Quand la Majorité Municipale s'arroge le droit de suspendre l'expression des Elus de l'Opposition

LE

JOURNAL

d'INFORMATIONS

MUNICIPALES




Suite aux interventions de LOUIS MERMET et de Jean-Pierre BENOIST en Conseil Municipal au sujet du JIM et notamment sur le fait que la municipalité s'attribuait une large part de l'espace réservé alors que l'Opposition ne disposait que d'un encart d'une colonne,

Monsieur DUPESSEY, par courrier nous explique que "Louis MERMET a soulevé un problème juridique concernant l'expression des Groupes Politiques du Conseil Municipal au Sein du Journal d'Informations Municipales.

L'analyse que chaque groupe effectue des textes s'avère divergentes ; j'ai pu en apporter la preuve lors du dernier Conseil Municipal.

Un point est cependant certain : c'est le règlement intérieur du Conseil Municipal qui fixe, dans le cadre de la loi, les modalités d'expression de chaque groupe. Ce réglement intérieur du Conseil Municipal, vous le savez, sera proposé et débattu au Conseil  Municpal du 25 septembre 2008.

Dans l'attente, il me semble logique de suspendre l'expression politique de l'ensemble des groupes pour le n°118 du JIM  à paraître avant la prochain Conseil Municipal".


Bon en résumé, Monsieur Le Maire ne souhaite pas que l'on fasse paraître sur le JIM  de la rentrée des articles qui pourraient être gênants et dont les sujets concernant les Annemassiens ont été soulevés sur les blogs à savoir le problème du Parc et de la Villa de la Fantasia, l'instauration de menus sans viande dans le cantines scolaires, .....


Quel esprit de démocratie, Messieurs, Dames, de la Municipalité.


Nous avons hâte d'être au 25 septembre 2008 afin de voir ce que vous nous avez préparé comme réglement intérieur pour le Conseil Municipal.

Mais vous savez au fonds, rien ne vaut le travail sur le terrain, être proche des citoyennes et des citoyens Annemassiens.

C'est mon choix et ça le sera pendant les 6 ans de mon mandat et je ne cesserai de dénoncer vos méthodes.


Vous pouvez compter sur mon équipe et sur moi.


Vous ne nous empêcherez pas de nous exprimer, Messieurs les Censeurs.


Je constate également que comme d'habitude les propos de ce courrier ne correspondent pas du tout à ce  que le "Groupe Pour Annemasse" a dénoncé mais nous aurons tout le loisir d'en débattre, Monsieur le Maire.

Soyez en assuré.

Comments

[Anne MICHEL]

Bonjour Lilou,

Je suis d'accord avec vous mais vous savez l'action doit se faire sur le terrain.
Je suis pour la proximité avec les Annemassiens et les Annemassiennes car c'est eux lors des rencontres qui me font passer des messages, qui m'informent et moi qui peut leur indiquer les raisons de mes votes et les actions qui sont menées par l'équipe qui m'entourent et qui travaillent pour les échéances de dans 6 ans.

Dès la rentrée des actions seront menées dans les quartiers d'Annemasse et des documents seront publiés pour informer les Citoyens et les Citoyennes d'Annemasse.


Merci pour votre fidélité et vous ne serez pas déçue, je vous le promets.

Anne MICHEL
Conseillère Municipale opposition

[Lilou]

Bonjour Anne,
Il faut continuer le combat pour obtenir plus de place sur le JIM pour l'expression des opposants à la municipalité car il est inconcevable qu'Annemasse n'ait qu'un seul son de cloche et qu'elle applique ce genre de démocratie totalitaire. Je croyais que cela existe seulement dans les pays sous-développés. Même si vos blogs (Anne, Erebus et Jean-Pierre) relatent des faits réels ils doivent être aussi dans le JIM car ils peuvent avoir plus de commentaires et peut-être que Dupessey tiendra davantage compte de ce que pensent ses concitoyens. Dans le cas contraire il perdra sa mairie dans 5 ans.
Salutations

jjoj

Bonsoir à Tous,

un petit rapple juridique pour Monsieur Le Maire qui vq nous soumettre le 25 septembre un nouveau réglement intérieur.

L’article L 2121.27.1 du code général des collectivités territoriales, révisé par la loi du 27  février 2002 article 9, dispose ce qui suit :
 
« Dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale. Les modalités d’application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur »
Le règlement intérieur peut donc fixer les modalités d’application de la loi, il ne peut néanmoins pas supprimer un droit accordé par la loi.

Anne MICHEL
Conseillère Municipal Oposition

Bonsoir à Tous,

Un petit rappel juridique à Monsieur le Maire en prévision de son nouveau règlement intérieur.

L’article L 2121.27.1 du code général des collectivités territoriales, révisé par la loi du 27  février 2002 article 9, dispose ce qui suit :
 
« Dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale. Les modalités d’application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur »
Le règlement intérieur peut donc fixer les modalités d’application de la loi, il ne peut néanmoins pas supprimer un droit accordé par la loi.

Anne MICHEL
Conseillère Municpale Opposition