Annemasse : le Jugement du Tribunal des Baux Ruraux et le projet de Mosquée : C'est Tic, Tac, Tic, Tac, pour le Maire et "Qui va piano va sano" pour Pierre Grandchamp !

Publié le 1 février 2013 par Anne Michel

L'actualité médiatique locale de cette semaine aura principalement porté sur la décision du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de la Ville d'Annemasse.

Elle continue, avec l'Hebdomadaire "le Messager" qui en fait sa Une.

Rappelons que le Tribunal des Baux Ruraux avait été saisi par Pierre Grandchamp au lendemain de la délibération du Conseil Municipal du 10 juillet 2012 au cours de la laquelle fut votée à l'unanimité des Conseillers Présents et Représentés, excepté ma voix l'autorisation à donner au Maire d'Annemasse à signer un compromis de vente entre la Ville et le Centre Culturel et Cultuel des Musulmans d'Annemasse sur un terrain au Brouaz cultivé par Pierre Grandchamp, dernier maraîcher annemassien et employeur d'une quinzaine de personnes.

Quel constat tirer de cette décision de justice ????

La gestion de ce dossier par Christian Dupessey, Maire d'Annemasse est un échec total et "la position défendue par la Ville n'est pas la bonne comme il le prétend.

Ce dossier ne fait-il que des perdants comme le prétend le Maire d'Annemasse ??

Bien sûr que NON !!!

Le jugement traduit la défaite de l'équipe municipale et des élus qui ont voté, au travers la délibération du Conseil Municipal de la Ville d'Annemasse datant du 10 juillet 2012, l'expulsion de Pierre Grandchamp, dernier maraîcher de notre Ville.

- Les emplois maraîchers, la zone franche, la sauvegarde de l'exploitation agricole qui se trouvaient gravement menacés en cas de réalisation immédiate de ce projet ont été défendus et sont aujourd'hui sauvegardés.

- Le Brouaz va retrouver un peu de répit ce qui ne sera pas le moindre mal après toute l'agitation dont il a fait l'objet.

Exceptés :

- Les Maires de l'Agglomération Annemassienne manipulés au travers d'un pacte habilement présenté par l'ancien Président d'Annemasse Agglo Robert Borrel et qui avaient de facto répondu favorablement à l'implantation d'une Mosquée non pas dans leur ville mais dans dans le quartier du Brouaz à Annemasse.

Aujourd'hui tous ces Elus se retrouvent non seulement à la case départ mais en plus ils devront trouvé un terrain sur leur commune capable de recevoir l'édification de cette construction.

- La Majorité Municipale de la Ville d'Annemasse qui en avait fait une promesse électorale à une partie des Musulmans d'Annemasse et de l'Agglomération,

- Les Fantômes de l'Opposition Annemassienne qui se sont trompés de débat lors du vote du 10 juillet 2012 qui ne portait pas sur la construction d'un édifice religieux mais bien sur un compromis de vente d'un terrain, terrain au travers duquel il fallait défendre la zone agricole d'un quartier, la zone franche, l'emploi, la qualité de vie des riverains, les problèmes liés aux nuisances de la circulation et du stationnement future,...

- Le CCMA, car avoir fait croire aux Musulmans d'Annemasse, comme l'a fait le Maire d'Annemasse et les Elus qui ont voté la délibération du 10 juillet 2012, que la possibilité leur était donnée de construire leur Centre Cultuel et Culturel sur le terrain du Brouaz en l'état actuel des choses, c'est vraiment n'avoir aucun égard à leur encontre, pire se moquer d'eux!!

Quid de l'expulsion de Pierre Grandchamp de cette parcelle de terrain ???

Le Maire indique l'appel n'est pas suspensif, que Monsieur Grandchamp va exploiter sur ce terrain sans droit ni titre et que si nous le souhaitons nous pourrons donc l'expulser et de se rattraper par une généreuse pirouette en déclarant : "Mais nous ne le ferons pas".

Mais, Monsieur le Maire d'Annemasse oublie qu'en France comme à Annemasse il y a des Lois.

La procédure légale d’expulsion dispose :

« Sauf disposition spéciale, l'expulsion ne peut être poursuivie qu'en vertu d'une décision de justice ou d'un procès-verbal de conciliation exécutoire et après signification d'un commandement d'avoir à libérer les locaux».

Ainsi une procédure d'expulsion n'est exécutoire que lorsqu'elle est prononcée par un juge.

Or, à ce jour aucune décision de justice n'a acté cet état ; Pierre Grandchamp ne peut donc être expulsé!

Le Maire se dit enfin être toujours prêt à trouver un compromis avec Pierre Grandchamp !

Pierre sera touché, nous n'en doutons pas, de cette petite phrase du Maire à son attention.

Lui, Pierre grandchamp, qui depuis la préparation de la révision du PLU pour le quartier du Brouaz, le vote en 2010 des 2 révisions le modifiant et rendant de facto la parcelle de terrain, objet du litige, constructible, la décision de mettre à l'ordre du jour du Conseil Municipal le 10 juillet 2012 l'autorisation de signer un compromis de vente pour le terrain au Brouaz au profit du CCMA, n'a jamais été consulté par les Elus toute tendance confondue.

Mais il est vrai, qu'à un an des prochaines élections et à l'annonce d'une candidature pour un deuxième mandat, il est plus opportun de passer le temps d'un instant, pour un grand démocrate alors que durant tout son mandat c'est l'inverse qui a prévalu!

Nous restons toutefois vigilants et vous donnons rendez-vous le 22 février prochain au Tribunal dans le cadre d'une procédure judiciaire qui intéresse une nouvelle fois l'Avenir du quartier du Brouaz et la survie de l'activité maraîchère qui reste encore menacée par la construction d'immeubles en lieu et place de ses bâtiments et de ses serres.

Ahhhhhhh oui !!!!!!!! Juste encore un p'tit truc !!!

Aujourd'hui c'est un jour particulier pour Pierre !

Comment te dire ???????

Alors que certains le qualifient de paysan, d'emmerdeur, parfois "d'acolyte", .... l'ignorent, le jettent en pâture,.... Pierre est Pour Nous, un Grand Monsieur, Notre Ami, un Frère et mon plus Fidèle Soutien et je profite de ce jour si particulier pour toi, Pierre, pour te souhaiter un très joyeux anniversaire et que coule à flot, au Brouaz. en ce jour, le champagne !!!