Rétablissons la vérité sur la mise en oeuvre du passeport biométrique
Je souhaiterais revenir sur le point 2 de l'ordre du jour du Conseil Municipal du jeudi 22 novembre au sujet du passeport biométrique et sur la diffusion d'informations erronées de la Majorité Municipale lors de sa présentation.
Je voudrais rappeler ici 2 points afin de couper court aux polémiques de Monsieur le Maire :
1- L'état ne se décharge pas de ses obligations sur les collectivités territoriales en rognant leurs recettes.
2- La motion de Monsieur le Maire d'Annemasse demandant à l'État une augmentation de sa participation financière pour le service rendu par les collectivités en matière de passeports biométriques est inadéquate.
Je vais présent vous développer ces 2 points et vous justifier que la municipalité en place est une adepte de la propagande alors que la mise en œuvre de de la délivrance des passeports biométriques est très clairement définie depuis aout 2008.
Madame le Ministre de l'intérieur, des Collectivités Territoriales et de l'Outre Mer, Michèle ALLIOT MARIE lors d'une Question écrite d'une sénatrice socialiste du Rhône publiée dans le JO Sénat du 10/07/2008 - page 1385 s'était exprimée dans une réponse publiée dans le JO Sénat du 21/08/2008 - page 1693 très précisément.
'L'installation, dans les mairies volontaires, de stations d'enregistrement des données personnelles permettra de couvrir, dans son intégralité, le processus de demande de passeport, depuis la prise de photographie et d'empreintes jusqu'à la remise du titre.
La station est un équipement léger, qui tient sur une table de bureau, voire un guichet, et ne nécessite pas d'aménagement particulier.
Il n'est nul besoin par ailleurs d'un local dédié à l'accueil des personnes handicapées, dès lors que la mairie leur est accessible conformément aux dispositions de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Le principe d'une indemnité, forfaitaire et annuelle par station, correspondant à la demande de titres émanant de citoyens extérieurs à la commune d'implantation est acquis. Cette demande est évaluée forfaitairement à 30 % de l'activité de la station (sur une moyenne de 2500 titres par an). En effet, 2 000 communes représentent actuellement 70 % de la demande de titres.
Le montant aujourd'hui retenu pour cette indemnité est de 3 200 euros par an et par station.
Madame Le Ministre précise bien qu'il s'agit bien d'une indemnité et non d'une compensation liée à un transfert de compétence puisqu'en matière de titres d'identité et de voyage, le maire agit en tant qu'agent de l'État, conformément à l'article L. 2122-27 du code général des collectivités territoriales.
Il est prévu qu'au terme d'une première année d'expérience (juin 2009 juin 2010) un audit sur le coût réel du fonctionnement des stations pour les communes sera réalisé en tenant compte de l'activité réelle des stations et des flux des usagers.
Au vu de cet audit, le montant de l'indemnité pourra être révisé, à la hausse ou à la baisse, si un écart concernant un nombre important de communes est constaté.
Madame le Ministre de l'intérieur, lors du Congrès des Maires s'est une nouvelle fois exprimée le 26 novembre 2008 au sujet de cette mise en œuvre du passeport biométrique en démontrant une nouvelle fois que l'État ne se désengageait nullement.
«J'ai tenu à ce qu'elles {les communes} soient indemnisées. Notre problème commun, c'est d'apprécier le juste niveau de cette indemnisation quand il n'y a pas d'éléments de référence.
Je vous l'ai dit et écrit, M. le Président : un réexamen des conditions de la mise en œuvre et des coûts induits sera effectué, en concertation avec les élus.
C'est un engagement.
Ce réexamen est prévu, à votre demande, à partir de l’été 2010. Je suis même prête à l’avancer fin 2009.
D'ores et déjà, je peux vous assurer que dès la mise en place du système, je compte réévaluer l'indemnité.
Je présenterai ce point lors de l'examen du budget au Sénat.»
Je souhaiterais également réagir aux propos qu'a tenu une conseillère municipale de la majorité quand au prix du passeport biométrique et qui souhaitait faire de la politique politicienne.
Mademoiselle, vous avez voulu dénoncer l'augmentation du prix du passeport biométrique avec une argumentation basée sur la crise financière.
Quelle démagogie.
Le coût du passeport pour un adulte est de 89 €.
Un prix qu’il faut relativiser car le prix du passeport n’avait pas changé depuis dix ans.
De plus, c’est une dépense que l’on fait seulement tous les dix ans.
De même, auparavant, il fallait rajouter le prix des photograhies qui aujourd'hui est inclus dans les 89 €.
A titre de comparaison, en Suisse, le coût d’un passeport biométrique est de 156 €.
De plus, Mademoiselle, je vous rappelle que cette dépense ne devra pas obligatoirement être effectuée tout de suite : tous les passeports actuels resteront valables jusqu’à leur date d’expiration. De plus, la détention d’un passeport restera facultative, comme elle l’était auparavant.
En effet avec une carte d'identité il vous est parfaitement possible de sortir du territoire français et de vous rendre dans un pays européen.
Si la vérité blesse, c'est la faute de la vérité.
Nicolas SARKOZY