsieur Pierre GRANDCHAMP,
- la validité du congé adressé par la Ville d'Annemasse pour récupérer le-dit terrain, objet du compromis de vente,
- la reconnaissance du droit de préemption qui découlerait du statut de fermier,
Le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux vient de rendre son jugement qui n'a pas laissé Pierre Grandchamp silencieux.
Nous vous publions son communiqué qui fait suite à la lecture du jugement!
Nous prenons acte de la décision du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux.
C'est un échec pour les élus qui ont voté au travers de la délibération du Conseil Municipal du 10 juillet 2012, l'expulsion du maraicher car celui-ci est toujours là.
Nous soutenons Pierre Grandchamp qui a décidé d'interjeter appel du jugement rendu ce jour car son objectif est de péréniser son entreprise et d'en écarter toutes menaces sur ces moyens de production.
La défense des emplois maraîchers, de la zone franche, la sauvegarde de l'exploitation agricole se trouvaient gravement menacée en cas de réalisation de ce projet soutenu par les Elus et mené sans aucune concertation avec l'intéressé.
Nous restons toutefois vigilants et vous donnons rendez-vous pour le 22 février prochain dans le cadre d'une procédure judiciaire qui intéresse une nouvelle fois le quartier du Brouaz et qui vise toujours la mise à mort de l'exploitation maraîchère.