Quand la municipalité ne sait même pas ce qu'elle finance ...
Lors de ce conseil Municipal du 22 janvier 2009, il nous est proposé de voter le renouvellement de la convention avec l'Association APFEE pour la mise en place des clubs «Coup de Pouce CLE» pour l'année scolaire 2008-2009.
Rappel sur ce qu’est le « Coup de Pouce CLÉ » (Clubs de Lecture et d'Écriture)
Un opérateur, l'apfÉE (Association pour Favoriser une École Efficace) institue le partenariat entre tous les acteurs concernés (municipalités, maîtres de CP, animateurs, parents, enfants), suscite leur adhésion à des règles strictes (signature de contrats), assure le suivi permanent en veillant au respect d'un cahier des charges.
- En résumé, l'accompagnement réalisé par le Coup de Pouce CLÉ est une action :
- hors temps scolaire (pour les enfants : 16h30 à 18h, quatre jours par semaine ;
- pilotée par les municipalités ;
- conduite en étroit partenariat avec les parents et avec l’École ;
- réservée aux enfants fragiles en lecture ;
- à retombées importantes et immédiates ;
- reproductible partout avec la même efficacité.
- L’efficacité du Coup de Pouce CLÉ résulte de l'utilisation de données scientifiques et de procédures définies avec précision :
- action systématique sur plusieurs leviers agissant sur l'apprentissage de la lecture (engagement quotidien des parents aux côtés de l'enfant, augmentation quotidienne du temps de contact avec l'écrit, rencontre quotidienne du plaisir de la réussite et du plaisir de lire en dehors du temps scolaire ) ;
- prise de conscience, responsabilisation, engagement individuel en début d'opération de tous les acteurs (enfants, parents, animateurs, enseignants, municipalités, associations, etc.) selon un contrat individuel et de durée déterminée (8 mois) ;
- existence d'un solide dispositif d'appui, de régulation et d’aide au respect des contrats ;
- évaluation permanente et bilan annuel.
Cette action obéit au principe d’équité : donner, hors temps scolaire, à certains enfants, ce que les plus favorisés reçoivent « naturellement » à la maison. Elle agit pour le droit à la réussite de tout enfant.
Monsieur le Maire vous nous demandez de voter lors du prochain conseil municipal le renouvellement de cette convention alors que vous ne nous transmettez pas le rapport d'activité pour l'année scolaire précédente.
Comment est-ce possible de voter un renouvellement de quoi que ce soit alors que nous ne savons pas si l'objectif fixé a été ou est en voie d'être atteint.
En effet, aucun document ne nous est fourni.
De plus, les rédacteurs de la note de synthèse inscrivent que : «ce projet est validé dans le cadre du Programme de Réussite Éducative signé par la Ville d'Annemasse, et que dans ce cadre la participation de l'AFPEE n'engendre aucune participation financière de la Ville».
Or, le cahier des charges rédigé par l'AFPEE stipule dans le paragraphe relatif au cadre institutionnel que «la Municipalité est responsable du dispositif dont elle finance le fonctionnement local, fourniture, rémunération des animateurs, coordinateur et pilote.
Curieusement, la lecture du point 12 du procès verbal du Conseil Municipal du 03 juillet 2008 prouve que des frais sont bien engendrés par la Ville dans la mise en ouvre de ce dispositif.
Il avait été convenu par ailleurs lors de ce conseil municipal de déterminer les modalités de calcul de la rémunération des enseignants qui encadrent des études surveillées, conformément au décret n°66-787 du 14 octobre 1966, sur la base du taux horaire d'étude surveillée, lequel sert aussi de base de calcul de la rémunération des enseignants aux ateliers périscolaires « Coup de Pouce Clé » et de fixer le calcul de la rémunération d'un enseignant encadrant une étude surveillée ou un atelier « Coup de Pouce Clé » sur la base du taux horaire d'étude surveillée d'un professeur des écoles ou d'un instituteur, fixé comme suit :
• instituteur : 15,72 €,
• professeur d'école : 17,66 €."
Il est donc totalement faux de dire et d'écrire qu'aucune participation financière de la Ville n'est ou ne sera engendrée par cette opération.
De plus le site internet de l'Afpee stipule de manière très explicite que « Les municipalités rémunèrent les animateurs, le mécénat éducatif et l’État financent l'ingénierie [financements collectés pour le projet de 1994 à 2005 : 5,54 M€ dont 2,69 M€ par mécénat.
Après l'épisode du financement de l'équipe sénior de football, la Municipalité continue à prendre les Annemassiens et ses représentants au Conseil Municipal pour des imbéciles.