Votes au Conseil Municipal du 25 septembre 2008
Je vous propose de lire les votes que j'ai fait ainsi que mes remarques dites et personnelles :
AFFAIRES GENERALES
1 | Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal
vote contre et voir article d’intervention
2 | Approbation de l'organigramme de la Mairie
il est étonnant qu’à peine six mois après les élections municipales nous assistons à un remaniement municipal
3 | Désignation d'un représentant de la Ville auprès des MJC
vote contre
RESSOURCES HUMAINES
4 | Modification du tableau des effectifs
vote POUR
5 | Versement d'une gratification à une stagiaire vote pour
6 | Actualisation de l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travail les dimanches et jours fériés à certains personnels de la filière médico-sociale vote pour
7 | Renouvellement du contrat de travail du responsable du Foyer-Logement pour personnes âgées La Bioussaie vote pour
URBANISME
8 | Acquisition d'un terrain sis rue Massenet dans le cadre du Boulevard Urbain vote pour
9 | Cession de terrain dans le cadre de la délivrance d'un permis de construire aux n°s 3 et 5 rue des Tournelles vote POUR
10 | Autorisation d'ester en justice dans le cadre d'un recours contre un permis de construire au 6 rue du Beulet vote POUR
11 | Dénomination d'une voie nouvelle entre l'avenue de Verdun et l'avenue du Maréchal Leclerc
vote POUR
12 | Etoile Annemasse / Genève :
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- Approbation d'une convention pour portage foncier avec l'Établissement Public Foncier pour l'acquisition d'un logement sis 10 rue du Docteur Favre Vote CONTRE
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- Résiliation d'une convention pour portage foncier avec l'Établissement Public Foncier et acquisition anticipée d'un immeuble sis 4 place de la Gare
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Concernant ce point, Monsieur le Maire, je souhaiterais connaître le montant du fonds de commerce et des murs.
Je souhaiterais savoir si il y a une licence IV
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- Propriété communale sise 4 rue de la Faucille : sortie de l'état descriptif de la copropriété
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13 | Travaux d'aménagement de l'impasse du Chablais prolongée : attribution des marchés passés après appel d'offres ouvert en groupement de commande
vote POUR
14 | Maison des Sports : avenant prolongeant la durée de la mission de Coordination Sécurité Protection Santé
vote POUR mais je regrette qu’il y ait une fois de plus du retard dans les travaux qui revient encore à 2 mois de SMIC.
Des pénalités ne sont-elles pas prévues afin d'éviter à chaque fois que les annemassiens payent pour des erreurs
15 | Construction du Groupe Scolaire Saint-Exupéry :
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- avenant n°2 au marché de maîtrise d'œuvre
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- avenant n°1 au marché de mission Ordonnancement Pilotage Coordination du chantier
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16 | Budget Supplémentaire 2008 : Budget Principal et Budgets Annexes
vote CONTRE et je remarque que les fonds du Casino ont baissé de 600.000 € mais que par contre les salaires ont augmenté de 500.000 € et les indemnités de 61.000 €
Vous nous dites dans l’Etdito du Jim
" Il reste encore beaucoup à faire. Les seules limites à l'important programme que vous avez soutenu seront sans doute financièresau moment où l'économie nationale patine. Il faudra définir des priorités même si tout devra à terme être réalisé ".
Surtout si vous continuez à favoriser les dépenses de fonctionnement à celles relatives à l'investissement.
17 | Taxe d'Urbanisme – demande de remise gracieuse de pénalités
vote CONTRE on pourrait demander un étalement du montant de 941,00 € au lieu d’une remise gratuite
18 | Vol avec effraction au Centre Nautique – décharge de responsabilité et remise gracieuse au profit du régisseur
vote pour afin de désengager la responsabilité du Directeur
AFFAIRES SCOLAIRES ET SPORTIVES
19 | Indemnité de coordination des études surveillées aux directeurs d'écoles – fixation du montant VOTE POUR
20 | Répartition intercommunale des frais de scolarité – fixation du montant de la participation communale et approbation de la charte d'utilisation du formulaire unique VOTE POUR
21 | Subvention aux écoles privées au titre de l'année 2008 VOTE POUR
22 | Subvention aux classes de découverte au titre de l'année 2008 VOTE POUR
23 | Renouvellement du Contrat Educatif Local – adoption du plan de financement 2008-2009 VOTE POUR
24 | Convention de mise à disposition d'un local du gymnase Robert Sallaz à l'Association Annemasse Hand-Ball : VOTE POUR
25 | Conventions Ville / Annemasse Les Voirons Agglomération pour l'activité assurée par l'Ecole des Beaux-Arts du Genevois (E.B.A.G.) VOTE POUR
- auprès des écoles
- auprès du service " Prévention Petite Enfance "
26 | Versement de la subvention " Grand Prix de la Ville d'Annemasse " au Tennis Club du Salève : VOTE POUR
27 | Versement d'une subvention exceptionnelle à un sportif handicapé
Je Vote Pour MAIS je regrette que la ville ne fasse pas plus preuve de générosité en ne réglant pas la totalité de la prothèse sachant que Monsieur Thierry CHAVANNE est champion de France à plusieurs reprises, que ce sportif est actuellement entraîneur et arbitre au club Triathlon du Salève d’Annemasse et qu’il est régulièrement récompensé sur des courses et qu’il souhaite faire découvrir et partager son expérience de sportif.
Il en va du rayonnement de notre Ville.
AFFAIRES SOCIALES
28 | Renouvellement de la convention de mise à disposition des locaux de la ludothèque de la MJC Centre à la Crèche Familiale vote POUR
AGENDA 21
29 | Convention à intervenir entre la Ville et l'Association PRIORITERRE relative à la mise en place de permanences " Info Energie " Vote pour
ECONOMIE
30 | Convention à intervenir entre la Ville et le Secrétariat de la Charte de la Diversité pour la promotion de la charte abstention
AFFAIRES CULTURELLES
31 | Versement d'une subvention exceptionnelle à la Lustig'Music vote Pour
32 | Versement de subventions à diverses associations destinées à couvrir les frais de location du Centre Culturel de Château-Rouge vote pour