Turquie: l'UMP prépare un amendement de compromis
Les députés UMP Patrick Devedjian, Frédéric Lefebvre et Richard Mallié préparent un amendement de compromis avec le Sénat proposant un référendum d'initiative populaire spécifique sur l'éventuelle adhésion de la Turquie à l'Union européenne, a annoncé lundi l'UMP.
"On a travaillé sur un dispositif de référendum d'initiative populaire directement lié au processus d'adhésion", a expliqué Frédéric Lefebvre. "L'objectif est que si un successeur de Nicolas Sarkozy voulait éviter de respecter la volonté populaire, le peuple ait les armes juridiques pour le contraindre."
La question du référendum obligatoire sur l'adhésion de la Turquie à l'UE est l'un des nombreux sujets de divergence entre les votes en première lecture des deux assemblées sur la réforme des institutions.
Les sénateurs ont supprimé l'amendement, voté par les députés le 29 mai, qui stipule que l'adhésion de tout nouveau membre de l'Union européenne devra être soumise à référendum "lorsque la population de cet Etat représente plus de 5% de celle de l'Union".
Le Sénat est revenu au texte initial du gouvernement, qui supprime le référendum automatique sur les futures adhésions, introduit en 2005 par Jacques Chirac dans l'article 88-5 de la Constitution pour tenter de rassurer les Français avant le référendum sur le traité constitutionnel européen. Le texte gouvernemental laisse le choix au président de la République entre la ratification de l'adhésion par le Parlement ou par référendum.
Le gouvernement tente depuis la semaine dernière de trouver un accord entre les groupes UMP des deux assemblées.
Selon M. Lefebvre, sa proposition est de nature à répondre aux préoccupations du Sénat sur le risque de "stigmatisation" de la Turquie. En outre, "la gauche ne devrait pas y être hostile parce qu'elle-même a introduit le référendum d'initiative populaire" dans la réforme des institutions.
"On est conscient tous les trois qu'il faut chercher un compromis. Il n'est pas question pour nous de faire échouer la réforme des institutions", souligne le porte-parole de l'UMP.
Selon les responsables de l'UMP, un compromis a été trouvé sur les autres points qui posaient problème entre les deux assemblées: l'encadrement de l'article 49-3, la reconnaissance des langues régionales, le droit de grâce collectif du chef de l'Etat, la limitation du référendum d'initiative populaire, l'interdiction pour les anciens présidents de siéger au Conseil constitutionnel et le mode de scrutin sénatorial.
La réforme des institutions revient en deuxième lecture à l'Assemblée du 8 au 10 juillet, puis au Sénat la semaine suivante, avant l'éventuelle convocation du Congrès. Le gouvernement ne dispose pas pour l'heure de la majorité des trois-cinquièmes requise pour l'adoption de la réforme. AP