Annemasse : La Chambre Régionale des Comptes de Rhône Alpes s'invite au débat sur la gestion financière de la dynastie Borrelo-Dupessey !!!!!!
Le très confidentiel rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des comptes de Rhône-Alpes pour la commune d'Annemasse pour les exercices 2004 et suivants vient d'être communiqué aux élus annemassiens.
On remarquera en premier lieu dans le dossier reçu, la correspondance de la Chambre Régionale des Comptes en date du 14 décembre 2011 par laquelle on apprend qu' un courrier avait été adressé dès le 8 novembre 2011à l'actuel maire comme à son prédécesseur et comprenant le rapport d'observations définitives de la chambre régionales concernant la gestion de la commune.
Mais, Cricri tu le connais un peu mieux maintenant grâce à mon blog, et ben malicieusement il n'a pas jugé bon de répondre au courrier.
Alors rebelote, la Chambre Régionale notifie à nouveau le rapport et rappelle ses obligations au Maire, à savoir : Communiquer le rapport d'observations de la chambre, à votre assemblée délibérante, dès sa plus prochaine réunion. Il doit faire l'objet d'une inscription à l'ordre du jour de celle-ci, être joint à la convocation adressée à chacun de ses membres et donner lieu à débat.
Comme ça tombe bien Cricri ????
Tu vas pouvoir grace à ton "judicieux calcul" commencer le début d'année à coup de propagande sur les conclusions du rapport et ce à quelques mois d'élections capitales pour notre pays, ça ne pouvait pas tomber mieux, hein ?????????
Pourquoi propagande ???????
Tout simplement car à l'issue de la réunion du Conseil Municipal, le rapport gardé tant secret devient COMMUNICABLE!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Je te diffuse donc le contenu de ce rapport, comme la loi me le permet, et toc Cricri !!!!!! et principalement la partie relative à l'analyse financière puisque sur le reste du contenu je t'ai préparé des billets très complets.
Les investigations ont porté plus particulièrement et tout d'abord sur l'analyse financière.
Ainsi, la Chambre Régionale des compte a relevé une très forte augmentation des charges de fonctionnement entre 2008 et 2009 soit 13%.
2008, attends ça me dit quelque chose ????
Ah mais oui, c'est la date d'une certaine élection municipale dont la campagne avait été forte en promesse par le candidat Cricri
Ainsi donc sans surprise, nous apprenons que les charges de personnels et frais assimilés représentent 48 % des charges de fonctionnement de la Ville et que les rémunérations des non titulaires essentiellement recrutés dans les filières animation, culturelle et sociale, sont à l'origine de cette forte hausse.
La Chambre Régionale des Comptes établit donc que les charges de personnel s'élèvent à Annemasse par habitant à la somme de 706€/hab ce qui est bien en deçà des moyennes départementales puisque équivalentes à 580€/hab ou encore à une moyenne régionale s'élevant à 606€/hab.
La Chambre Régionale des Comptes relèvent également le poste "autres charges de gestion courante qui représente 15% des charge de fonctionnement".
Le rapport de l'instance de contrôle est là aussi sans appel. Il précise que ces charges comprennent notamment les subventions de fonctionnement aux associations.
Tiens j'en vois déjà quelques un qui salivent à l'avance, et ............
........... Ils ont en partie raison.
En effet, le constat de la chambre Régionale des comptes est clair, net et précis : les subventions de fonctionnement aux associations "ont fortement augmenté entre 2004 et 2009 pour se situer une fois de plus largement en dessus des moyennes de la strate puisque pour la commune elles s'établissent à 207€/hab pour une moyenne départementale de 174€/hab et régionale de 133€/hab.
Mais la Chambre des comptes précise que sur la somme de 4,6 M€ versée en 2009, 2,1 M€ revenaient à l'association culturelle "Château Rouge" qui joue un rôle prépondérant pour le rayonnement de la Collectivité.
Pour rappel, cette subvention de la Ville représentait plus de 2,375M€ cette année mais je reviendrai très longuement sur ce sujet dans un billet qui n'attend que d'être publié.
Tiens tu trouveras ci-dessous le camembert et le tableau récapitulatif de toutes ces dépenses :
La Chambre Régionale des Comptes s'est également arrêtée sur les recettes de fonctionnement qui proviennent pour une très grande partie d'une part des "fonds genevois" dont la participation a cru de 30 % entre 2004 et 2009 et d'autre part du casino, dont les produits baisseraient de manière significative.
Ainsi est-il utile de constater plus en détail que durant la première année de règne de Dupessey les contributions directes ont progressé de 13,8% entre 2008 et 2009 et qu'entre 2004 et 2009 cela représente une hausse 23%.
Les produits des jeux du Casino ont subit une baisse non négligeable de 8,4% entre 2008 et 2009 passant de 5 M€ à 3.6 M€ et sur l'ensemble de la période une baisse de près de 27%.
Quand aux fonds genevois, on constate un net ralentissement durant la période 2008-2009 (1ère année de règne de Dupessey).
Tiens je te mets le petit tableau récapitulatif de la Chambre Régionale des comptes.
La Chambre Régionale des Comptes rappelle qu'Annemasse compte environ 8000 frontaliers (9000 d'après les derniers chiffres )et qu'elle reçoit 60% des sommes perçues par le département de la Haute-Savoie et reversées aux communes au prorata du nombre de travailleurs frontaliers. La Chambre précise par ailleurs que sur les 40 % restants, 20 % sont versés pour des projets d'investissements aux communes présentant leurs dossiers (ndlr donc Annemasse peut encore grignoter quelques milliers d'€uros).
En 7 ans, la dotation totale ainsi perçue par Annemasse a augmenté de 40%.
Comme je sais que tu adores les chiffres, faire des comparaisons, etc, je te mets le tableau récapitulatif pour la prériode 2004-2009.
Enfin la Chambre Régionale de Comptes conclue s'agissant des sections de fonctionnement en indiquant que grâce à ces importantes le résultat comptable est positif. En 2009, il est loin d'atteindre les montants de 2004 à 2006 et de surcroît sans les cessions d'immobilisations, le résultat comptable de l'exercice 2009, serait en baisse de 3,615M€ par rapport à 2008.
Tableau du résultat comptable sur la période :
Ma Conclusion :
Autrement dit, avec les fonds casino qui vont continuer à baisser et des fonds frontaliers certes toujours en hausse pour le moment, la politique financière conduite par Dupessey n'est qu'acrobatie et sans réelle vision d'avenir pour notre Cité.
Toujours dans l'examen de l'analyse financière des comptes de la commune la Chambre Régionale des Comptes s'est intéressée à la section d'investissement .
Elle constate que le dépenses d'équipement baissent entre 2008 et 2009 de 9 %
Il ressort également qu'Annemasse utilise une ligne de trésorerie et grâce à ses excédents de fonctionnement elle engage un programme d'investissement sans avoir recours systématiquement à l'emprunt.
Ainsi à partir des états de la dette, le remboursement en capital au 31 décembre 2009 est de 1.945.593 € soit un ratio de 67 € /hab comparé à la moyenne départemental qui est de 82 €/hab.
Tableau investissement-Dépenses
la Chambre Régionale des comptes indique que le total des ressources d'investissement s'établit au dessus de la moyenne de la strate 764€/hab contre 834€/hab. Elle précise qu'il faut néanmoins noter qu'en 2009 le FCTVA perçu s'élevait à 3.558 M€ (en raison du plan de relance, ndlr Merci l'Etat) alors que pour tous les autres exercices les montants s'établissaient en moyenne à 1.3 M€. La Chambre relève que les recettes sont en baisse de 4%entre 2008 et 2009 en raison d'une baisse des subventions d'investissement par rapport aux années précédentes ainsi que par une non mobilisation d'emprunts.
tableau investissement recettes
La Chambre Régionale des Comptes s'est ensuite penchée sur les éléments de fiscalité.
Elle souligne que les taux d'imposition ont augmenté au cours de la période sous revue.
tableau impôt
Les plus fortes hausses apparaissent en 2008 du fait de l'intégration de la fiscalité ménage d'Annemasse Agglomération qui la même année a adopté la taxe professionnelle unique récupérant ainsi l'ensemble de la Taxe Professionnelle préalablement perçue par la Ville.
Entre 2008 et 2009 l'augmentation des taux résultent de la volonté de la municipalité de continuer sa politique d'investissement:
Or selon les données socio-démographiques la population est de 29162 habitants, le nombre de foyers fiscaux de 17845 dont 53,4% des foyers non imposables et le revenu fiscal moyen par foyer de 21367 € Ces éléments statistiques laissent sous entendre que la commune ne dispose pas d'un marge de manoeuvre très importante, surtout après rapprochement des données nationales (44% de foyers non imposables et revenu fiscal moyen de 22423€)
S'agissant de l'état de la dette, la Chambre Régionale des Comptes constate que la commune d'Annemasse est en dessous de la moyenne de la strate en €/hab ce qui concerne son endettement : 559€/hab contre 1041€/hab, et que la dette ne représente que 34,21 % des produits de fonctionnement, la collectivité finançant la plupart de ses investissements grâce à son excédent de fonctionnement (qui rappelons-le est possible grâce au casino et aux fonds frontaliers) avant de recourir à l'emprunt.
La quasi totalité des emprunts de la Ville sont à taux fixe. En effet, sur un total de capital restant dû au 31/12/2009 de 9,8M €, les contrats à taux fixe représentent 7,6M €.
Par ailleurs, la collectivité recourt aux crédits à long terme renouvelables. Dans la mesure où elle dispose de recettes importantes, le fonds genevois et les taxes sur les jeux du casino, ce type d'emprunts lui permet de réaliser ses investissements sans avoir à mobiliser prématurément des ressources tirés des emprunts.
Tableau emprunt
La Chambre Régionale des Comptes dans sa conclusion rappelle que pour 2010, les recettes de fonctionnement se sont élevées 45 M € dont 11,6 M € de contributions directes et 8,1 M E de fonds genevois.
Autrement dit Annemasse a la chance d'obtenir plus de 50% des recettes grâce à des fonds exceptionnels que sont les produits du Casino et des fonds frontaliers. C'est une aubaine incroyable et inestimable pour une Ville mais encore fasse-t-il que ses élus aient envie d'investir dans des projets non de raccommodage (piscine, château rouge) comme c'est hélas le cas à Annemasse ou encore non facteur de productivité (cité des ONG et palais présidentiel de l'Agglo).
Pour l'investissement, les recettes sont de 15,89 M€ avec des dépenses de 16,63 M€.
Bon ok ça c'est déjà vu !!!!
La Chambre Régionales des comptes rappelle par ailleurs qu la ville d'Annemasse a lancé le 1er octobre 2010 "un vaste programme de projet d'établissement dans lequel elle va remettre en examen toutes les activités des services".
Tu m'étonnes et là il y a de quoi faire, tu peux me croire !!!!!!
La Chambre précise que ce projet est motivé par le fait que les ressources financières sont fragiles.
Depuis que le temps que je me tue à le dire dans les articles!!!!
Mais au fait, Cricri t'en est où dans tout ça???
Ca fait plus d'un an que ton "vaste projet est lancé et personnellement je ne vois pas trop de différences !!!!!!!!
Mais au fait tu es pleinement responsable de la fragilité des ressources financières car tu n'as aucun plan d'action à long terme et tu ne fais reposer tes ressources que par des revenus aux montants complètement aléatoires : fonds du casino, fonds frontaliers en hausse aujourd'hui mais sans garantie d'avenir, des subventions qui connaissent ou connaîtront des limites,.....
La chambre continue sa conclusion sur les effectifs communaux.
"Avec le développement des services rendus à la population, les effectifs communaux sont passés de 300 agents en 1980 à 650 en 2009 et la coopération avec Genève entraîne des investissements importants".
Je serai un peu plus sévère sur cette partie de conclusion car le maire en place ne veut pas seulement coopérer mais il veut en quelque sorte faire concurrence à Genève.; Ainsi par exemple avec sa Cité de la Solidarité et ses Organismes Non Géniaux qui l'intègreront avec encore aujourd'hui le vote de 2 nouveaux postes dont l'un pour la bibliothèque........
La chambre Régionales des comptes précise que la maîtrise engagée des dépenses de personnel passe par le développement de l'administration électronique permettant de dispenser un grand nombre d'informations directement auprès des habitants et par conséquent de redéployer des agents selon les besoins.
Là aussi je pense que le débat est faussé. Pourquoi ???????
Tout simplement admettre cet état de fait c'est admettre que tous les foyers annemassiens disposent de média électronique chez eux ( puisque tu sais que lorsque tu es au boulot tu dois bosser et pas faire tes trucs perso).
Grave erreur !!!!!
De plus admettons que les informations soient électroniques, n'a-t-on pas de temps en temps besoin d'explications et d'éléments supplémentaires ????
Cet argument municipal est une supercherie.
La Chambre Régionale des Comptes Rhône Alpes conclue sur l'analyse financière des comptes de la commune en écrivant que "La commune d'Annemasse bénéficie d'une situation financière assez favorable et qui apparaît bien maîtrisée"
Annemasse a la chance de pouvoir bénéficier de fonds financiers exceptionnels. Très peu de villes peuvent en dire autant.
Il est regrettable que l'argent soit si mal employé car aujourd'hui et concrètement quelle image avons-nous d'Annemasse si ce n'est comme la banlieue de Genève?
Comme l'a dit Claude Birraux lors de ses Voeux et je partage son analyse,
Je ne me résoudrai jamais à voir le genevois français n'être qu'une cité dortoir ou une zone de supermarchés et, de compléter, dans laquelle demeure perpétuellement, problèmes de circulation, manque de dynamisme au niveau de l'accompagnement commercial de proximité, de sécurité, ...
Je ne me résoudrai pas non plus à voir Annemasse n'être qu'une zone de places plus moscovites les unes que les autres et de parkings souterrains vides.
Je ne me résoudrai pas non plus de voir Annemasse s'enlaidir tous les jours à coup de projets immobiliers tels que Chablais Parc et Etoile Gare,
Je ne me résoudrai pas non plus de voir Annemasse perdre sa seule exploitation maraîchère,
....
Non, je ne m'y résoudrai jamais !!!!!!!