Désinformations municipales permanentes sur la cession des terrains du Brouaz

Publié le par Anne Michel

 Le 16 avril 2008 la Municipalité d'Annemasse avait présenté en commisssion la demande de construction déposée par la Générale de Santé, propriétaire de la clinique de Savoie, puisqu'elle envisage de quitter le site actuel de la rue F. David à Annemasse devenu trop exigu pour accueillir les nouveaux équipements.


La Générale de Santé a donc sollicité la Ville d'Annemasse pour l'aider à étudier les conditions d'implantation d'un nouvel équipement sur son territoire.

Après différentes recherches, c'est le site du Brouaz qui, convenant au groupe Générale de Santé, a été retenu pour l'implantation de la nouvelle clinique privée.

 

 

 
Outre les parcelles déjà propriétés communales la Ville d'Annemasse devait se rendre propriétaire de plusieurs parcelles privées pour permettre la réalisation du projet sur une assiette foncière d'environ 6,5 hectares et pour l'édification d'un établissement conçu pour accueillir 300 lits.


Après renseignements pris suite à la demande de permis de construire, j'apprenais que l'établissement hospitalier devrait comporter seulement 259 lits.

Le
site de la Mairie stipule encore aujourd'hui : "qu'il s'agissait d'édifier un établissement conçu pour accueillir 300 lits".

Pourrait-on nous dire ce qui justifie cette différence de 41 lits et pourquoi le site de la Mairie n'indique pas véritable la contenance en lits de la future clinique ?

Actuellement la Polyclinique de Savoie comporte 110 lits et la Clinique Lamartine 90 lits, soit un total de 200 lits.

L'actuel projet ne propose donc de créer que 59 lits supplémentaires pour une agglomération comprenant plus de 80.000 habitants.


Mais plus grave, le Maire d'Annemasse a menti en annonçant dans l' Edito, du JIM 118, paru pour la période septembre / octobre 2008, signé Christian DUPESSEY, Maire d'Annemasse que "les terrains pour construire le nouvel hôpital privé du Brouaz avaient été acquis par la Générale de Santé."

Je vais le prouver mais je souhaite reprendre afin que les choses soient bien claires, les différents procès verbaux des Conseils Municipaux de 2008 relatifs aux terrains.


Lors du Conseil Municipal du 22 mai 2008,

les Elus à l'unanimité ont accepté la vente au profit de la SA Polyclinique de Savoie, ou toute autre société filiale du groupe Générale de Santé qu'elle entendrait se substituer, des parcelles communales cadastrées section A sous les n° 2927, 4369, 4402, 4403, 4404, 4405, 4406, et une partie des parcelles communales cadastrées section A sous les n° 4370 et 4400, parcelles situés au lieu-dit « Le Brouaz », d'une emprise d'environ 19 713 m² pour un montant de 1 300 000 euros HT, dans le cadre du projet d'implantation d'une clinique et d'une maison médicale au Brouaz et Monsieur le Maire indique par ailleurs que le terrain acheté aux propriétaires a été revendu par la Ville.




Lors du Conseil Municipal du 19 juin 2008, il est fort intéressant de reprendre les propos qu'avaient tenu Monsieur le Maire concernant le projet de Clinique Privée de la Générale de Santé au Brouaz.

En effet, Monsieur le Maire voulait «rassurer de manière claire et ferme» en indiquant que l'hôpital privé du Brouaz se fera, la «preuve en est que cet après-midi encore (ndlr : soit le 19 juin 2008), le Directeur de la Clinique était dans mon bureau et qu'il me disait « nous achetons le plus vite possible ».




Le 18 décembre 2008, le Conseil Municipal se réunit et lors du point relatif à l'approbation d'un protocole d'accord avec M. BLANC, la question sur l'état d'avancement du dossier de la Clinique est posée au Maire.


Monsieur le Maire nous indique «les terrains privés sont aujourd'hui la propriété privée de la ville d'Annemasse et que l'acte DEVRAIT ETRE SIGNE DEBUT JANVIER POUR IMMEDIATEMENT SIGNER UNE VENTE A LA GENERALE, à la fois des terrains de la Ville et de ces terrains que la ville vient d'acquérir.

Et le Maire de continuer à nous indiquer que «Tout cela devrait se passer entre janvier et février 2009»


Hors, dans l'Edito du Jim 118, ( période septembre -octobre) signé Christian DUPESSEY, maire d'Annemasse, Monsieur le Maire annonçait aux Annemassiens que «les terrains pour construire le nouvel hôpital privé du Brouaz avaient été acquis par la Générale de Santé» en se glorifiant «qu'il y a six mois, les Annemassiens nous ont fait confiance pour poursuivre la gestion rigoureuse de la Ville et affirmer un nouveau dynamisme,» et qu'«Avec mon équipe, je vous annonçais qu'élus, nous serions immédiatement efficaces, en capacité de terminer les réalisations en cours et de lancer les grands dossiers de ce mandat. Engagements tenus».


Je laisse le soin aux habitants d'Annemasse de juger vos affirmations contradictoires  ainsi que de vos mensonges oraux et écrits au sujet de la cession des terrains du Brouaz surtout lorsque vous affirmez d'un côté, au mois de septembre que ses terrains étaient réellement vendus à la Générale de Santé et que de l'autre côté annoncé que les actes de vente seront signés en janvier 2009.



Nous sommes début mars 2009 et nous avons toujours aucun acte de vente avec la Générale  de Sa
nté.



Je vous laisse juge, chère lectrice et cher lecteur,  de la pertinence des propos retranscrits par écrits de Monsieur le Maire qui tantôt nous affirment que les terrains sont vendus et que tantôt l'acte sera prochainement établi.

Pour il s'agit simplement de mensonge.


 

De plus à quelques jours de l'examen du budget de la ville, je m'interroge avec inquiétude sur les conséquences financières de la ligne de crédit de 5 millions d'Euros, dont pour rappel vous retrouverez le détail de son mode de financement en cliquant sur  ce lien vote au Conseil Municipal d'une ligne de crédit pour financer le portage foncier de la future clinique du Brouaz que le Maire a fait voté le 19 juin 2008 en indiquant qu'elle permettait de financer le portage foncier de l'opération de la Clinique du Brouaz.

Pour rappel, j'ai voté CONTRE l'ouverture de la ligne de trésorerie auprès de DEXIA CLF Banque pour le portage du foncier dans l'opération de la clinique du Brouaz.


Mon vote CONTRE se justifiait ainsi :

 

Le Maire d'Annemasse, dans ses explications avait soutenu que ce portage n'excéderait pas 2 ou 5 jours et que les frais inhérents à cette opération seraient facturés à la Générale de Santé.

 

Seulement aucun document, ni protocole d'accord n'était venu appuyer cette thèse durant le Conseil.

 

Au regard des montants engagés, j'ai considéré que les explications fournies par Monsieur le Maire d'Annemasse ne permettaient pas de donner mon accord.

 

Par ailleurs, j'avais contesté et, je renouvelle encore aujourd'hui ma contestation sur  le fait qu'une municipalité finance sur des deniers publics une opération privée alors qu'il suffirait de décaler de 2 ou 5 jours le bouclage de l'opération pour se passer d'un montage financier hasardeux.

 

 

Mon vote CONTRE était justifiée par une réelle conviction partagée et approuvée et par le fait je n'ai pas à faire confiance, ni à croire sur parole quiconque de la Majorité Municipale qui affirme publiquement tel ou tel propos.

Aujourd'hui, la Ville est propriétaire des terrains, elle a engagé des frais liés aux indemnités d'évictions, achat de hangar, ... .
Des frais financiers importants ont été engagés et  les intérêts de cette ligne de crédit si elle a été utilisée, devraient être remboursés par la Générale de Santé aux dires de la  Municipalité.

Je m'interroge également de savoir comment les intérêts qui devraient courir  sur cette ligne de crédit (si elle a été utilisée) figureront dans le budget, si les taux ont été révisés, ... bref de tout ce qui touche à cette ligne de crédit sachant que d'après le Dauphiné Libéré du 28 février 2009 "du côté de la Générale de Santé, les informations en regard de l'ARH sont loin d'être enthousiasmantes.

En effet la demande de subvention pour le projet de construction d'hôpital privé Savoie-Nord est toujours au point mort à savoir qu'aucun financement dans le cadre Hôpital 2012 ne sera accordé par l'ARH alors que la Générale de Santé attendait un coup de pouce de 30 millions d'Euros.


 


 


 

Publié dans Politique Municipale

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Pierredesavoie 13/08/2010 19:43



les pauvres otaries n'auront pas eues le temps de se reproduirent,le bassin (plus d'un hectare et quelques dizaines de milliers de métre cubes) est en train
d'etre rebouché,une belle glaise bien bleue a la place d'un sous -sol bien drainé,ça promet pour la construction,et dire que ça pressait pour mettre la gue,bien la peine de détruire des cultures
et des instalations d'irrigation ainsi que du blé non moissoné,la honte est a tout jamais sur les responsables et que les famines a venir hantent leurs nuits et fassent crier leurs consciences a
condition qu'ils en aient une,ce que je doute,vraiment des parvenus qui se croient en zone occupée avec leurs collabos municipaux,rien d'autre a dire de ces pratiques mafieuses.


ps


Si il reste un vrai écolo (pas un bobo qui roule en bmw et mange bio) mais un gus qui respecte la nature et qui n'a pas envie de finir "en soleil vert" qu'il
s'arrete dans le coin et on fera un petit tour de "l'agriculture équitable" qui régne a ANNEMASSE d'un coté les chrysanthémes "sans produits chimiques" et dix métres plus loin le cinquieme plan
quinqienal et son cortege de destruction de la planete !,a bon entendeur....



PIERREDESAVOIE 11/08/2010 10:29



Un nouveau bassin pour les otaries au Brouaz ! sur un peu plus d'un hectare une eau claire les attend dans cette chaleur estivale,bon idée pour amuser la galerie,c'était bien la peine de détruire
des intalations et cultures agricoles sur pieds et de percer la nappe phréatique (au fait les "vrais" écolos ils sont ou ? ) pour en arriver là,ces staliniens et consorts sont vraiment des
cancers de la nature,d'une magnifique zone verte on en fait des zones de désolations,Moscou s'étend la misere avec.


ps.


Un conseil,il me semble qu'un panneau baignade interdite ne serait pas de trop,on sait jamais,c'est profond !



COMTE VITELLO DONATO DE MILANO 07/07/2010 19:10



SCOOP!!!!!!!!!  MADAME MICHEL  (Parce que vous le valez bien)


Chose promie..........C'est parti ! . ET on annonce la venue dans le dossier du célebre avocat de NANARD !!!!! A peine croyable,il en aura vu défiler des célébres ce champ,aprés le french
doctor,les ténors du barreau,si ça continue l'affaire du casino d'ANNEMASSE va faire "petit bras" a coté,pas du etre prévue dans les 40 millions qui j'espere seront utilisés a bon escient ce que
je ne doute pas un instant,je vais faire un petit mail a MEDIAPART,on sait jamais qu'ils en perdent en route,la frontiere n'est pas si loin,allez tchao.



Pierredesavoie 02/07/2010 17:30



Salut ANNE,


Belle mentalité cette mairie qui t'envoie un fax pour te faire part de travaux APRES que ceux çi aient commencés,enfin ces méthodes ont déja été qualifiés hier,par contre un deuxieme constat
d'huissier vient d'etre établi qui constate une destruction de biens appartenant a autrui (a moi en l'occurence) destruction de récolte sur un  hectare,c'est le genre de chose qui ne porte
pas bonheur,détruire le travail des agriculteurs c'est tout simplement du vandalisme et de la lacheté,la vrai racaille elle a pignon sur rue ici et pas ailleurs.


La semaine prochaine le procureur sera directement saisi de ces faits ignobles,cette ville n'est plus dans un état de droit mais de voyous.



Pierredesavoie 01/07/2010 19:29



Ca commence bien ce chantier de la clinique public,visite d'huissier dés le deuxieme jour de travaux,curieux cette collusion de méthodologie  entre une multinationale et les tenants du
collectivisme :


"Ce qui est a moi est a moi,et ce qui est a toi est négociable" moi cette devise je la verrais bien gravée sur la facade de la mairie,comme de toutes manieres ils sont tous d'accord,elle n'est
pas prete d'etre passée de mode.


Méthodes stalinienne,je l'ai déja maintes fois répéter largement utilisée par le pére la moustache avec son cortége de millions de morts la plupart des collégues de labeurs que je salut ici bien
bas !, Encore entendue ce matin cette phrase a propos de destructions de récoltes menaces proférées par un adeptes des iles Caimans :


"On l'a déja fait !" ça habite a Paris,ou peut etre a Chantilly,ça doit surement émarger a tout les rateliers,ça copine avec cette racaille corompue qui a beau etre élue est avant tout des
faiseurs de miseres qui, n'ont jamais gagner de l'argent en travaillant.


Voilà les méthodes crapuleuses,d'intimidation par personnes interposés car tellement courageuges  qu'ils n'osent le faire eux-memes,si ces menaces sont mises a exécutions une plainte sera
déposée dés demain,pour certains ça va cumuler,ce qui en dit long sur le respect des lois de la république qui régne dans cette ville.


Un profond mépris pour ces tenants du pacte germano-soviétique remis au gout du jour a la sauce mussolinienne,une pensée pour mon Oncle et sa jeunesse aux Gliéres,tu a tenu bon et je t'en suis
reconaissant,un exemple a suivre.


Peut etre que le pire c'est le silence des ombres,il dure depuis si longtemps qu'il ne peut etre pardonnable car si suspect de collaboration.