Annemasse : Acte de présence au Forum de l'Emploi Transfrontalier

Publié le par Anne Michel

Forum transfrontalier image 002En tant qu'Elue de la Ville d'Annemasse sensible à l'Emploi et à la particularité de notre bassin frontalier, je me suis rendue aujourd'hui au Forum de l'Emploi Transfrontalier qui se tient ce jeudi 20 et vendredi 21 septembre 2012 à Annemasse 

 

 

 

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Article du  Dauphiné Libéré du 20/09/2012 :

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Sur le plan national, on regrettera qu'au niveau national, le gouvernement envisage de supprimer le droit d'option en matière d'assurance maladie dans le cadre du futur projet de loi de finances !

 

Le journal "Les Echos" dans son Edition du 19 septembre titrant "Les frontaliers qui travaillent en Suisse devront cotiser obligatoirement à l'assurance-maladie" nous précise que sur les 130.000 travailleurs frontaliers concernés, quelque 80.000 sont originaires de Haute-Savoie.

 

 

 

"Le gouvernement envisage de supprimer le « droit d'option » qui permet aux Français travaillant en Suisse de choisir entre l'assurance-maladie et une couverture privée. 130.000 personnes sont concernées. La mesure rapporterait 400 millions.

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C'est une mesure qui, si elle se confirme, va faire du bruit dans les départements concernés. Dans la dernière ligne droite des arbitrages budgétaires, le gouvernement envisage de supprimer le « droit d'option » qui permet aujourd'hui aux quelque 130.000 frontaliers domiciliés en France qui travaillent en Suisse de choisir leur couverture d'assurance-maladie (pour les autres risques, ils relèvent automatiquement du régime suisse). Ils peuvent opter soit pour la Sécurité sociale suisse, soit pour un rattachement au système français. Et dans ce cas, ils ont encore le choix entre deux options : l'assurance-maladie (via la CMU de base) ou une couverture privée.

La très grande majorité des salariés concernés optent pour des couvertures privées, qui leur coûtent moins cher et peuvent prendre en charge les soins effectués en Suisse ou en France. En outre, un basculement du contrat d'assurance privé vers l'assurance-maladie est toujours possible par la suite (le transfert étant alors définitif).

Le droit d'option arrive à échéance le 31 mai 2014

Ce régime dérogatoire -il n'existe pas d'équivalent pour les autres pays frontaliers -est issu d'un accord entre l'Union européenne et la Suisse sur la libre circulation des personnes, entré en vigueur en mai 2002. Mais ce droit d'option arrive à échéance le 31 mai 2014. Et le gouvernement français, qui le juge déséquilibré, voudrait anticiper cette échéance. Parce qu'il constate que les frontaliers jeunes et en bonne santé optent tous pour une couverture privée, avant de basculer ensuite vers l'assurance-maladie (dont la couverture est plus large) quand leur demande de soins augmente avec l'âge, pour eux ou pour leur famille, et que les tarifs du privé s'en ressentent. Le système favorise en outre l'installation des entreprises côté suisse puisqu'elles peuvent proposer une couverture avantageuse aux salariés (sans cotiser elles-mêmes).

Le projet est donc de supprimer le droit d'option entre assurance-maladie et couverture privée, ce qui obligerait les frontaliers ayant une assurance privée à s'affilier à la CMU de base. Une autre évolution est envisagée : le taux de cotisation actuel à l'assurance-maladie pour ces frontaliers est de 8 %, sachant qu'ils sont aussi exonérés du paiement de la CSG, alors que pour un salarié travaillant en France, le taux de cotisation global à l'assurance-maladie (salarié + employeur) est de 13,5 %. Un alignement à ce niveau est à l'étude.

Vers de vives réticence

Une telle réforme serait loin d'être neutre pour les finances publiques, puisque le gouvernement estime le gain en cotisations à 400 millions d'euros, sachant que le niveau de dépenses engagé pour ces frontaliers est assez bas.

Si le gouvernement entend mettre en avant un objectif d'équité entre cotisants (le gouvernement Fillon avait déjà estimé en début d'année « qu'une réflexion devait être menée qui aille au-delà d'une simple reconduction de la dérogation »), il va néanmoins se heurter aux vives réticence des intéressés et de leurs élus au Parlement, qui alertent depuis des mois sur l'avenir du droit d'option.

Sur les 130.000 travailleurs frontaliers concernés, quelque 80.000 sont originaires de Haute-Savoie.

 

 

Virginie Duby-Muller, Député de la 4ème Circonscription de la Haute-Savoie reste vigilante et mobilisée avec ses collègues parlementaires sur cette question de la suppression du « droit d'option » qui permet aux Français travaillant en Suisse de choisir entre l'assurance-maladie et une couverture privée.

 

 


Publié dans Politique Municipale

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