Je voterai CONTRE le Budget Primitif 2009 d'Annemasse.
D'ici quelques jours sera voté le Budget Primitif pour 2009 lors du Conseil Municipal du 26 courant.
Avant de détailler les incohérences de ce budget, je voudrais revenir sur les polémiques systématiques de Monsieur le Maire pour tenter de justifier telles ou telles difficultés ou telles ou telles hausses d'impôts.
En effet, monsieur le maire n'a de cesse de crier sur les toits que l'Etat se désengagerait de plus en plus et de ce fait que les communes, les Régions, ... devraient se débrouiller financièrement.
Depuis l'acte II de la décentralisation en 2003, l'Etat ne s'est pas désengagé et a augmenté ses concours financiers aux collectivités de près de 10 milliards d'Euro, et à hauteur de 60 % par la prise en charge d'allègements et dégrèvements d'impôts locaux..
En 2009, ces concours augmenteront encore de près de 2,4 milliards d'Euro.
Cette somme se répartie entre l'allégement d'impôts compensés par l'Etat, la dotation globale de fonctionnement, la FCTVA, la Dotation de compensation de la taxe professionnelle DCTP.
Ces recettes viennent toutes de quelque part et en particulier de l'Etat.
Il y a une série de recettes pour la Ville d'Annemasse, qui, au fond, sont dues et progressent grâce à l'Etat, or, j'ai lu, récemment, dans un journal qui s'appelle le JIM, que l'Etat maltraitait la Ville d'Annemasse et qu'il faudrait faire très attention car de toute façon ce gouvernement était impossible.
Alors, reprenons quelques chiffres avec la Ville d'Annemasse :
Dans le cadre des recettes courantes, il apparaît qu'au titre des dotations, fonds divers et réserves que l'Etat participe activement à aider financièrement la Ville d'Annemasse.
- Tout d'abord avec la Dotation de Solidarité Urbaine, c'est l'Etat qui l'apporte, elle représente 930.000 €.
- Ensuite, nous remarquons qu'au titre de la FCTVA la ville d'Annemasse budgétise plus de 3.4 millions d'€ dont plus de 2 millions suite au plan de relance annoncé par le Président de la République le 4 décembre 2008 et instauré par la loi de finances rectificative pour 2009 afin de répondre à la crise économique que connaît notre pays actuellement.
En effet la Ville d'Annemasse bénéficie d'une aide de l'Etat, car deux dispositions de la loi concernent particulièrement les collectivités locales. L’article 1er réduit le délai de versement du FCTVA pour les collectivités qui augmenteront leurs dépenses d'investissement d’au moins un euro au cours de l'année 2009 (par rapport à une moyenne annuelle des dépenses des exercices 2004, 2005, 2006 et 2007).
Cette disposition se traduit par deux effets:
- au cours de l'année 2009, les collectivités qui s'engagent dans cette démarche percevront les attributions de FCTVA dues au titre des dépenses engagées en 2007 et en 2008 (double attribution);
- celles qui respecteront cet engagement conserveront l'avantage de la réduction du délai de versement du FCTVA, en 2010 et les années suivantes.
- Egalement le Contrat Urbain de Cohésion Sociale signé le 20 mars 2007 par votre prédécesseur monsieur le maire et aujourd'hui Président d'Annemasse Agglo, va apporter, générer des fonds importants pour la politique de la ville d'Annemasse, alors même qu'il poursuit une politique précédente.
Il n'empêche que ce contrat existe, qu'il a été signé et j'ai le sentiment, tout de même, que ces crédits qui viendront -des crédits d'Etat- qu'ils soient nationaux ou départementaux par l'intermédiaire du Préfet, viendront abonder les crédits de la Ville au profit de la politique de la ville ; alors, permettez moi, Monsieur le Maire mais j'ai bien l'impession que l'Etat vous ne laisse tomber la Ville D'Annemasse dans la fracture sociale comme souvent je peux l'entendre de vous-même ou de vos camarades de route.
Dans le cadre du programme de renouvellement urbain, deux quartiers d'Annemasse seront transformés : celui du Livron et celui de Château Rouge.
Le coût du projet est évalué à 50.123.637 € TTC et la dépense subventionnable est de 47.162.120 €.
Le plan de financement laisse apparaître que la ville d'Annemasse financera 19% du projet contre 23 % pour l'Etat, 39 % les bailleurs sociaux.
- De même, depuis 2003, les dégrèvements et allègements d'impôts n'ont cessé de progresser.
En 2009, ils se monteront à près de 18 milliards d'Euro.
L'Etat prend en charge une part élevée de la taxe d'habitation.
C'est ainsi par exemple dans la majorité des grandes villes de plus de 100.000 habitants, l'Etat prend en charge plus de 30 % de la taxe d'habitation.
Une majorité de contribuables ne payent pas la taxe d'habitation en totalité.
Pour donner un image financière prenons une grande ville du sud ouest de la France :
En 1984 avant la réforme de 1989 sur la TH, 90 % des contribuables payait en totalité la taxe d'habitation.
En 2007 sur 100 contribuables seuls 36,3 % payent la taxe d'habitation en totalité, 46,2 % paient partiellement la Th et 17,50 % ne paient pas de taxe d'habitation.
Cela signifie donc très clairement que les collectivités font en partie payer les hausses d'impôts qu'elles décident, car de plus en plus de contribuables sont exonérés en tout ou partie de la taxe d'habitation.
Lors du débat d'orientation budgétaire, le maire d'Annemasse s'est prononcé pour une hausse et a suggéré de relever prioritairement la taxe foncière, payée par les propriétaires, plutôt que la taxe d'habitation en avançant pour cette dernière le chiffre d'un euro supplémentaire par mois. Une augmentation qui serait «supportable par les Annemassiens».
Les propos du maire démontrent une fois de plus qu'il n'est pas le Maire de tous les Annemassien.
Il met dos à dos 2 catégories : les propriétaires qui payent non seulement la TF et la TH et les locataires qui payent normalement la TH mais dans la pratique du fait des dégrèvements, la moitié ne la paient pas ou ne paient que partiellement la taxe.
A Annemasse, le taux de la taxe d'habitation sera porté à 13,99 % et celui de la taxe foncière à 16,74 % contre aujourd'hui 13,32 % et 14,56 %.
Concernant deux autres recettes, il est encore intéressant de voir qu'elles proviennent du Casino et des fonds frontaliers.
Elles représentent à elle deux presque autant que les contributions directes.
En 2007, la municipalité précédente affirmait que : "nous avons pris la précaution, année après année, de transférer l'essentiel de ces ressources en investissement.
-elles nous ont permis de réaliser, d'engager ou d'envisager des réalisations d'importance pour une ville moyenne de 30.000 habitants sans peser sur la fiscalité des Annemassiens (Maison des Associations, Château-Rouge, Maison des Sports et bientôt Maison Sociale).
Encore un mensonge car aujourd'hui nous constatons que la fiscalité des Annemassiens augmente. Ces recettes sont encore présentes dans le budget 2009 malgré une baisse pour celles du casino mais en progression pour celles liées aux fonds frontaliers d'après le budget primitif de la Mairie.
Les investissements n'ont pas été suffisamment réalisés dans le passé puisque nous ne cessons de voter des avenants pour la Maison des Sports, pour le Groupe Scolaire Saint-Exupéry, pour des reprises de travaux sur les fontaines (installées il y a peu de temps) situées dans le quartier Saint-André .
Les dépenses de gestion courante augmentent encore avec bien sûr les hausses de charges de personnel et frais qui représentent 20.865.018 € soit une progression de 2.36 % Cette charge représente bien plus que 50 % de notre budget de fonctionnement, bien sûr les indeminités.Nous sommes en période de crise financière, les impôts locaux augmentent du fait d'une mauvaise gestion des ressources issue du Casino et des fonds frontaliers, mais cela ne choque guère la Muncipalité qui budgétise une hausse relative aux outils de diffusion de la propagande municipale à savoir :
- les catalogues et imprimés présentent une hausse de 12.550 € en passant de 75.500 € à 88.050 €,
- ainsi que le coût de la publication plus connu sous le nom de JIM augmente de 14.900 € en passant de 86.100 € à 101.000 €.
De même, le budget pour les fêtes et cérémonies explosent en passant de 175.083 € à 235.233 € alors que rien ne le justifie.
Il aurait été judicieux en cette période de crise de proposer un budget ambitieux proposant une maîtrise de la masse salariale et des frais liés aux festivités et aux publications de la propagande.
Messieurs de la majorité, vous auriez pu décider de limiter la hausse des dépenses comme essaie de le faire une grande majorité de villes et sans pour autant affaiblir le service public d'ailleurs.
Cela s'appelle tenter un budget + 0 mais encore faut-il avoir le courage de faire !
A Annemasse, on aurait pu essayer en fixant des objectifs.
Vous ne le faites pas.
Bien sûr les dépenses de personnel occupent la majorité, la place la plus importante de ces dépenses avec plus de 50% et plus de 20 millions d'euros.
Non au lieu de cela l'envolée des dépenses se poursuit d'année en année, au prétexte qu'il y a des dépenses incompressibles,.
Dont acte.
Mais ne pourrait-on pas essayer de faire mieux sur ce point-là et proposer à l'ensemble de nos services un dialogue afin rechercher tous ensemble des marges de manouvres sur les dépenses de fonctionnement ».
Je pense qu'il serait sage un jour que ces dépenses de fonctionnement fassent l'objet d'une évaluation concertée car après tout c'est le contribuable annemassien qui finance et à qui aujourd'hui vous demandez un effort financier en augmentant les impôts.
Sur l'investissement, une remarque rapide : 17 millions d'euros sur des coûts concernanrt en partie l'aménagement de surface au dessus du parking Montessuit évidemment, l'aménagement des 3 Places pour 1,3 millions d'€, des compléments de constructions pour le groupe scolaire Saint Exupery pour 430.800 €, la Maison des sports encore un complément de 450.000 € pour le gymnase.
Ces investissements représentent aussi des grosses acquisitions foncières qui sont lourdes et bien entendu improductives.
Elles représentent 821.000 € dont 290.000 € pour le projet Chablais-Gare et 405.800 € en réserves foncières.
Lorsque l'on parle de budget d'une ville, je pense que l'emploi et l'économie pourraient être concernés.
Avec un taux de chômage et de RMIST qui explosent et l'excuse de la crise financière est loin d'être la seule.
En effet en 2007 le taux de chômage dans notre ville était déjà très élevé et représentait 15 % de notre population active et 20 % dans le quartier de la ZUS.
A l'époque la ville n'avait pas de terrains aujourd'hui nous en avons.
Vous avez programmé sur les terrains de la ZAC Etoile/Gare la construction du palais d'Annemasse Agglo, son coût 3,2 millions d'€ et l'arrivée massive d'ONG.
Sur la ZAC de Chablais Gare, des commerces et des logements sont prévus.
IL aurait été beaucoup plus judicieux de programmer une politique dynamique d'accueil d'entreprises et d'aller chercher de la création d'emplois.
Nous avons beaucoup d'atouts dans la concurrence des territoires alors jouons-les et pas seulement au niveau de l'agglomération, jouons-les dans le budget de la ville parce que c'est un devoir pour la ville de créer des emplois.
C'est un point sur lequel il n'y a rien sur le budget.
Cela démontre une nouvelle fois votre parti pris.
Mais au fait les créateurs d'entreprises qui passent par la MED qui a ses bureaux dans le quartier de Saint André, il faudrait peut être essayer de les retenir ou de les aider en tout cas à monter des entreprises par les pépinières, les différents processus qui existent partout.
Au niveau des investissements, je constate que les déplacements en ville que mise à part des études pour encore 55.000 € pour l'Avenue Lucie Aubrac dont les travaux ne commenceront pas avant 2013 et l'aménagment de l'îlot Moret rien n'est réellement prévu afin de permettre une circulation fluide dans notre ville.
Nous constatons que vous essayez en permanence d'appliquer des rustines sur une politique du déplacement que vous ne maîtrisez pas.
Je trouve dommageable de constater qu'au bout de 30 ans les mêmes bouchons persistent au mêmes heures sur la route de Thonon, sur la Route de Bonneville, le long des quais d'Arve et sur la route d'Etrembière.
Rien n'est prévu non plus au niveau des futurs projets de Chablais-Parc et Etoile-Gare alors que des flux de voitures importants seront présents, conséquences irrémédiables d'une politique du logement plus liée à la densification.
Tout cela pour vous dire qu'un budget c'est fait pour répondre aux besoins des citoyens, aux besoins des Annemassiens, et aux besoins de tous les Annemassiens.
Mais, ceux qui auraient souhaité une médiathèque, ils ne l'ont pas... parce que l'on en parle depuis 20 ans, depuis le Clos Fleury et qu'elle n'a jamais été faite.
Le parc de la Fantasia dont j'avais dénoncé l'état de délabrement de la clôture et de la villa qui accueillent les théâtres de verdure en été ne fait l'objet que de mesurettes puisque en section d'investissement ne sont prévus que des travaux sur l'alimentation électriques et les travaux de déplacement des théatres pour 40.000 € et l'éclairage du parc pour encore une fois les theâtres qui ne durent que deux mois.
Dans le Messager daté du 17 juillet 2008, l'adjointe à la culture et le maire indiquaient que la clôture et le mur devraient « être prochainement rénovés ».
Mais rien à la lecture du budget ne semble confirmer ces propos.
Concernant la piscine d'Annemasse, une somme de 430.000 € est portée en dépense d'investissement dans le cadre de sa restructuration, certes.
Mais dommage qu'un projet de centre nautique ambitieux ne soit pas envisagé aux bords de l'Arve.
Donc, tous les besoins ne sont pas remplis à Annemasse, contrairement à ce que l'on dit et malheureusement, on ne voit pas émerger une politique d'investissement qui ferait souffler un vent plus novateur que ce qui est fait jusqu'à présent.
A suivre : Les grandes lignes du Budget Primitif 2009
LE FONCTIONNEMENT :
Le budget de fonctionnement s'équilibre à 40.703.569 €.
1. Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses réelles s'élèvent à 36.765.569 € soit une hausse de 0,94 %.
Elles se répartissent ainsi :
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Chapitre 60 -Les charges à caractère général : 3.560.706 €, soit + 0,66 % : il s'agit de l'eau, des combustibles, du carburant, des fournitures de petit équipement, etc.
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Chapitre 61 - Les services extérieurs : 3.366.376 €
Il s'agit du reversement des recettes de stationnement à la Société Annemassienne de Gestion du
Stationnement (SAGS) – pour 1.000.000 €
Etonnant le montant est idem à celui du budget primitif N-1
On remarquera également que les frais relatif aux Etudes et recherches explosent dans ce budget car les nouvelles propositions dans le budget primitif 2009 se chiffrent à 199.300 € au lieu des 127.700 du BP 2008 soit une hausse de
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Chapitre 62 -Les autres services extérieurs :
On remarquera une augmentation de près de 11 % et il est plus que choquant alors que nous sommes en période de crise et que des efforts sont demandés aux Annemassiens de voir une explosion des dépenses liées aux fêtes et cérémonies qui passent de 175.083 € à 235.233 €
De même, le budget primitif 2009 concernant les outils de diffusion de la propagande municipale à savoir :
-
les catalogues et imprimés présentent une hausse de 12.550 € en passant de 75.500 € à 88.050 €
-
et le coût de la publication plus connu sous le nom de JIM augmente de 14.900 € en passant de 86.100 € à 101.000 €
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Chapitre 012 -Les charges de personnel : 20.865.018 € soit une progression de 2.36 %
Cette charge représente plus 52 % de notre budget de fonctionnement
2 - Les recettes de fonctionnement :
Les recettes réelles s'élèvent à 40.703.569€ soit une hausse de 1,82 %.
Elles se répartissent ainsi :
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Chapitre 73 - Impôts et taxes : 20.238.283 €
- Les contributions directes augmentent en passant de 11.311.836 € alors qu'elles étaient en 2008 juste avant les élection municipales à: 9.693.164 €,
Les taux d'imposition de la taxe d'habitation et de la taxe foncière étaient respectivement de 13,32 % et 14,56 %.
Aujourd'hui, les élections municipales étant passées les taux sont bien entendus revus à la hausse et passeront pour la taxe d'habitation à 13,99 % et pour la taxe foncière à 16,74 %.
Le produit fiscal est en hausse de 16,7 % puisque le montant total des contributions directes passent de 9.693.164 € à plus de 11.311.836 € en 2009.
- Produit des jeux du Casino : 3.500.000 €,
- Droits de mutation : 800.000 €
- Compensation de la perte de la TP au profit d'Annemasse Agglo : 4.113,647 € au lieu des 4.088.771 € en 2008.
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Chapitre 74 - Dotations subventions et participations :
-la dotation forfaitaire versée par l'Etat : 5.597.697 €
- la Dotation de Solidarité Urbaine : 930.000 €
-les Fonds Genevois : 5.8 M €, soit une forte augmentation par rapport à 2008 car ils représentaient 4.900.000 €
L'INVESTISSEMENT :
La balance d'investissement est équilibrée à 17.112.925 €.
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Les dépenses d'investissement
Les dépenses réelles d'investissement s'élèvent à 20.367.911 €.
a) les dépenses directes
Les dépenses directes prévues sont de 9.290.939 €
Chapitre 20 -Immobilisations incorporelles : 310.460 €.
Ce sont essentiellement des frais d'études.
Ainsi par exemple le seul coût des sondages pour la ZAC SUD OUEST s'élève à 60.200 €
Chapitre 21 -Immobilisations corporelles : 1.796.479 €.
Il s'agit des acquisitions foncières pour 821.800 € dans le cadre du projet de boulevard Urbain et du projet Chablais Gare.
Le reste étant des acquisitions de matériel, d'outillage, de mobilier.
Chapitre 23 - Immobilisations en cours : 7.184.000 €
-Travaux de bâtiments : 7.319.194 € (la Maison des Sports, le Groupe Scolaire St Exupéry)
-Travaux de voirie : 2.267 M€ (entretien annuel de voirie, Péricentrique, etc.)
- Autres travaux communaux : 701.400 € (éclairage de l'Hôtel de Ville, extension du Parc Montessuit, etc.)
Intéressant on nous fait voté pour une clôture pour un Square AFN.
Je suis heureuse qu'enfin un lieu soit lieu de mémoire mais je n'ai pas souvenir que l'on nous ai fait voté et d'ailleurs nous en savons même pas où se situe ce square.
b) les dépenses indirectes
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées : 7.395.862 €
remboursement de la dette en capital : 1.590.000 €
Chapitre 27 - Autres immobilisations financières : 176.124 €
créances sur transfert droit à déduction TVA : 56.000 € (Château-Rouge)
remboursement capital portage foncier EPF : 70.124 €
2. Les recettes d'investissement
Les recettes d'investissement sont à hauteur de 17.112.925 € qui se décomposent comme suit :
a) les recettes courantes
• Chapitre 10 – Les dotations, fonds divers : 3.720.000 € au lieu des 1.650.000 € pour 2008 qui correspondent au fonds de compensation de la TVA payé il y a deux ans et à la Taxe Locale d'Equipement que paient les constructeurs.
• Chapitre 13 – Les subventions d'investissement : 908.628 €
- Amendes de police : 875.000 € dans le budget 2009 alors que le montant dans le budget 2008 était de 650.000 €
b) les recettes financières
• Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées :
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Emprunts : 1.070.000 €
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Emprunts (ligne de trésorerie) : 5.424.170 €
• Chapitre 23 – Immobilisations en cours : 150.000 € au lieu de 290.000 € en 2008
• Chapitre 27 – Autres immobilisations : 121.000 € au lieu de 243.000 € en 2008
• Chapitre 24 – Produit des cessions : 1.395.915 €
la vente terrains ANRU, pour plus de 800.000 €, ZAC SUD OUEST pour 320.100 € et gymnase Le Salève pour 210.00 €