Ordre du jour du Conseil Municipal du 03 juillet 2008

Publié le par Anne Michel


Ce dernier Conseil municipal avant les vacances comporte un ordre du jour chargé que je vous diffuse ci-dessous.

Dans quelques jours,  je vous communiquerai ma position et mes votes , issue d'un travail en collaboration avec les colisitiers de la liste "pour Annemasse" et des membres du Cercle de Réflexion et de stratégie politique, sur chacun des points avec les actions menées derrières.


ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL


RESSOURCES HUMAINES

1 - Renouvellement des conventions de mise à disposition d'agents de la Ville auprès des MJC

  Il est rappelé que la Ville met à disposition des agents auprès des Maisons des Jeunes et de la Culture annemassiennes (MJC). Le personnel municipal mis à disposition y exerce des missions d'animation de groupes d'enfants, avec une fonction supplémentaire de direction d'équipe pour les adjoints d'animation référents.

Les conditions et modalités générales d'exercice de ces missions sont précisées par voie de convention. Par ailleurs, cette dernière fixe les objectifs de ces associations, l'aide que la Ville entend apporter pour soutenir la réalisation de ceux ci et les rapports devant exister entre la Ville et les MJC

Considérant que lesdites conventions arrivent à échéance au 31 août 2008, ii est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants portant renouvellement, pour une durée de trois ans à compter du ier septembre 2008, des conventions de mise à disposition 'ci­ annexées.

 


2- 
Modification du tableau des effectifs

 En application de l'article 34 de la loi n°84 53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et afin de répondre à l'intérêt du service, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la modification du tableau des effectifs comme suit:

 1-
  Suppression de poste

     A temps incomplet
      Assistant d'enseignement artistique à 50 % 1 poste

 2- 
Création de poste

    
A temps incomplet
      Assistant d'enseignement artistique à 25 % I poste




3-  Rémunération des heures supplémentaires des agents de catégorie B (décret n°2007 1630 du 19 novembre 2007)

Jusqu'au 31 décembre 2007, les heures supplémentaires effectuées par les agents de catégorie B dont l'indice brut était supérieur à 380 ne pouvaient donner lieu à rémunération.

Conformément aux dispositions du décret du 19 novembre 2007, le paiement (exonéré de charges sociales et fiscales) des heures supplémentaires pour l'ensemble des agents relevant de la catégorie B est désormais permis. Il appartient alors à l'organe délibérant de la collectivité d'autoriser ce paiement et d'en fixer les conditions.

 

Vu l'avis favorable du Comité Technique Paritaire du 23 juin 2008, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le paiement des heures supplémentaires qui sont effectuées par les agents de catégorie B dont l'indice brut est supérieur à 380 selon les modalités définies ci dessous

 

Les heures supplémentaires doivent correspondre soit à un retard dans un recrutement pour combler une vacance de poste, soit à un remplacement d'agents malades, soit à un surcroît temporaire de travail, soit à des circonstances exceptionnelles. Il est précisé que les heures de travail doivent être préalablement autorisées par le responsable de service. Les heures supplémentaires réalisées en dehors de toute autorisation hiérarchique ne seront ni récupérées, ni rémunérées.
 


URBANISME ET TRAVAUX

1- Acquisition de voirie avenue du Maréchal Leclerc

 

L'OPAC74 est propriétaire de la parcelle cadastrée section B sous le n° 3039 de 33 m2 incluse dans l'emprise de l'avenue Maréchal Leclerc. Dans le cadre des travaux d'enfouissement des réseaux avenue Maréchal Leclerc, la Ville a proposé de procéder à la régularisation foncière de cette parcelle. Compte tenu de l'affectation de ces terrains, l'OPAC74 a accepté de la céder gratuitement à la Ville d'Annemasse.

 Il est donc proposé au Conseil Municipal d'accepter la cession gratuite de ladite parcelle et d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte à intervenir, ainsi que tout autre document nécessaire à conclusion de la cession.

   

3- Implantation d'un centre de dialyse sur le site hospitalier d'Annemasse  conclusion d'un bail

 

Le directeur du site hospitalier d'Annemasse a sollicité la Ville pour une demande relative à l'implantation d'un centre de dialyse destiné à la prise en charge de l'insuffisance rénale des patients de l'agglomération annemassienne. Il est précisé que ce centre accueillerait des patients nécessitant une dialyse fortement médicalisée.

Compte tenu des évolutions du site, de l'intérêt général et de la mission de service public de l'opération, Monsieur le Maire indique avoir émis un avis de principe favorable à l'implantation de ce centre qui serait situé dans l'emprise de l'hôpital actuel, entre le laboratoire et I'EHPAD. La construction du bâtiment se réaliserait à cheval sur la parcelle n° 205, propriété dc la Communauté d'Agglomération d'Annemasse et sur la parcelle n° 211, propriété de la commune d'Annemasse.

C'est au titre de propriétaire que la ville est sollicitée. Les modalités de mise à disposition de la propriété de la ville seraient les suivantes :

Conclusion d'un bail à construction d'une durée de 25 ans. Le loyer serait de 10 € le
m2
(conformément à la préconisation de France Domaine); construction du centre de dialyse par I'AURAL (Association pour l'Utilisation du Rein Artificiel en Région Lyonnaise) qui sera le preneur du bail; gestion du centre de dialyse par un groupement de coopération sanitaire composé de I'AURAL, des hôpitaux du Léman et du Centre Hospitalier Intercommunal Annemasse Bonneville.

 I
l est proposé au Conseil Municipal d'approuver le principe d'un bail à construction d'une durée de 25 ans sur la parcelle n 211, propriété de la Ville d'Annemasse aux conditions susvisées, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes à intervenir.


4- Iluminations de fin d'année   attribution du nouveau marché

 Le marché de pose, entretien et dépose des illuminations de fin d'année arrivant à son terme fin août 2008,  une consultation a été lancée par appel d'offres ouvert.

 Les caractéristiques du marché sont les suivantes   marché à bons de commande avec seuil minimum annuel (50.000 € HT) et seuil maximum annuel (100.000 € HT) ;   estimation annuelle de la dépense 71.000 €HT;   durée période initiale de 1 an à compter du eu

septembre 2008, avec possibilité de reconduction expresse par périodes de 1 an, 3 fois  soit une durée maximum de 4 ans.

 
La Commission d'Appel d'Offres réunie le 17 juin 2008 n'a ëonstaté qu'une seule offre à l'ouverture des plis et se réunira le i"juillet 2008 pour statuer sur la recevabilité de l'offre et procéder au choix du nouveau prestataire.

Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec le prestataire retenu par la Commission d'Appel d'Offres dans les conditions qui seront présentées en séance.

5 - Fourniture de fioul domestique pour les bâtiments municipaux   attribution du nouveau marché

Le marché de fourniture de fioul domestique pour les bâtiments municipaux arrivant à échéance le 31 juillet 2008, une consultation a été lancée par appel d'offres ouvert pour son renouvellement.

 Il s'agit d'un marché à bons de commande avec seuil minimum annuel (180 m3) et seuil maximum annuel (700 m3). Le marché sera conclu pour une période initiale de I an à compter du 1 eu
août 2008 jusqu'au 31 juillet 2009. Ii pourra être reconduit par décisions expresses de la Ville par périodes de 1 an 3 fois, soit une durée totale possible avec le même fournisseur de 4 ans.


La Commission d'Appel d'Offres réunie le 17 juin 2008 a retenu la société MARTY (74) dont l'offre est la suivante

 

  rabais fixe tout au long de la durée du marché: 88 (?HT/m';   prix de vente:

fioul oTdinaire : 710,18 HT/m3   soit un prix de base rabais déduit de 622,18 ŒT

fioul grand froid : 723,08 HT/m3   soit un prix de base rabais déduit de 635,08 €HT

L'estimation annuelle est de 204.076 €HT pour le fioul ordinaire et de 20.323 €HT pour le fioul grand froid  soit une estimation annuelle totale de 224.399 €1 IT.

 

 

il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec l'opérateur économique retenu par la Commission d'Appel d'Offres dans les conditions présentées.


 

6- Réhabilitation d'un immeuble de logements sis 13 et l3bis rue Bastin   lancement de la consultation par procédure adaptée pour la maîtrise d'oeuvre


La Ville a programmé la réhabilitation d'un immeuble de logements d'enseignants sis 13 et 13 bis rue Bastin. Il est précisé que l'immeuble date de 1930 et comporte 4 niveaux de logements, un sous­sol et des combles, avec 16 logements répartis sur 2 montées. Il est précisé qu'une démarche Haute Qualité Environnementale sera mise en place et que l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux de réhabilitation s'élève à 1.100.000 € HT.

 Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du lancement d'une consultation par procédure adaptée avec appel à candidature afin de choisir le maître d'oeuvre de l'opération. Le début des prestations de maîtrise d'oeuvre (études) est prévu pour le 4ème trimestre 2008  le démarrage des travaux étant, pour sa part, programmé pour le 3ème

trimestre 2009.



Dans le cadre de l'aménagement de la place Libération, il est envisagé d'intégrer les émergences du parking souterrain dans des structures couvertes en périphérie et au centre de la place. Ces couverts permettront également de diminuer virtuellement l'emprise de la place.

Il est précisé que l'installation de ces équipements devra coïncider, avec la réalisation des aménagements de la place et que l'enveloppe prévisionnelle affectée à ces travaux s'élève à 1.500.000 € HT.


Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du lancement d'une consultation par procédure adaptée (montant des honoraires estimés à 150.000 ŒT environ)  avec remise• de prestations de niveau Esquisse  en vue de confier à un prestataire extérieur la maîtrise d'oeuvre de cette opération. Lors d'une première étape, trois candidats ou équipes seront sélectionnés par la Commission d'Appel d'Offres élargie sur leurs capacités professionnelles, techniques et financières à réaliser la prestation ; la commission choisira un des projets et sollicitera Monsieur le Maire pour la négociation et la signature du marché avec le candidat retenu. Une prime de 6.000 €HT sera allouée aux candidats qui remettront une prestation conforme au cahier des charges. Le début des prestations de maîtrise d'oeuvre (études) est prévu pour janvier 2009  le démarrage des travaux étant, pour sa part, programmé pour août 2009.



 8- Restructuration du Parc Montessuit et de la rue Molière   avenants aux lots n°1, 2 et 3

 

Dans le cadre de la construction du parking sôuterrain Montessuit, la Ville d'Annemasse réalise des travaux de restructuration du parc Montessuit et de la rue Molière.

Il est rappelé que la consultation a été lancée par appel d'offres ouvert et que le montant total des trois lots attribués est de 1.982.702,45 € HT.

Afin de prendre en compte des travaux non prévus initialement, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les avenants suivants :

 

 - Sur le lot n°1 «Terrassement Réseaux Voirie» (Groupement Megevand (mandataire) / Berlioz / Parcs et Sports) : modification du principe d'assainissement du parc (infiltration des eaux dc pluie), reprise de l'alimentation en eau potable de la villa du parc, modification du mobilier urbain (portes vélos, bornes pneumatiques, bandes podotactiles, etc.)  soit une variation de  55.709,02 € (   9,74 %) ;

  - Sur le lot n°2 «Aménagements de surface et paysagers » (Groupement Parcs et Sports (mandataire) / Berlioz I Duvernay) : modification des revêtements de sols des aires de jeux, reprises diverses de maçonnerie dont certaines initialement prévues par SAGS (murs, clôtures, bassin), réalisation d'une canisette rue de Genève, modifications du projet de plantations (haubanage, voliges bois, palette broyée, arbres complémentaires, etc.), modification du mobilier urbain (portes vélos, bornes pneumatiques, bandes podotactiles, etc.)  soit une variation de + 64.630,25 € ( + 5,13 %)

 - Sur le lot n°3 «Eclairage public» (Groupement Berlioz (mandataire) I Parcs et Sports / Degenève Electricité) :

réalisation d'un réseau en attente (3 fourreaux) pour passage de fibre optique et de vidéo surveillance, mise à niveaux de chambres diverses, modification du mobilier urbain (portes vélos, bornes pneumatiques, bandes podotactiles, etc.)  soit une variation de + 16.826,40€ ( + 11,17 %).

 

9- Aménagement du quartier Saint André / Moret / Marc Courriard   avenants aux lots n°1, 3 et 5


 La Ville d'Annemasse réalise les travaux d'aménagement de voirie sur le secteur Moret I Saint André I rues Courriard, Amoureux, Etrembières. Il est rappelé que la consultation a été lancée par appel d'offres ouvert et décomposée en 5 lots.

 

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver, pour les lots n°1, 3 et 5, les avenants suivants

Avenant n° 3 au lot n°1 « VRD» (Groupement SATP (mandataire) / APPIA SAVOIE LEMAN):

 Diagnostics archéologiques place de 1'Eglise Saint André et impasse de la Chamarette (délai d'exécution prolongé de 4 jours)   Montant : 3.863,25 €HT

 Bouclage préventif des postes EDF Floquet I OCEANIS en génie civil sur les rues des Amoureux et Courriard ; mobilier urbain et panneaux sur la rue des Amoureux ; modification de réseau fibre optique existant à l'angle des rues Amoureux et Courriard ; giratoire place Moret : remise en état et reconstitution de l'espace vert ayant servi de voie de circulation pendant les travaux de fonçage (délai d'exécution prolongé de 7 jours)   Montant : 20.993,60 €HT

  Rue des Amoureux : reprise des bordures et trottoir entre l'agence Molland et le carrefour Jules Ferry (travaux hors emprise chantier) (délai d'exécution prolongé de 3 jours)

 Montant: 1.997,71 €HT

  Rue des Amoureux : travaux complémentaires obligatoires par la création d'un îlot refuge supplémentaire en raison de la traversée piétonne supérieure à 12 mètres (délai d'exécution prolongé de 3 jours)   Montant : 2.585,69 €HT

 

 

 

 

Soit, en prenant en compte les avenants 1 et 2 au lot, une augmentation de +3,2% du montant du lot initial. Nouveau montant du lot: 966.066,69 €HT.


Avenant n° 2 au lot n°3 « Eclairage Public Feux tricolores » (SPIE SUD EST):

 

 

Avenant n° 2 au lot n°3 « Eclairage Public Feux tricolores » (SPIE SUD EST):

 

  Rue des Amoureux : travaux complémentaires obligatoires par la création d'un îlot refuge supplémentaire en raison de la traversée piétonne supérieure à 12 mètres (délai d'exécution prolongé de 2 jours)   Montant: 5.92 6,76 €HT


Soit, en prenant en compte l'avenant n°1 au lot, une augmentation de +5,51% du montant du lot initial. Nouveau montant du lot: 171.994, 10 ŒT

Avenant n° 1 au lot n°5 «Passage inférieur (route d'Etrembières) » (EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS Rhône Alpes Auvergne   Etablissement APPIA SAVOIE LEMAN)

  Prestations en plus values consécutives à la nécessité de prendre en compte une hauteur, supplémentaire de l'ouvrage pour mur «hors gel» et d'une sur profondeur de l'ouvrage

augmentation hauteur mur coté église et côté école, augmentation linéaire des marches d'escaliers, allongement de la main courante et de la rampe à poussette   Montant: 14.285,96 €HT

Soit une augmentation de +4,65% du montant du lot initial. Nouveau montant du lot 325.261,46 €HT.

Par ailleurs il est proposé dans le cadre de cet avenant de passer en prix forfaitaire pour la réalisation de cet ouvrage et d'opter pour une solution de réalisation en béton préfabriqué à la place d'une solution en béton coulé sur place pour le même prix.

Les délais d'exécution de l'ouvrage passent de 3,5 mois à 3 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.  

Il est précisé que la Commission d'Appel d'Offres du er juillet 2008 sera sollicitée pour donner un avis sur l'avenant du lot n°3 dont l'augmentation est supérieure à 5 % du montant initial.



 

AFFAIRES SCOLAIRES ET SPORTIVES

 

121 Rémunération des enseignants assurant l'encadrement des études surveillées et des ateliers périscolaires intitulés "coup de pouce Clé"


 

Dans le cadre du programme de réussite éducative, il est rappelé que la Ville a institué des ateliers périscolaires intitulés «Coup de Pouce Clé» et qu'elle organise, parallèlement à ce dispositif, des études surveillées dans les écoles publiques d'Annemasse.

 

Considérant qu'il convient de préciser les modalités de rémunération des enseignants assurant l'encadrement de ces activités, il est proposé au Conseil municipal de fixer le calcul de la rémunération sur la base du taux horaire d'étude surveillée d'un professeur des écoles ou d'un instituteur, fixé comme suit : instituteur : 15,72 € , professeur d'école 17,66 €  avec entrée en vigueur au icr septembre 2008.


 

AFFAIRES SOCIALES

 

Association « Trait dtUnion »   actualisation du coût horaire des prestations


 

Il est rappelé qu'une convention liant la Ville et l'Association Trait d'Union prévoit les conditions d'utilisation par la Ville des services de cette association de réinsertion sociale et professionnelle. Conformément aux termes de cette dernière, la révision du coût horaire des interventions est liée aux évolutions du SMIC et doit faire l'objet d'une délibération.

C'est à ce titre que par délibération en date du 22 mai 2008, le Conseil Municipal a validé l'augmentation proposée par l'Association qui fixait à 18,12 € le coût horaire afin de prendre en compte l'augmentation de 2,3 % du SMIC intervenue au ier mai 2008.

Compte tenu de la revalorisation de 0,9 % du SMIC devant intervenir au l juillet 2008, ii est proposé au Conseil Municipal de prendre en compte cette nouvelle augmentation, portant ainsi le coût horaire à 18,28 € au ier

août 2008.


 


 

La convention d'objectifs et de financement signée le 20 mai 2005 entre la Caisse d'Allocations Familiales de Haute Savoie et la Ville arrivant à, son terme, il est proposé de procéder au renouvellement de la convention type pour chacune des structures municipales petite enfance (Mini crèche «Penier », Mini crèche « Romagny », Mini crèche « Centre ville »,Crèche familiale et Halte garderie « la Tour des Champs Longs »).

Il est rappelé que cette convention définit et encadre les modalités d'intervention et de versement de la Prestation de Service Unique (PSU) pour les structures accueillant des enfants âgés de moins de 4 ans, et la Prestation de Service d'Accueil Temporaire (PSAT) pour les établissements accueillant des enfants âgés de 4 à 6 ans. La convention a pour objet de prendre en compte les besoins des usagers, de déterminer l'offre de service et les conditions de sa mise en oeuvre et de fixer les engagements réciproques entre les co signataires

II est proposé au Conseil Municipal d'approuver les termes de' la convention type ci annexée et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer pour une durée de 3 ans (du l 'janvier 2008 au 31 décembre 2010).

 

 

POLITIQUE DE LA VILLE

 

151 Projet de rénovation urbaine avec 1'ANRU (Agence Nationale pour le Renouvellement Urbain)   approbation dû protocole de préfiguration de la convention pluriannuelle

 

Dans le cadre de, la Politique de la Ville, la commune d'Annemasse a bénéficié de trois programmes spécifiques:

  le D.S.Q. (Développement social de quartier), de 1989 à 1993,   le Contrat de Ville première génération, de 1994 à 1999,

  le Contrat de Ville 2000 2006.

Elle bénéficie aujourd'hui du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S.) signé le 20 mars 2007.

Les efforts consentis par l'ensemble des partenaires ont permis de contenir la dégradation du quartier, mais la situation sociale et économique de la Zone Urbaine Sensible (Z.U.S.) ne permet pas, aujourd'hui, d'envisager une amélioration constante et surtout pérenne.

Les principales difficultés constatées au terme de ces programmes et reprises dans, les rapports d'évaluation peuvent se résumer de la manière suivante:

La liaison entre la Z.U.S. et le centre ville doit être revue à la lumière du projet de création du boulevard urbain afin que cette voie structurante concrétise l'amélioration des liaisons entre le centre ville et les quartiers Sud. Il s'agit d'un enjeu fondamental pour l'avenir.

L'équilibre du peuplement, malgré les efforts des bailleurs et de la ville, ne s'est pas amélioré. Il reste fragile et constitue, à terme, une menace sérieuse pour l'avenir. Le rapport d'évaluation 2005 du bureau d'études "GEODES" met en évidence les difficultés propres au parc locatif social de la Z.U.S.

 

La présence de services et d'équipements dans les quartiers en Z.U.S. s'est étoffée au fil du temps. Le nombre d'intervenants sociaux s'est accru, mais la précarisation des ménages a absorbé entièrement les disponibilités supplémentaires. Les quartiers en Z.U.S ne connaîtront pas d'amélioration durable si la présence des services et des équipements n'est pas maintenue et développée, car une des caractéristiques de ces quartiers est le besoin d'encadrement, de soutien et « d'autorité ».

 

Suite aux élections de 2002, le Gouvernement a souhaité réorienter l'action de l'Etat dans les sites prioritaires de la politique de la ville. Cette intention s'est traduite par l'adoption de la Loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er août 2003.

La durée du programme national de rénovation urbaine initialement prévue jusqu'en 2008 a été prolongée jusqu'en 2013 (comité interministériel des villes du 9 mars 2006).

La Ville d'Annemasse étant éligible au programme national de. rénovation urbaine et retenue dans la liste des quartiers supplémentaires a sollicité le concours de professionnels spécialisés dans des études préalables à ce type d'opération urbaine. Les cabinets• SAUNIER, PARADOXE et ACADIE ont produit à ce jour le programme qui pourrait être soumis à l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine (A.N.R.U).


 

LE PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT URBAIN



La Ville et les organismes HLM font un double constat. D'une part, les logements sociaux sont mal répartis géographiquement sur l'ensemble de la ville et d'autre part, les logements des quartiers de Livron et Château Rouge sont vétustes et mal adaptés. Seule l'introduction sur ces quartiers d'une autre typologie de logements pourrait permettre une meilleure mixité sociale et un changement durable pour l'équilibre sociologique de la Zone Urbaine Sensible du Perrier et ses alentours.

 Par ailleurs, des opportunités se présentent

 

  Le Plan Local de l'Urbanisme (P.L.U.), approuvé récemment, qui a permis de modifier certaines zones pour les rendre ou non constructibles.

  La création du boulevard urbain qui permet de mieux relier les quartiers « Sud » au centre ville et qui libère des terrains constructibles.

  Et surtout, la possibilité pour la Ville d'Annemasse de bénéficier, pour la ZUS, d'un programme et des financements de l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU).

 

Ces éléments ont conduit les Elus, les Responsables de I'OPAC 74 et de la Société HALPAEES à envisager un projet de renouvellement urbain du quartier comprenant, notamment:

 

La transformation importante de deux quartiers:

 

Livron:

 

  Reconstitution de l'offre locative sociale (98 logements) sur 3 sites (2008 à 2010)

Le Pralère (35 logements)

Le long du Boulevard urbain, avenue de Verdun, près du lycée: «entrée de quartier » (32 logements)

Le long du boulevard urbain, côté Maréchal Leclerc. : «pré des moutons» (31 logements)

  Démolition de l'immeuble «barre » de la rue JB Charcot (98 logements)  2011  et reconstruction, sur place, de 60 logements privés répartis entre la Foncière Logement et I'OPAC 74.

  Création d'une rue de désenclavement, «résidentialisation» des espaces autour des immeubles et aménagement d'une placette arborée avec jeux au centre du quartier.

 

 

Château Rouge:

 

 


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

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IGOR 04/07/2008 11:26

Erebus
Rappelles toi la Bénédicte lors d'une visite à l'Escale à Annemasse : les toilettes étaient insalubres( en témoignent les photos de l'époque), elle avait donc déclaré que cela suffisait bien !!!!Tu sais on a vraiment pas à recevoir de leçons des ses gens là.

Erebus 02/07/2008 23:15

Je suis très surpris par le point N°6 concernant la réhabilitation d'un immeuble d'habitation sis au 12 rue A Bastin.
En effet, une personne bien intentionnée vient de déposer dans ma boite aux lettres les copies d'un abondant courrier adressé à Monsieur Pelissier mais également au préfet et toutes les autorités que notre département comporte. dans cette correspondance figure également un constat d'Huissier dressé par Maitre Beaugrand le 13 octobre 2006 faisant état de désordres très grave dans ce bâtiment.
il semblerait que les demandes répétées des habitants soient restées lettre morte depuis 2003.
Aucun entretien n'a été réalisé sur ce bâtiment d'habitation depuis des lustres et aujourd'hui on nous annonce une enveloppe budgétaire de 1 100 000€ HT avec un démarrage des travaux pour le 3ème trimestre 2009. C'est tout simplement honteux, les habitants vont rester dans des appartements insalubres pendant encore tout ce temps alors que des travaux urgents (les fenêtres par exemple) pourraient êtrte entrepris. Mais bien sûr c'est moins voyant que la place ou chablais gare ou tout le reste.
Bravo les cocos, sur ce coup vous êtes au dessous de tout! et je pèse mes mots.
je vais d'ailleurs peut-être publier ce dossier pour que le public comprenne bien a qui il a à faire.

Erebus