Annemasse : La Joie du juste est que Justice soit faite !!!
Le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de la Ville d'Annemasse a rendu son jugement, vendredi 25 janvier à 14h00, dans l'affaire opposant la Ville d'Annemasse à Pierre Grandchamp, maraîcher, sur un terrain situé au Brouaz cultivé par le maraîcher, futur lieu de construction d'un Centre Cultuel et Culturel Musulman, bref d'une mosquée.
Avant de publier l'énoncé du Jugement et mon Communiqué de Presse, nous vous rappelons brièvement les faits.
Depuis des décennies, une exploitation maraîchère s'érige sur une grande partie du quartier du Brouaz. Elle permet à quinzaine de personnes d'avoir un emploi stable, de faire vivre leur famille, de faire bénéficier aux habitants d'un commerce de proximité offrant des produits frais cultivés pour la plupart sur site et d'offrir un poumon vert entretenu à ce quartier qui souffre de problèmes de circulation majeurs, d'une dangerosité de sa voirie (cf Rue du Brouaz), d'un manque de liaison avec le centre ville, bref, d'un manque d'intérêt général de la part de ses élus, oups, hormis celui d'avoir répondu à un caprice du nouveau patron de l'Arc avec la clinique l'hôpital privée d'Annemase Nord !!
Depuis 3 ans, les Elus d'Annemasse continuent à s'acharner sur ce quartier et plus particulièrement sur les terres occupées par l'activité maraîchère.
En 2010, par deux révisions du PLU votées à la quasi-unanimité, exceptée ma voix, il a été acté en Conseil Municipal qu'une partie des terres maraîchères du Brouaz serait "à Urbaniser" et que l'autre partie servirait à créer un...... espace vert municipal.
Le 10 juillet 2012, les Elus de la Ville d'Annemasse continuent leur oeuvre de destruction de l'activité économique du quartier.
En effet, lors de la séance du Conseil Municipal, la quasi-unamité des Elus vote, excepté ma Voix une délibération permettant au Maire d'Annemasse de signer un compromis de vente avec le Centre Culturel et Cultuel d'Annemasse sur une parcelle actuellement cultivée par le dernier maraîcher d'Annemasse qui plus est gérant de l'exploitation agricole.
Au lendemain de ce vote qui devait entériner de facto la fin de toute exploitation sur cette parcelle de terre ainsi que l'expulsion imminente du maraîcher, les Annemassiens se réveillaient en apprenant qu'en lieu et place du champs de poireaux allait s'édifier un Centre Culturel et Cultuel Musulman pouvant atteindre 14 mètres de haut.
Le gérant de l'exploitation maraîchère, Pierre Grandchamp, qui cultive cette parcelle qui se trouve à un endroit stratégique non seulement du fait qu'elle se jouxte avec les terres sur lesquelles se trouvent les bâtiments agricoles, administratifs et commerciaux, ainsi que les serres mais aussi du fait de son statut de zone franche, statut permettant de bénéficier d'avantages fiscaux non négligeables, a donc dès le 11 juillet fait acter par voie d'huissier son intention de préempter le terrain auprès de la mairie.
Et c'est ainsi que commença le bras de fer opposant le maraîcher et la Ville d'Annemasse sur le devenir de cette parcelle!
Dans un courrier municipal daté du 11 décembre 2011, suivi d'un congé par voie d'huissier en date du 28 décembre 2011, la Municipalité somme Pierre Grandchamp de quitter les lieux et de remettre en état la parcelle pour le 31 décembre 2012 et ce, au motif que la Ville d'Annemasse "entend résilier la concession temporaire signée le 28 mars 1997 par le GAEC Le Brouaz"
L'argumentation municipale porte principalement sur le fait que le maraîcher ne dispose pas du statut de locataire sur cette parcelle et qu'il ne peut donc revendiquer de droit sur celle-ci.
Le Maraîcher ne l'entend pas de cette oreille, décide de saisir la juridiction des baux ruraux afin que son statut de Fermier soit reconnu pour pouvoir se prévaloir du droit de préemption et se porter acquéreur de ladite parcelle.
L'audience au Tribunal Paritaire des Baux Ruraux était fixée à ce jeudi 29 novembre à 9h00.
Se présentèrent devant le Tribunal, Pierre Grandchamp accompagné de sa défenderesse, une brillante avocate spécialisée en Baux Ruraux et la Ville d'Annemasse représentée (mais sans pouvoir du maire) par le responsable du service de l'Urbanisme et tout nouveau diacre de l'Eglise Saint-Joseph, en la personne de Vincent Fontaine et le conseil de la Ville, un avocat très mal à l'aise et présentant une certaine nervosité durant toute la plaidoirie de sa consœur.
L'excellente Avocate et Conseil du Maraîcher a procédé tout au long de sa présentation au démaillage de l'unique argument de la Ville, argument basé sur un mensonge et qui voudrait faire croire que Pierre Grandchamp aurait signé une convention temporaire.
La défenderesse de Pierre Grandchamp tout au long de sa longue intervention a démontré la qualité de locataire, qualité qui, une fois reconnue par le Tribunal permettra de facto au maraîcher de revendiquer son droit de préemption sur la parcelle destinée à recevoir un Centre Cultuel et Culturel Musulman.
C'est ainsi qu'elle a rappelé que depuis 40 ans cette parcelle avait tout d'abord été exploitée par Grandchamp Père et Fils, que Pierre assistait son père en tant qu'aide familiale sur l'exploitation en produisant des attestations de l'ancien propriétaire qui confirment qu'il y avait bien location effective.
Ensuite l'Avocate a continué à démontrer toujours à l'aide de justificatifs comment Pierre Grandchamp avait poursuivi la culture de cette parcelle en tant qu'associé du GAEC puis en tant qu'Exploitant Individuel depuis 2002.
Il est utile de te préciser ici, cher lecteur pour ta parfaite compréhension de la suite de l'argumentation que cette parcelle était à l'originie d'une contenance totale de 10000 m2 et était la propriété de Monsieur Monneret.
Lorsque Monsieur Monneret souhaita céder ladite parcelle, Grandchamp, Père et Fils avait souhaité l'acquérir et ils exercèrent donc naturellement leur droit de préemption
Or, ils ne purent se porter acquéreur au final car la Préfecture procéda à une déclaration d'utilité publique et la Ville d'Annemasse, représentée par son Maire, Robert Borrel préempta.
Puis au cours de son exposé devant le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux, la défenderesse rappela que lors de la création de la voie dite " de la traversée du Brouaz", le maire d'antan, Robert Borrel avait déclaré dans un premier temps que les Grandchamp étaient "sans droit ni titre" sur cette parcelle d'une superficie de 10000m2 qu'ils continuèrent pourtant à cultiver aux sus et aux vues de tout le monde.
Mais, quelques mois plus tard, Robert Borrel était revenu sur ces dires pour reconnaître aux Grandchamp la qualité de locataires et procéder à l'amiable, à une indemnisation pour perte de jouissance suite à l'imputation de 3000m2 de terre cultivable.
L'Avocate est ensuite revenue sur ce qui avait motivé Robert Borrel, Maire d'Annemasse à l'époque des faits, à exercer le droit de préemption de la Commune sur le terrain de Monsieur Monneret, loué aux Grandchamp.
Il était question de créer dans l'intérêt général une zone d'aménagement différée afin de lutter contre la spéculation foncière et créer une zone d'habitation ou à usage économique.
Pour finir, cette éminente avocate spécialiste en baux ruraux est venue sur le terrain de la concession temporaire, objet de tous les fantasmes de la mairie.
La Ville d'Annemasse fonde son unique argumentation sur le fait que Pierre Grandchamp aurait signé une convention d'occupation précaire pour cette parcelle de terrain et que le temps était venu pour la Ville de mettre fin à cette convention car elle avait un autre projet.
Nous sommes en 2011 et hormis les informations publiées sur blog, la Ville d'Annemasse n'a JAMAIS formulé ses intentions réelles futures pour ce terrain dans aucun Journal d'Informations Municipales, ni lors d'aucune réunion publique, ... ; alors que ce site était destiné à recevoir un lieu de culte.
Il est vrai que si la Ville d'Annemasse avait donné congé en 2011 au Maraîcher, des terres qu'il cultive et qui lui permette le maintien de son activité et des emplois au motif de voir se dresser à la place une Mosquée ça aurait fait quand même désordre au sein de la population et du monde agricole.
L'Avocate de Pierre Grandchamp démonta d'un revers de la main l'argumentation municipale en expliquant que la convention dont faisait référence la Ville n'avait été signée que par l'un des co-gérant du GAEC Le Brouaz, à savoir par Philippe Grandchamp, le frère de Pierre, qui n'avait pas hésité à signer seul le document en qualité de gérant.
La Défenderesse de Pierre n'hésita pas non plus a rappelé que le GAEC Le Brouaz avait été liquidé à la mi- juillet 2002 et que par conséquent la convention était nulle et non advenue car la liquidation judiciaire avait entraîné de facto l'annulation de tous les contrats de travail, baux ruraux ou autres engagements du fait de la dissolution de la société.
Enfin, elle termina son exposé en rappelant à la barre que depuis le 22 juillet 2002 Pierre Grandchamp cultive seul cette parcelle en exploitation individuelle laquelle étant déclarée à la MSA.
L'Avocate de Pierre Grandchamp demanda donc aux Juges du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux que soit reconnu le statut de Fermier, statut qui permettra de revendiquer le droit de préemption sur la parcelle de terrain.
Le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux avait donc à se prononcer le 25 janvier prochain sur la validité du congé donné par la Ville d'Annemasse au maraîcher de quitter les lieux pour le 31 décembre 2012 et à se prononcer sur le statut de Fermier de Pierre Grandchamp.
Nous publions ce jour, le Jugement du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de la Ville d'Annemasse qui se déclare incompétent pour connaître du présent litige.
A l'issue du rendu du Jugement du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de la Ville d'Annemasse, Pierre Grandchamp a immédiatement interjeté appel du Jugement.
La Cour d'Appel de Chambéry aura donc à se prononcer sur la compétence du Tribunal des Baux Ruraux de la Ville d'Annemasse à instruire ce dossier.
En tant qu'Elue de la Ville d'Annemasse ayant voté CONTRE la délibération du Conseil Municipal du 10 juillet 2012 autorisant le maire a signé un compromis de vente avec le Centre Culturel et Cultuel des Musulmans d'Annemasse pour cette parcelle de terrain et soutenant Pierre Grandchamp, ses employés et les habitants du Quartier du Brouaz dans les différentes actions en justice entreprises afin de défendre l'exploitation maraîchère, les emplois et la qualité de vie des riverain, j'ai réagi au travers d'un Communiqué de Presse.
Communiqué de Presse de Anne Michel, Conseillère Municipale de la Ville d'Annemasse suite au Jugement du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux d'Annemasse ce vendredi 25 janvier 2013
Le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de la Ville d'Annemasse vient de rendre son jugement dans l'affaire opposant la Ville d'Annemasse à Pierre Grandchamp, maraîcher et portant sur un terrain au Brouaz cultivé par le maraîcher, futur lieu de construction d'une mosquée.
Le Tribunal se déclare incompétent à statuer sur :
- la reconnaissance du statut de fermier à Monsieur Pierre Grandchamp,
- la validité du congé adressé par la Ville d'Annemasse pour récupérer le-dit terrain, objet du compromis de vente,
- la reconnaissance du droit de préemption qui découlerait du statut de fermier,
Ce jugement traduit la défaite de l'équipe municipale et des élus qui ont voté, au travers la délibération du Conseil Municipal de la Ville d'Annemasse datant du 10 juillet 2012, l'expulsion de Pierre Grandchamp, dernier maraîcher de notre Ville.
La défense des emplois maraîchers, de la zone franche, la sauvegarde de l'exploitation agricole se trouvaient gravement menacée en cas de réalisation de ce projet soutenu par l'ensemble des Elus Municipaux et mené sans aucune concertation avec l'intéressé.
Le Brouaz va retrouver un peu de répit ce qui ne sera pas le moindre mal après toute l'agitation dont il a fait l'objet.
Je reste toutefois vigilante et vous donne rendez-vous le 22 février prochain au Tribunal dans le cadre d'une procédure judiciaire qui intéresse une nouvelle fois l'Avenir du quartier du Brouaz et la survie de l'activité maraîchère menacée par la construction d'immeubles en lieu et place de ses bâtiments et de ses serres."
Anne Michel
Conseillère Municipale de la Ville D'Annemasse.
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L'arrêt de la Cour d'Appel de Chambéry ne sera pas rendu avant un peu plus de un an.
Cette année nous attendons encore 2 décisions de la Justice portant sur le devenir du Brouaz :
- La première avec le jugement du Tribunal Administratif de Grenoble sur la validité du PLU et dont la décision validerait ou pas la zone du Brouaz rendue constructible en vue l'édification de l'édifice religieux et,
- la seconde qui doit être rendue le 22 février prochain.
Elle fait suite à une procédure en annulation de bail et d'expulsion intentée par le reste de la famille Grandchamp contre Pierre Grandchamp pour pouvoir faire réaliser en lieu et place des serres, des bâtiments agricoles et de son habitation, un projet immobilier financièrement beaucoup plus juteux, négocié entre la Mairie d'Annemasse et la société PRIAM'S et dont la réalisation condamnerait, de facto l'exploitation maraîchère.
L'Avenir de l'exploitation Agricole, des emplois, de la qualité de Vie des Habitants du Brouaz ne tient aujourd'hui que grâce à la volonté d'un Homme, Pierre Grandchamp et de la Justice de Notre Pays.
Alors et pour finir je vous dis solennellement :
Citoyens d'Annemasse,
Préservons Nos Espaces Agricoles,
Soutenons Nos Agriculteurs,
Défendons les emplois maraîchers,
Conservons Notre qualité de vie,
Battons-nous contre la politique d'urbanisation et de densification de notre Ville,
Pour que l'heure de Gloire sonne prochainement dans le Quartier du Brouaz !!!!