Vote au Conseil Municipal du 03 juillet 2008
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 03 JUILLET 2008
Ressources humaines
1 / Renouvellement des conventions de mise à disposition d'agents de la Ville auprès des MJC
J'ai voté pour ce point au Conseil municipal car il s'agissait d'autoriser le Maire à signer des avenants portant renouvellement de conventions de mise à disposition qui arrivaient à échéance au 31 août 2008.
Néanmoins j'ai rédigé un courrier à Monsieur le Maire afin de lui demander des précisions sur ces conventions.
Sa réponse vous sera communiquée dès réception.
2 / Modification du tableau des effectifs
J'ai voté pour.
3 /Rémunération des heures supplémentaires des agents de catégorie B
J'ai voté pour.
Néanmoins j'ai rédigé un courrier à Monsieur le Maire afin de lui demander des précisions sur ces heures supplémentaires.
Sa réponse vous sera communiquée dès réception.
Urbanisme et Travaux
4 / Acquisition de voirie avenue du Maréchal LECLERC
J'ai voté pour l'acceptation de la cession gratuite d'une parcelle par l'Opac à la Ville d'Annemasse.
5 / Implantation d'un centre de dialyse sur lesite hospitalier d'Annemasse – Conclusion d'un bail.
J'ai voté pour le principe d'un bail à construction d'une durée de 25 ans,
6 / Illumination de fin d'année – attribution du nouveau marché
j'ai voté pour la signature de ce marché avec le prestataire retenu par la commission d'Appel d'Offre
7./.Fourniture de fioul domestique pour les bâtiments municipaux – attribution du nouveau marché
J'ai voté pour le marché avec l'opérateur économique retenu par la commission d'Appel d'Offres.
8 /. Réhabilitation d'un immeuble de logements sis 13 et 13 bis rue Bastin -lancement de la consultation par procédure adaptée pour la maîtrise d'oeuvre.
J'ai voté pour la prise d'acte du lancement d'une consultation par procédure adaptée avec appel à candidature afin de choisir le maître d'oeuvre de l'opération.
Néanmoins j'ai rédigé un courrier à Monsieur le Maire afin de lui demander des précisions .car cet immeuble est complètement délabré à l'intérieur dixit un adjoint lors du conseil, depuis des années et ajourd'hui l'enveloppe prévisionnelle affectée à ces travaux s'élève à 1.500,000,00 €
Sa réponse vous sera communiquée dès réception.
999 /. Réalisation de structures couvertes Place Libération – Lancement de consultation par procédure adaptée pour la maîtrise d'oeuvre.
J'ai voté contre ce projet d'intégrer les émergences du parking souterrain dans des structures couvertes en périphérie et au centre de la place.
Nous avions d'autres ambitions pour cette Place lors de la campagne des élections municipales. Des électeurs ont voté pour nous et nous font confiance aujourd'hui,
Le projet de la Municipalité n'est toujours pas définitif pour cette Place, je ne peux donc donner un blanc seing à la municipalité en lui permettant de lancer un concours pour des couverts alors qu'aucune vue d'ensemble à terme n'est possible aujourd'hui.
10./. Restructuration du Parc Montessuit et de la Rue molière – avenants aux lots 1,2 et 3
J'ai voté pour ces avenants représentant une variation totale de 1,30 % par rapport au montant total du marché
11 ./ Aménagement du quartier Saint André / Moret / Marc Courriard – avenants aux lots 1,3, et 5
J'ai voté pour
AFFAIRES SCOLAIRES ET SPORTIVES
12 ./. Rémunération des enseigants assurant l'encadrement des études surveillées et des ateliers périscolaires intitulés “Coup de Pouce Clé”
J'ai voté pour
AFFAIRES SOCIALES
13./. Assocciations” Trait d'Union” - actualisation du coût horaire des prestations
J'ai voté pour
14./. Structures Petite Enfance – approbation d'une convention d'objectifs et de financement à intervenir entre la Ville et la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Savoie
J'ai voté pour
POLITIQUE DE LA VILLE
15./. Projet de rénovation urbaine avec ANRU – Approbation du protocole de préfiguration de la convention pluriannuelle
Depuis le 20 mars 2007, la Ville d'Annemasse bénéficie du CUCS. Elle éligible au programme nationale de rénovation urbaine,
Ce programme s'appuie sur le fait que les logements sociaux sont mal répartis sur l'ensemble de la ville et que les quartiers de Livron et de Château Rouge sont vétustes et mal adaptés,
Ce programme permettra une transformation importante de ces 2 quartiers :
pour le Livron : la reconstitution de l'offre locative sur 3 sites de 2008 à 2010
A Château Rouge : la reconstitution de l'offre locative sur 2 sites :
Terrain Pré des moutons
Terrain Parent à Romagny
Et la démolition de l'immeuble HALPADES des Gémeaux,
Sur le plan financier :
un coût de 50.123.637 € TTC
La dépense subventionnable est de 47.162.120 €
un plan de financement de :
ANRU : 11.000.000 €
Bailleurs sociaux : 18 242 781 €
Ville d'Annemasse : 8 896 198 €
Conseil Régional : 6 003 934 €
Annemasse Agglo : 1 628 957 €
Conseil Général : 1 079 771 €
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J'ai posé deux question à Monsieur le Maire sur ce projet ANRU :
1 - Que deviendrait ce projet si nous n'obtenions pas les subventions qui représentent tout de même une somme non négligable ?
2 -quelles aides la municipalité apportera t-elle aux habitants et aux bailleurs sociaux dans leurs gestions quotidiennes d'ici à 2013 car les barres de Château rouge sont squattées, les parties communes des immeubles sont dégradées et les habitants n'osent pas porter plaintes malgré les demandes des gestionnaires car ils ont peur ?
J'ai voté pour ce protocole
je reviendrai sur ce long sujet lors d'un prochain article
ECONOMIE
16 / Programme FISAC de la Ville d'Annemasse – approbation de la convention de partenariat.
J'ai voté POUR
un prochain article portera sur ce vaste sujet
AFFAIRES CULTURELLES
17 / : Contrat de délégation de service public du Centre Culturel de Château Rouge – modification de l'annexe 6 relative aux modalités de location.
J'ai voté pour
un prochain article portera sur ce vaste sujet,
18 / Versement d'une subvention au Comité d'Amérique Centrale du Léman
J'ai voté pour.
Néanmoins j'ai rédigé un courrier à Monsieur le Maire afin de lui demander des précisions sur ces subventions.