Concours financiers de l’Etat en 2009 : polémique sur le montant de la DSU à Annemasse
Le ministère de l'Intérieur vient de communiquer, à moins de dix jours de la date limite du bouclage des budgets locaux, la totalité des données 2009 des concours financiers de l’Etat.
Pour la Ville d'Annemasse, nous apprenons que le montant des dotations s'élèvera à :
| Dotations commune : 74100 - ANNEMASSE | |
| Dotation de développement rural des communes | Inéligible |
| Dotation de développement rural des communes des collectivités d'Outre-mer | Inéligible |
| Dotation élu local | Inéligible |
| D.G.E. des communes | Inéligible |
| D.G.F des communes : dotation forfaitaire - dotation de base des communes | 3 197 890 |
| D.G.F des communes : dotation forfaitaire - dotation de superficie | 1 598 |
| D.G.F. des communes : dotation forfaitaire - complément de garantie | 2 263 370 |
| D.G.F. des communes : dotation forfaitaire - dotation parc naturel national | 0 |
| D.G.F des communes : dotation forfaitaire - part compensations (CPS et baisse de DCTP) | 134 839 |
| D.G.F. des communes : dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale | 987 494 |
| D.G.F. des communes : dotation de solidarité rurale "bourg centre" | Inéligible |
| D.G.F. des communes : dotation de solidarité rurale "perequation" | Inéligible |
| D.G.F. des communes : dotation nationale de péréquation | Inéligible |
| D.G.F. des communes : dotation d'aménagement des communes d'Outre-mer | Inéligible |
| TOTAL | 6 585 191 |
Suite à l'examen du budget primitif qui sera soumis au vote demain, lors du Conseil Municipal, nous pouvons lire, dans le compte 74 intitulé Dotations, subventions et participations, que le montant de la Dotation Globale forfaitaire s'élève à 5.597.697 €.
Ce montant est juste à l'Euro prêt par rapport à celui indiqué par le Ministère de l'Intérieur ce jour.
S'agissant maintenant du montant de la Dotation de Solidarité Urbaine, Il est loin d'en être de même.
En effet dans le budget primitif 2009, la Municipalité l'a évalué à 930.000 € alors que le Ministère de l'Intérieur lui l'évalue à 987.494 €.
Après un simple calcul, il apparaît une différence relativement importante puisqu'elle s'élève à près de 60.000 €.
A peu près le coût de la réfection que mériterait la clôture du parc de la Fantasia.
Curieux de constater une telle différence dans la budgétisation des dotations puisque la première est budgétisée à l'euro prêt alors que l'autre qui touche à la politique de la ville, aux quartiers dits sensibles est présentée en défaveur de ce que le Gouvernement versera réellement puisqu'elle est sous-évaluée.
Cela s'appelle de la désinformation municipale et manifeste une certaine volonté de nuire surtout à l'heure où les élus de la Municipalité n'ont de cesse de :
- critiquer les choix faits par le Gouvernement qui selon le Maire, auraient souvent des répercussions (sous-entendu néfastes) sur le fonctionnement et les ressources des collectivités locales, que les réformes s'enchaînent et que les conséquences financières (sous-entendu là encore négatives) pour les communes s'additionnent,
- polémiquer en faisant part d'inquiétudes non fondées concernant la réforme à venir de la DSU (Dotation de Solidarité Urbaine) qui est attribuée aux villes ayant des quartiers sensibles, ce qui leur permet d'avoir une politique active favorisant le « vivre ensemble ».
Je voudrais rappeler aux élus de la Municipalité qu'ils n'ont pas le monopole du social et de la gestion des quartiers dits sensibles et que je trouve absolument anormal s'agissant de la DSU que le montant de cette dotation versée par l'Etat soit ainsi sous-évalué dans le budget 2009 de la Ville d'Annemasse.
Mais, j'imagine à l'avance que l'adjoint aux finances saura nous donner une explication.
Mais, faîtes nous grâce de l'excuse selon laquelle l'engagement juridique de l'Etat et le versement effectif des dotations sont toutefois subordonnés à la prise des arrêtés préfectoraux de notification et de versement, qui seuls font foi.
Affaire à suivre donc !