Annemasse- Le Brouaz : Communiqué de Presse suite à l'arrêt de la Cour d'Appel de Chambéry!
Mesdames, Messieurs, Citoyennes et Citoyens de la Ville d'Annemasse, Lors de nos rencontres, je m'étais engagée à vous faire part des suivis juridiques menés par Pierre GRANDCHAMP concernant les terrains du BROUAZ.
Je publie ci-dessous le Communiqué de Presse que j'ai adressé hier soir à l'hebdomadaire "Le Messager" ainsi qu'au quotidien "Le Dauphiné Libéré" qui fait suite à l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de Chambéry le 12 septembre dernier dans l'Affaire opposant Monsieur Pierre Grandchamp et la Ville d'Annemasse concernant une parcelle située dans le Quartier du Brouaz à Annemasse.
La Cour d'Appel de Chambéry avait été saisie par Monsieur Grandchamp au lendemain du jugement du Tribunal paritaire des Baux Ruraux d'Annemasse qui devait se déclarer Incompétent à juger l'Affaire portant sur la qualité de fermage de Monsieur GRANDCHAMP.J'ai demandé à la Presse de publier mon Communiqué de Presse dans leur prochaine Edition afin d'informer les Citoyens d'Annemasse sur ma position en tant qu'Elue Annemassienne en gagée et porteuse d'un autre projet pour le Quartier du Brouaz.
Très Cordialement
Anne MICHEL
Conseillère Municipale de la Ville d'Annemasse
