LA CONSTITUTION DE 1958 : Changements de la lettre, permanence de l'esprit
En tant que Chargée de Mission Départementale du Chêne pour la Haute-Savoie, je vous relaye l'intervention de notre Présidente, Michèle Alliot-Marie,
sur l'Anniversaire du Référendum du 28 septembre 1958
"L'adoption de la Constitution par le référendum du 28 septembre 1958, il y a cinquante ans ce dimanche, a marqué le renouveau des institutions républicaines dans notre pays.
Instabilité gouvernementale et ministérielle, blocage des processus de décision, confusion des pouvoirs constitutionnels ont finalement eu raison d'une IVe République davantage conçue pour ménager les intérêts particuliers que pour faire prévaloir l'intérêt général.
Nécessité historique et exigence démocratique, le retour à la stabilité était la condition de l'exercice régulier des pouvoirs publics et du fonctionnement effectif de la démocratie. Elle supposait une volonté politique d'envergure.
Cette volonté fut celle du Général de Gaulle. Les principes de la Ve République, exposés dans le discours de Bayeux de 1946, ont trouvé dans la Constitution de 1958 leur expression concrète.
Gaulliste, la Constitution de 1958 l'est parce qu'elle a été voulue et pensée par le Général de Gaulle et Michel Debré. Elle l'est surtout par ses valeurs, qui, en 1958 comme aujourd'hui, ont vocation à inspirer l'action politique.
LES VALEURS DU GAULLISME AU CŒUR DE LA CONSTITUTION DE 1958.La Constitution de 1958 est d'abord porteuse de la valeur d'unité.
La France, trop souvent divisée par des guerres intestines et des conflits destructeurs, n'est elle-même que quand elle sait s'unir autour des principes qui la rassemblent. Le caractère indivisible de la République est proclamé au premier article de la Constitution.
Des valeurs de liberté, d'égalité, de fraternité ensuite.
Les libertés individuelles, chèrement acquises au cours des siècles, trouvent dans le texte de 1958 une portée juridique inconnue jusqu'alors. En proclamant solennellement son attachement à la Déclaration des Droits de l'Homme de 1789 et au préambule de la Constitution de 1946, la Constitution de 1958 garantit à la fois la protection des libertés publiques de "première génération" et des libertés publiques de "deuxième génération". Les libertés de première génération, liberté d'expression, d'opinion, de culte, renvoient aux acquis historiques de la Révolution Française. Les libertés de deuxième génération, droit de grève, droit au travail, liberté syndicale, sont le fruit des avancées des XIXe et XXe siècles.
En confiant au pouvoir législatif les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyen pour l'exercice des libertés publiques, la Constitution, confirme la place des libertés au rang des normes nationales les plus élevées, après la Constitution, garantissant la possibilité d'un véritable débat démocratique dans ce domaine.
Le fonctionnement effectif de la démocratie suppose l'efficacité de l'action publique. C'est pourquoi l'efficacité est également une valeur de la Constitution de 1958.
Le rôle renforcé du Président de la République, clé de voûte du système, permet à l'exécutif d'assumer pleinement ses missions au service des Français. En charge de l'essentiel, il assure la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. L'article 16, en lui permettant d'exercer des pouvoirs exceptionnels en cas de crise, confirme sa place centrale dans le fonctionnement de l'Etat.
Chargé de nommer le Premier ministre, le Président de la République devient le véritable chef de l'exécutif. Le Premier ministre conduit la politique du gouvernement, conformément aux orientations du Président de la République en cas de coïncidence de la majorité parlementaire et de la majorité présidentielle, et conformément aux orientations de la majorité parlementaire en cas de cohabitation.
Permettre au Président de présider et au Gouvernement de gouverner supposait une clarification des pouvoirs respectif du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif. En encadrant les compétences du Parlement, la Constitution de 1958 garantissait l'intervention de l'Assemblée Nationale et du Sénat sur les domaines essentiels de l'action publique tout en prévenant les risques de conflits entre pouvoir législatif et pouvoir exécutif. Les instruments du parlementarisme rationalisé assurent la possibilité pour l'exécutif d'agir sans se défausser sur les Assemblées.
Forte de ces valeurs, la Constitution de 1958 a traversé ses cinquante années d'existence avec une étonnante vitalité. Face aux crises internationales – la guerre froide, la guerre d'Algérie, les chocs pétroliers – et malgré trois cohabitations, les institutions nées de 1958 ont prouvé leur solidité, le texte de la Constitution servant à chacun de référence dans le débat politique et institutionnel.
LES VALEURS GAULLISTES CONFORTEES PAR LA REVISION CONSTITUTIONNELLE DE 2008.
Les révisions constitutionnelles ont été nombreuses depuis 1962, jusqu'à la dernière en date, le 23 juillet 2008. Elles ont démontré qu'il est possible d'aménager les institutions sans en trahir l'esprit.
La révision du 23 juillet 2008 est sans doute, depuis 1962, la plus importante de toutes. Certaines dispositions modernisent des pratiques devenues obsolètes. C'est le cas du droit de message du Président de la République devant les Assemblées. L'extension des pouvoirs du Parlement relève en revanche d'une autre exigence. Inenvisageable en 1958, le renforcement du pouvoir législatif est devenu possible en 2008, après cinquante années de stabilité des institutions et d'acceptation des règles du jeu démocratique. La portée des instruments du parlementarisme rationalisé, garde-fous nés d'une période troublée, pouvait être atténuée sans qu'il soit porté atteinte aux marges de manœuvre du pouvoir exécutif. La maîtrise de l'ordre du jour, la suppression de l'article 49-3, le renforcement du rôle des commissions parlementaires dans le vote de la loi, le contrôle des pouvoirs de nomination du Président, le contrôle de l'exercice des pouvoirs exceptionnels, s'inscrivent dans cette perspective. Le texte adopté cet été repose sur un juste équilibre entre la volonté de renforcer les pouvoirs du Parlement et la nécessaire efficacité de l'action publique.
D'autres dispositions ont renforcé les garanties traditionnellement apportées par la Constitution. La nouvelle composition du Conseil Supérieur de la Magistrature renforcera, plus profondément encore, le principe de séparation des pouvoirs. La création d'un Défenseur des Libertés rendra plus efficace notre action en faveur des libertés publiques. La mise en place d'une procédure d'exception d'inconstitutionnalité renforcera la place du juge constitutionnel dans la protection de ces mêmes libertés.
La Constitution de 1958 a évolué dans sa forme, mais ses valeurs, toujours présentes au cœur de notre fonctionnement institutionnel, n'ont rien perdu de leur actualité.
Certains réclament périodiquement l'instauration d'une VI e République. Fidèle à l'esprit de la Ve République, une nouvelle Constitution ne ferait qu'apporter une confusion inutile dans la vie démocratique de notre pays. Rompant avec cet esprit, elle ferait courir à la France le risque d'une cohésion perdue et d'une instabilité retrouvée.
Être gaulliste aujourd'hui, c'est demeurer vigilant sur l'essentiel : l'unité des Français, le primat de l'intérêt général et la grandeur de la France".
Michèle Alliot-Marie
Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales
Présidente du Chêne